Cours de droit p��nal dissertations et mémoires
18 413 Cours de droit p��nal dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cours droit du travail
Syllogisme Les faits Monsieur Alix est salarié de l’ESF et mis à disposition du club des sports de Vars Il a un contrat stipulant qu’il est soumis au régime des TNS (travailleur non salarié). Suite à plusieurs avertissement le club ne souhaite plus faire appel à lui. Monsieur Alix compte tenu des conditions d’exercice de son activité souhaite saisir la juridiction prudhommale pour faire requalifier son contrat en contrat de travail. La question de droit
428 Mots / 2 Pages -
Cour droit civil
DROIT CIVIL Le Droit Civil régit notre vie au quotidien – Achat, Mariage, Adoption, Naissance, etc Notion d’obligation, du latin « Obligatus », qui signifie lien étroit, ce qui nous lie les uns aux autres. L’origine du droit civil vient du droit romain qui a posé les premières règles de droit. Ensuite le code napoléonien a repris les règles du droit romain (entré en vigueur en 1804). Art 1101 du code civil : * L’obligation
693 Mots / 3 Pages -
COURS - DROIT DES AFFAIRES - DUT GEA
GEA1 – Semestre 2 M 2201 – Droit des affaires Sommaire Partie1 Le contexte juridique de la création d’entreprise 3 Section 1 - Le statut de l’entrepreneur 3 Section 2 - La forme juridique de l’’activité professionnelle 3 Partie2 Les critères de choix d’une forme juridique 4 Section 1 - Les caractéristiques de l’entreprise individuelle 4 Section 2 - Les caractéristiques de la société 6 1. Le contexte juridique de la création d’entreprise Introduction :
6 380 Mots / 26 Pages -
Cours droit constitutionnel : généralités et régime Britanique
Cours Droit Constitutionnel Bibliographie Ces ouvrages sont présents sur le site de la BU de reims en accès à distance dans ses ressources sur abonnement Ferdinand Mélin-Soucramanien / Pierre Pactet Droit constitutionnel 2021 SIREY Août 2020 Louis Favoreu / Patrick Gaïa / Richard Ghevontian / Otto Pfersmann / André Roux / Guy Scoffoni / Jean-Louis Mestre Droit constitutionnel 2020 DALLOZ Précis Septembre 2019 Le nouveau vient de paraître en septembre 2020 Hugues Portelli / Thomas
5 808 Mots / 24 Pages -
Cours droit du travail
DROIT DU TRAVAIL TITRE 1 : LA GRÈVE Bilan chiffré en France : En France nous sommes dans un État dans lequel on fait le plus grève. En France, pour mille salariés, il y a environ 320 jours de grèves par ans. En Allemagne, on fait 8 fois moins grève qu’en France. Aux USA, on compte 6 jours de grève par ans, par salariés. Pourquoi est-ce que la grève est si fréquente dans notre système
26 516 Mots / 107 Pages -
Cours droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL Second semestre Première partie : les principes d’organisation des démocraties libérale : * La notion de démocratie libérale ; * Le régime de la Vème République * Démocratie libérale * Principe d’organisation relatif à l’expression de la volonté populaire (souveraineté nationale /populaire ; les différents modes d’expression démocratie représentative ; différents types d’élection scrutin majoritaire/représentation proportionnelle)s * Principes relatifs à l’organisation des pouvoirs publics PREMIERE PARTIE : LES PRINCIPES D’ORGANISATION DES DEMOCRATIES LIBERALES
24 112 Mots / 97 Pages -
COURS DROIT PUBLIC
Cour 3 AU ETATS-UNIS Etat fédéral : est un état habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommés états fédérés. Chaque état a une institution propre. On retrouve un congrès bicaméral (sente, house of représentatives), l’organe exécutif dont le chef est le Président. Il y a une ressemblance entre le système américain et anglais car les Etats-Unis sont une ancienne colonie anglaise. Et c’est durant la 2eme moitié 18ème que
3 557 Mots / 15 Pages -
Cours droit de la famille
THÈME 6 : LA FILIATION PAR PROCRÉATION – L’ÉTABLISSEMENT NON CONTENTIEUX DE LA FILIATION LEXIQUE : Établissement de la filiation : action visant à faire établir un lien de filiation. Contestation de la filiation : action en justice permettant de contester une filiation légalement établie, en prouvant que la mère n’a pas accouché de l’enfant (contestation de maternité) ou que le mari ou l’auteur de la reconnaissance n’est pas le père (contestation de paternité). En
1 720 Mots / 7 Pages -
Cours Droit fiscal
Introduction générale du cours : Le droit fiscal est le droit de l’impôt. On va étudier le système fiscal français avec les différents impôts : impôts sur le revenu des PP, impôt sur les stés (PM), TVA, contribution sociale généralisée. Tout cela pour dire que pour étudier le régime juridique de la fiscalité française il faut d’abord voir ce qu’est un impôts. On a des recettes publiques qui, juridiquement, ne sont pas des impôts. Ce
5 540 Mots / 23 Pages -
Cours droit civil
6/09 Partiel intro de cours com d’arret Exam q de cours et cas pratique dissert pareil lycee droit 2 parties commentaires d’arret com de texte lycee = structure arrêt important Intro générale Le droit ? -raisonnement permet d’expliquer et de le mettre en pratique -droit de faire et de ne pas faire -ensemble de règles ordonnancées d’une certaine manière -règles/normes encadrent la société Ex : la liberté de pensée est une norme positive car la
3 670 Mots / 15 Pages -
HDI cours droit
Cours magistraux S1 Biblio : * Claire Lovisi « intro hist au droit » chez Dalloz. * « Cours d’intro au droit et aux institutions » par Éric Gochosso et Éric Gasparini chez galino. * Castalo et Mausen « intro hist au droit » chez Dalloz. Introduction : Qu’est-ce que le droit ? les romains présentaient le D comme l’art du bien et du juste, ils prenaient en considération sa fin, cad la réalisation d’un
10 180 Mots / 41 Pages -
Cours Droit du Travail L2
Droit du travail Introduction Il y a plusieurs formes juridiques de mise au travail. On exerce une activité selon des modes de mise au travail totalement différents (travailleur indépendant, fonction public, fonction libéral, salarié etc.). Ces formes juridiques peuvent être classées. On peut opposer les situation de travail dans lesquelles il est autonome aux situations où il est soumis —> les règles juridiques sont différentes. Autonome : Le prestataire exerce des activités selon les contrats
7 642 Mots / 31 Pages -
Cours droit des personnes
Droit des personnes. Introduction : La notion de personne : ne correspond pas forcement à ce que l’on peut toujours imaginer. Le droit : une certaine idée de la personne. 3 différenciation : Les personnes ; Les choses ; Les animaux. Le droit français : Oppose les personnes et les choses. Une personne -> « Personnalité juridique » -> Droits subjectifs. -> Support de l’activité juridique d’une personne. -> « Sujet de droit ». ->
10 575 Mots / 43 Pages -
Cours Droit institutionnel de l’Europe
Droit institutionnel de l’Europe L’union est la moins mauvaise chose depuis la 2nd GM. Le premier objectif était la paix dans le continent européen. Nous avons donc vécu la plus grande période de paix dans l’histoire européenne. Avant ceci chaque génération a dû faire la G. surtout que la 2nd GM était une guerre tuant des civils, soit leur différence, soit le refus de la dictature. Le message est la continuité de la paix. En
36 568 Mots / 147 Pages -
Cours droit administratif
(CM1) Droit Administratif 22/09/21 DROIT ADMINISTRATIF : INTRODUCTION GÉNÉRALE Section 1 : Le droit administratif, droit de l'administration Section 2 : La formation du droit administratif I- Les principes forces de l’autonomisation 1. Les principes forces de l’autonomisation 1. Le principe de séparation des autorités 1. L’affirmation du principe 2. Actualité du principe (constitutionnalisation) 2. La garantie des fonctionnaires 2. Les implications des principes 3. Implications d’ordre institutionnel 4. Implications pour le droit administratif :
2 433 Mots / 10 Pages -
Cours droit de la famille
Matière : droit de la famille Chapitre : introductif • La famille est un pilier essentiel du droit puisqu'elle tient au plus profond de notre être. L'histoire que nous allons retracer part de Rome jusqu'au grandes réformes contemporaine (fin XXe siècle depuis XXle s)Rome est très importante dans l'histoire de notre civilisation occidentale car c'est à Rome qui naît en l'an O • Jesus-Christ qui a engendrée le Christianisme, l'histoire du droit de la famille
883 Mots / 4 Pages -
Cours droit constitutionnel
Introduction au droit 07/09/2021 4. Les sciences du droit A. La science juridique et les sciences auxiliaires vont éclairer la règle de droit 1. La science juridique Le droit est il une science ou un art ? -La science est définit comme une displice qui consiste a observer et constater des faits -L’art est une discipline qui consiste dans la création de l’esprit -Dans le droit il y a un mélange de la science quand
7 559 Mots / 31 Pages -
Cours droit civil
Introduction au droit : Une introduction, c’est ce qui sert à la préparation de l’étude ou de la pratique de qqc. Le droit peut être défini comme un ensemble de normes susceptibles d’être sanctionnées par un juge, si nécessaire au moyen de la force publique. Le caractère normatif du droit est partagé avec d’autres systèmes non juridiques (la morale, la religion etc.), l’existence d’une sanction étatique est propre au droit. Le droit se définit par
273 Mots / 2 Pages -
Notes de cours droit civil
DROIT CIVIL INTRO : Le droit des personnes est au cœur des débats contemporains (euthanasie, liberté d'expression…) Dans le droit de la personne et qui est le principe de respect de la personne humaine, qui justifie par exemple la prohibition du meurtre. Blaise Pascal : le respect de la personne humaine se fondent sur son caractère irremplaçable (comme un proche par exemple). C'est pour cela qu'on identifiera les personnes en leur donnant un statut qui
18 455 Mots / 74 Pages -
Cours droit de la famille
Mme Leroyer CM Droit de la famille Intro au droit de la famille : 1. Un autre regard 1. Anthropologie de la famille Françoise Héritier : famille davantage un phénomène culturel qu’un fait de nature. Un groupe de personnes est selon elle une famille si l’organisation sociale de ce groupe est autour de plusieurs fonctions plus ou moins cumulatives : fonction sexuelle (encadre les relations sexuelles entre autorisations et interdits), fonction biologique de reproduction, fonction
20 202 Mots / 81 Pages -
Cours Droit social
Social = P1) Les relations individuelles = Introduction = Le droit social c l’addition du droit du travail & du droit de la sécu sociale. Ds le droit du travail sont rassemblées 2 thématiques = le droit des relations individuelles & le droit des relations collectives. Notion travail = peut renvoyée à différentes notions cô l’activité productrice OU le résultat de cette activité. On peut considérer que l’évolution du chômage a donnée au travail une
21 534 Mots / 87 Pages -
Cour droit constitutionnel
Droit Constitutionnel général Introduction générale : Définition du droit constitutionnel : Le droit constitutionnel est la branche du droit qui étudie les règles juridiques relatives a la structure des États et a l’exercice du pouvoir politique, ces règles sont énumérées dans un texte qui porte le nom de Constitution. Sur la base de cette définition on peut retenir qu’il se caractérise par 3 éléments : étudie la structure des états : corresponds au sytème d'organisation
23 707 Mots / 95 Pages -
Cours droit des contrats
Table des matières Droit des contrats 3 Introduction 4 Chapitre préliminaire 8 I. Le rôle de la volonté des parties 9 A. La théorie de l’autonomie de la volonté 9 a) Les fondements de la théorie 9 b) Le rejet de la théorie en tant que tel 9 B. La liberté contractuelle 10 a) La liberté de contracté ou de ne pas contracté 10 b) La liberté de choisir son cocontractant 10 1) Principe 10
17 568 Mots / 71 Pages -
Cours Droit des Obligations Le contrat
Droit des Obligations : Quand on parle d’obligation, on a des contraintes et des devoirs. Nous allons étudier l’obligation au sens juridique. Or, en droit privé, elle a un sens plus étroit : « Le lien de droit entre un créancier et un débiteur en vertu duquel le premier peut exiger du second l’accomplissement de la prestation objet du droit personnel » L’obligation traduit le rapport juridique liant le créancier et débiteur, elle est assortie
6 906 Mots / 28 Pages -
Cours droit Usus fructus Abusus
Droit civil 1.USUFRUIT Droit propriété 3 éléments : -Usus -Fructus -Abusus Cela confère le pouvoir d’user de la chose comme bon nous semble, d’en jouir et d’en disposer comme bon nous semble. Droit réel le plus complet. Le droit réel = droit que l’on a sur une chose = réel = res en latin la chose en latin. Le droit de propriété droit réel le plus complet car nous permet de faire de la chose
8 686 Mots / 35 Pages