Deconcentration Et Decentralisation dissertations et mémoires
211 Deconcentration Et Decentralisation dissertations gratuites 101 - 125
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Etat fédéral еt décentralisé
Etat fédéral et Etat décentralisé : Introduction : --- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France. Ce gel s'explique en partie par certains désaccords : - au sein de la majorité gouvernementale : certains courants (dont le courant souverainiste de Chevènement) estiment que la décentralisation proposée (possibilité d'adaptation par l'Assemblée de Corse des lois et règlements) conduit en fait à remettre en cause
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L’acte II de la décentralisation
1. Expliquez et illustrez pourquoi depuis l’acte II de la décentralisation, on parle de « département providence ». Composez votre réponse. (10 points) En introduction, il est recommandé de définir la notion d’acte II de la décentralisation à partir des lois constitutionnelle du 28 mars 2003 et organique du 13 août 2004. La formulation « acte II de la décentralisation » désigne la révision constitutionnelle opérée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative
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British Petroleum (BP) ou les inconvénients de la décentralisation
Management /T3 Exercice 1 : British Petroleum (BP) ou les inconvénients de la décentralisation 1. BP a un modèle organisationnel de type structure matricielle. → organisation décentralisée : 1 chef d’équipe (= buls) autonome un siège qui assure contrôle financier 2. Ce modèle organisationnel comporte des limites : - Le siège se trouve couper des réalités du terrain - Il y a une moins bonne communication Exercice 2 : La structure des PME 1. En
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Décentralisation et Gouvernance Locale
1.1 Décentralisation et Gouvernance Locale « Pour une gestion locale plus efficace, démocratique et responsable des services et des ressources » Introduction à la Décentralisation au Sénégal Module de formation Janvier 2004 Préparé par DGL Felo pour ARD, Inc. Au titre du Contrat N° 685-C-00-00-000037-00 Avec l’USAID/Sénégal ________________________________________ Page 2 Introduction à la décentralisation au Sénégal Abréviations et Acronymes APS Atelier de Planification de Stratégies ARD, Inc Associates in rural Development, Inc. ASC Association Sportive
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Etat Unitaire Décentralisé
Etat Unitaire décentralisé Dissertation: Etat Unitaire décentralisé Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: nanouch94 06 décembre 2012 Balises: Mots: 1293 | Pages: 6 Vus: 1626 Voir la version complète S'inscrire L’Assemblée Constituante a proclamée en 1792 : « La République est une et indivisible » ; proclamation qui se trouve être l’article 1er de la Constitution de 1793. Elle voulait ainsi « interdire » à la France d’adopter un régime d’état fédéral, donc
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L'expérience de la décentralisation du Burkina Faso
La décentralisation consacre le droit des collectivités territoriales à s’administrer librement et à gérer des affaires propres en vue de promouvoir le développement à la base et de renforcer la gouvernance locale. Le Burkina Faso a connu des expériences de décentralisation depuis la période coloniale. Mais, le pays s’est véritablement engagé dans un renouveau de la décentralisation depuis 1991, à la faveur du vent de démocratisation qui soufflait dans les pays africains. De ce fait,
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Politique De décentralisation
Pour un débat politique sur le devenir de la ville tunisienne Malgré la pléthore des discours et des professions de foi, le cadre de vie de 70 % des Tunisiens qui est la ville n’a pas occasionné de débats ni encore moins de prises de position connues du public. Pour certains, cela ne semble pas être la priorité de l’heure, tout occupés qu’ils sont à assurer leur visibilité politique alors que pour la majorité d’entre
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Droit: Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ?
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La décentralisation au Sénégal
Deuxième Partie : L’organisation administrative. On observe une division du travail verticale : intervention au niveau national, régional, local, etc. Et une division du travail horizontale : quelle est la tâche qui est visée ? Introduction. 1. Autorités centrales et autorités non centrales. Les autorités exercent des compétences et ces compétences peuvent être appréhendées au terme de deux dimensions : la dimension personnelle et la dimension matérielle de la compétence : * dimension matérielle de
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La decentralisation cas
SOMMAIRE 1. LA DECENTRALISATION : UN CONCEPT DE PROMOTION DE LA DEMOCRATIE 1. LA CONSOLIDATION DE L’EDIFICE DEMOCRATIQUE PAR LA DECENTRALISATION 2. LA DECENTRALISATION PAR LA BONNE GOUVERNANCE 1. LA DECENTRALISATION : UN CONCEPT EN SOUFFRANCE 1. UNE DEMOCRATIE DE PARTICIPATION REMISE EN CAUSE 2. UNE PARTICIPATION CONTROVERSEE DES ACTEURS DE LA DECENTRALISATION INTRODUCTION La notion d’ « Etat » est employée de manière fréquente, aussi bien dans la vie de tous les jours par
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L'évolution constitutionnelle de la décentralisation française sous la Vème République
Selon le premier alinéa du premier article de la Constitution du 4 octobre 1958, l'organisation de la France est décentralisée. Il apparaît ainsi clairement que la décentralisation est un principe constitutionnel de l'Etat français. «La Constitution du 4 octobre 1958 et la décentralisation»: nous voici en présence d'un sujet qui pourrait se révéler rigide car encadrée par la norme suprême, la Constitution ; or il s'avère que les évolutions constitutionnelles ont transformé cette matière. Cependant,
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Décentralisation loi du 23 mars 2003
« C'est toujours le même marteau qui frappe ; on a seulement raccourci le manche » O. Barrot. La France de 2015 apparaît comme un État Unitaire aménagé dans la mesure où elle est d'abord un État déconcentré mais aussi un État décentralisé suivant l'article 1 de la constitution « son organisation est décentralisée ». Mais la France est aussi un État partiellement « autonomique » au regard de l'importance de l'autonomie conférée à certaines collectivités. En effet, la France s'inscrit
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Le fédéralisme et la decentralisation
DISSERTATION 1 : Le fédéralisme et la décentralisation « Fédérer est unir ce qui est divisé, mais c’est aussi diviser ce qui est unit » d’après R. Pinto L’Etat est une organisation juridique et politique, doté de la personnalité morale ce qui lui permet de s’organiser librement et d’attribuer les fonctions qui sont prévues par son organisation à ses dirigeants. Il existe deux formes d’organisation de l’Etat, l’Etat unitaire ( simple ) et l’Etat fédéral (composé). Trois
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La Centralisation et la Décentralisation
BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES GOHIN (O.), Institutions administratives, LGDF, 5ème édition, 2006 GUETTIER (C.), Institutions administratives, Dalloz, coll. Cours, 3ème édition 2005 RIVERO (J.) et WALINE (J.), Droit administratif, Dalloz, 18ème édition 2000 SOMMAIRE En théorie, les deux modes d’organisations totalement opposés Centralisation marquée par un point central fort La décentralisation marquée par l’existence de la personnalité morale aux collectivités territoriales Des modes d’organisations présentant des similitudes grâce à la déconcentration Une notion commune de délégation
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Le fédéralisme n’est-il qu’une forme poussée de décentralisation ?
Le fédéralisme n’est-il qu’une forme poussée de décentralisation ? « On peut gouverner de loin mais on administre mieux de près ». Cette citation vient de l’exposé du motif du décret du 25 mars 1852 qui en renforçant le pouvoir des préfets, réaffirme le régime autoritaire du second empire. Elle fait directement référence à la notion de décentralisation qui a pour but d’améliorer l’efficacité de l’action de l’Etat en transférant certaines attributions de l’échelon administratif
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Les Systèmes Financiers Décentralisés
Sujet : La spécificité des systèmes financiers décentralisés en droit de l'UEMOA Problématique : Quelle est la spécificité des systèmes financiers décentralisés en droit de l'UEMOA ? Plan : I. La spécificité relative à l'organisation des S.F.D A. La délégation des pouvoirs de tutelle au ministre des finances B. L'adhésion à l'association professionnelle des S.F.D II. La spécificité relative au fonctionnement des S.F.D A. L'exercice d'une activité relevant du secteur para bancaire B. La souplesse des normes régissant les SFD Introduction
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Les enjeux de la décentralisation
________________ LA DECENTRALISATION D’après l’article I de la Constitution de 1958, la France a « une organisation décentralisée ». Issue des lois DEFERRE de 1982 et 1983, la décentralisation a pour objectif une meilleure efficacité de l’action publique et le développement d’une démocratie de proximité. Elle se définit comme un transfert de compétences de l’Etat à des institutions distinctes de lui : les collectivités territoriales (régions, départements, communes). Celles-ci disposent d’une certaine autonomie de décision
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Décentralisation et principe d'indivisibilité de la République
DÉCENTRALISATION ET PRINCIPE D’INDIVISIBILITÉ DE LA RÉPUBLIQUE « Si on peut gouverner de loi, on administre bien que de près ». Cette citation est l’oeuvre de Napoléon Bonaparte, en 1852. Elle symbolise le fait que le principe d’invisibilité de la République passe par pouvoir centralisé. Pour autant, on remarque actuellement que le principe d’indivisibilité de la République co-existe avec le principe de décentralisation. La décentralisation signifie littéralement l’auto-administration. Plus concrètement, ce principe ramène à un
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Etat fédéral et décentralisation
Etat fédéral et décentralisation Il existe deux formes d’organisation de l’Etat. Cette personne morale de droit publique du fait qu’elle possède la souveraineté, peut être unitaire c’est à dire, qu’elle comporte un centre d’impulsion politique unique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire. Cette forme d’organisation se différencie de l’Etat fédéral qui est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques, appelées Etat fédérés, auxquels il se superpose. Etat fédéral et Etat unitaire
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Décentralisation et développement local
République de Côte d’Ivoire UNION – DISCIPLINE – TRAVAIL _____________ Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) _____________ Ecole Nationale Supérieure de Statistique et d'Economie Appliquée (ENSEA) _____________ Etude réalisée par: BARRY Mamadou Diouldé MOMEYA Romuald Hervé SIEWE Guillaume Thierry Elèves Ingénieurs Statisticiens Economistes ISE3 Sous la direction de : M. Adalbert NSHIMYUMUREMYI Responsable de la recherche à l’ENSEA Abidjan, Juillet 2002 AVANT PROPOS L’une des vocations de l’ENSEA est d’amener les
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Décentralisation et fédéralisme
Simonnet Marie TD Droit constitutionnel 06/10/2015 Sujet de dissertation : Décentralisation et fédéralisme Lors de l’été 2015 en France a été promulguée la Loi du 7 août, qui a pour objet de renforcer la décentralisation. En effet, celle-ci va augmenter les compétences des régions, notamment en matière de développement économique, mais aussi sur l’emploi et sur l’aménagement du territoire, au détriment des départements. En outre, cette loi redéfinit le découpage des régions françaises : les
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Etat Fédéral et Etat décentralisé
Etat fédéral et Etat décentralisé Le 29 mai 2005 a eu lieu le référendum Français sur le traité voulant établir une constitution en Europe, qui porte le nom du traité de Rome II. La réponse négative des français à la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? » montre une forme de rejet de l’Etat fédéral. Mais les politiques de décentralisation de plus en plus
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Etat décentralisé et Etat fédéral.
Etat fédéral et Etat décentralisé Le 29 mai 2005 a eu lieu le référendum Français sur le traité voulant établir une constitution en Europe, qui porte le nom du traité de Rome II. La réponse négative des français à la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? » montre une forme de rejet de l’Etat fédéral. Mais les politiques de décentralisation de plus en plus
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La décentralisation.
Goberville Gaelle La décentralisation « On peut gouverner de loin mais on administre mieux de près » Napoléon III La décentralisation est un transfert de pouvoir de l’État vers une personne morale ou public de droit public distincte de lui. En parlant de décentralisation de me pas confondre avec déconcentration qui au contraire de la décentralisation c’est une forme de centralisation. Elle est généralement définit comme un transfert d’autorité et de responsabilité de fonctions publiques,
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La décentralisation
La décentralisation Introduction Paris, capitale de la France, a toujours eu un poids primordial dans les affaires du pays. L’Île-de-France ne constitue que 2,5 % de la superficie du territoire national cependant, c'est aussi la région la plus peuplée avec 12 millions d'habitants, soit 19% de la population totale à elle seule. Elle exerce un poids économique ( dans l'industrie notamment ) et culturel ( lieu majeur du tourisme mondial ) fort à l'échelle nationale,
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