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Cours De MGUC dissertations et mémoires

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113 028 Cours De MGUC dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 4 Juillet 2015
  • Cours De Marketing: marketing et satisfaction du client

    Cours De Marketing: marketing et satisfaction du client

    CHAPITRE 1 : MARKETING ET SATISFACTION DU CONSOMMATEUR I. EVOLUTION DE LA RELATION PRODUCTEUR / CONSOMMATEUR A L’ ORIGINE DU MARKETING Ere de la production : l’offre < la demande Produit inventé très longue durée de vie. Très facile de trouver acheteur pas de réflexion sur la demande pas de produits variés. Clientèle locale. Producteurs avantagés Ere de la vente (1950) : début de l’industrialisation, production de masse. Offre = Demande (équilibre) Apparition des forces de vente. Evolution

    1 034 Mots / 5 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, audience publique 3 décembre 1996

    Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, audience publique 3 décembre 1996

    Cour de cassation, chambre sociale, Audience publique du mardi 3 décembre 1996 Vu l'article 1134 du Code civil et les règles de la dénonciation des usages de l'entreprise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, que la société Sameto-Technifil (la société) a, le 8 avril 1994, informé chaque salarié de son établissement de Saint-Germain-de-Livet par lettre recommandée avec accusé de réception, de ce qu'elle envisageait, en raison de difficultés économiques, de supprimer le 13e

    489 Mots / 2 Pages
  • Cours De Droit Civil: le droit de la famille

    Cours De Droit Civil: le droit de la famille

    Le courle 05/01/12 DROIT CIVIL DROIT DE LA FAMILLE Introduction; I)La notion de famille: L e Droit Français ne donne aucune définition de la famille et d'ailleurs dans le Code Civil, la famille est intégrée au livre intitulé "des personnes" et le livre intitulé "des différentes manières dont on acquiert la propriété". D'autres droits comme le Code civil italien, le code marocain de la famille comporte des dispositions propres à la famille mais sans en

    10 053 Mots / 41 Pages
  • L’arrêt rendu par la cour de cassation en date du 28 mars 2012: les conditions d’une action en contestation de la filiation paternelle

    L’arrêt rendu par la cour de cassation en date du 28 mars 2012: les conditions d’une action en contestation de la filiation paternelle

    L’arrêt rendu par la cour de cassation en date du 28 mars 2012 ne manquera pas de rappeler les conditions d’une action en contestation de la filiation paternelle. Dans cet arrêt de la cour de cassation, les partis en présence sont Monsieur Ludovic G, fils de Mme R, et Monsieur Joël G, époux de Mme R. Monsieur Ludovic G a assigné Monsieur Joël G. en contestation de filiation paternelle (sur le fondement des articles 321

    1 379 Mots / 6 Pages
  • Cours de Faculté: les Institutions Européennes

    Cours de Faculté: les Institutions Européennes

    INSTITUTIONS EUROPEENNES La Croatie devrait devenir membre de L'U.E , certains états sont résistants face à l'élargissement de L'U.E , David Camron a pour objectif de faire un référendum avec son peuple , pour une éventuelle sortie programmée de la Grande Bretagne d'ici 2015 . Cela est tout a fait inquiétant quant à l'avenir de l'UE . L'UE doit faire face a des défis sans précédant et a un pessimisme grandissant , et face

    1 394 Mots / 6 Pages
  • Cours de management: la gestion de production

    Cours de management: la gestion de production

    PLAN DU COURS 1. Définition et évolutions de la gestion de production 2. Gestion de production et économie industrielle 3. L’estimation de la demande 4. Généralités sur la gestion des flux et des stocks 5. Modèles de gestion des stocks en avenir certain 6. Modèles de gestion des stocks en avenir probabilisé 7. Ordonnancement de la production et calcul des besoins : MRP et JAT 8. La qualité : concepts et méthodes La population active

    687 Mots / 3 Pages
  • Cours De Droit 1ère Année

    Cours De Droit 1ère Année

    DROIT I. LE CADRE JURIDIQUE GENERAL Le droit peut se définir comme la faculté de faire un acte, de jouir d’une chose, d’en disposer ou d’exiger une chose d’une autre personne ou de la collectivité. La règle de droit va servir à réguler la vie en société, elle est générale, obligatoire et sa violation est sanctionnée. Section I Le droit objectif Le droit objectif c’est l’ensemble des règles obligatoires régissant la vie en société et

    6 161 Mots / 25 Pages
  • Commentaire D'arrêt, Cour De Cassation, 7 Mai 2008: modalités d’exécution de la rétractation des contrats et des enjeux du délai de ceux-ci

    Commentaire D'arrêt, Cour De Cassation, 7 Mai 2008: modalités d’exécution de la rétractation des contrats et des enjeux du délai de ceux-ci

    L’arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation en date du 7 mai 2008, relatif aux modalités d’exécution de la rétractation des contrats et des enjeux du délai de ceux-ci. En l’espèce, Mme X., par un acte en date du 24 juin 2000, a signé une proposition d’achat d’un immeuble dont les propriétaires sont M. et Mme Y., avec dépôts de garantie. Deux jours plus tard, le 26 juin, elle retire

    1 024 Mots / 5 Pages
  • Devoir Droit: analyse d'une décision de la Cour de Cassation

    Devoir Droit: analyse d'une décision de la Cour de Cassation

    Questions de cours : 3 points Cas pratique : 8 points Analyse d'une décision de la Cour de Cassation : 8 points Qualité de la rédaction (présentation, orthographe et syntaxe) : 1 point Première partie : questions de cours (3 points) 1. Citez les régimes d’imposition de l’exploitant agricole. Réponse : Il existe trois régimes d’imposition de l’exploitant agricole : – le régime du forfait ; – le régime du réel simplifié ; – le

    1 226 Mots / 5 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 24 février 2005: la responsabilité

    Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 24 février 2005: la responsabilité

    Cass, 2e ch civ. , 24 février 2005 « On est responsable non seulement du dommage (…) ou des choses que l'on a sous sa garde » c'est ce qui est consacré à l'article 1384 alinéa 1er du code civil, principe posé par le célèbre arrêt Jand'heur. L'arrêt de la deuxième chambre civile de la cour de cassation datant du 24 février 2005 en témoigne. En effet, Mlle X a heurté une baie vitrée. Cette vitre s'est

    542 Mots / 3 Pages
  • Cours De Droit Constitutionel L1

    Cours De Droit Constitutionel L1

    Le 20/09/2012 Définition : Un juriste continental, romain germanique, a envie de définir le droit comme un système de norme cad un enchevêtrement de normes, qui au sein d'un état culmine dans la constitution. Du côté du monde anglo-saxons, du common law, on a envie de définir le droit comme la solution qu'adoptera le juge dans la prochaine affaire qui lui sera soumise. Ulpien est considérer comme le père de la distinction droit public/privé. Le

    9 744 Mots / 39 Pages
  • Commentaire d'arrêt: Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 10 septembre 2009

    Commentaire d'arrêt: Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 10 septembre 2009

    Commentaire d'arrêt: Cour de Cassation, 2 ème chambre civile, du 10 septembre 2009 Sommaire 1. La validité d'actes passés avant l'immatriculation de la société 1. La substitution rétroactive d'un cocontractant par la technique de la reprise 2. L'enchère, un acte du domaine de la reprise 2. Les modalités de la reprise comme une protection des cocontractants 1. Les statuts, un élément déterminant dans les modalités de la reprise 2. L'éventuelle limite des actes d'exploitation Les

    355 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 27 Octobre 1997: Les actes illicites d’un dirigeant peuvent-ils constituer un abus de bien social même si la société a tiré un intérêt à ces actes ?

    Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 27 Octobre 1997: Les actes illicites d’un dirigeant peuvent-ils constituer un abus de bien social même si la société a tiré un intérêt à ces actes ?

    Afin d’obtenir puis de conserver un marché public, un dirigeant d’entreprise a loué à titre gracieux un appartement au Maire de Grenoble, qui était alors responsable de l’appel d’offre. Le dirigeant a par ailleurs rendu différents services à l’Elu et notamment le rachat d’une des sociétés de ce dernier pour lui éviter le dépôt de bilan. La Cour d’Appel a condamné le dirigeant de la société concerné pour abus de bien sociaux. Celui-ci a alors

    261 Mots / 2 Pages
  • La Cour De Cassation

    La Cour De Cassation

    La Cour de cassation Art 604 du Code de procédure civile. Elle vérifie la régularité du jugement émis par la Cour d’appel. La matérialité des faits cad les faits d’espèces sont établis par les juridictions du fond. C’est un contrôle sur les moyens de pur droit. 5 quai de l’Horloge. Une fois la décision d’appel rendu, il y a un délai avant d’agir à la Cour de cassation qui est de 2 mois. Il faut

    609 Mots / 3 Pages
  • Plan du cours de Droit commercial

    Plan du cours de Droit commercial

    UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG - France COURS DROIT COMMERCIAL ANNEE ACADEMIQUE 2006-2007 SEMESTRE 5 DROIT COMMERCIAL PLAN DU COURS DE DROIT COMMERCIAL Introduction : Section 1 : Le domaine du droit commercial Section 2 : L’évolution du droit commercial. 1) Les sources historiques du droit commercial 2) Le code de commerce 3) Le droit de commerce après le code. Section 3 : Sources et techniques du droit commercial. 1) La Loi 2) Les usages 3)

    9 289 Mots / 38 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de cassation, chambre civile 1ère, 27 Juin 1984: L’engagement de caution solidaire avec le débiteur principal, lorsqu’il y a pluralité de cautions, emporte t-il renonciation au bénéfice de division ?

    Commentaire d'arrêt de la cour de cassation, chambre civile 1ère, 27 Juin 1984: L’engagement de caution solidaire avec le débiteur principal, lorsqu’il y a pluralité de cautions, emporte t-il renonciation au bénéfice de division ?

    En l’espèce, par un même acte sous seing privé, deux cautions s’engagent solidairement envers le débiteur principal. Après règlement judiciaire de la société, la banque sollicite la condamnation solidaire des deux cautions. L’affaire se poursuit devant la CA qui fait droit à la demande des cautions qui sollicitaient le bénéfice de division. La banque se pourvoit alors en cassation. elle invoque alors la violation de l’article 1203 CC lequel énonce que le créancier d'une obligation

    1 008 Mots / 5 Pages
  • Commentaire D'arrêt, 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 13 Juin 2006: les quasi-contrats

    Commentaire D'arrêt, 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 13 Juin 2006: les quasi-contrats

    Les quasi-contrats son, selon l’article 1371 du Code civil, les fait purement volontaires de l’homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelque fois un engagement réciproque des deux parties ». Cette définition met en lumière la spécificité du quasi contrat parmi les sources des obligations. Cette notion a été l’objet de vives critiques doctrinale notamment avec une création jurisprudentielle récente à savoir les loteries publicitaires. La problématique des loteries publicitaires est

    1 542 Mots / 7 Pages
  • Commentaire d'arrêt de le cour de cassation, Civil, 3ème 11 mai 2011: la promesse unilatérale

    Commentaire d'arrêt de le cour de cassation, Civil, 3ème 11 mai 2011: la promesse unilatérale

    Commentaire Cass. Civ. 3ème du 11 mai 2011 La promesse unilatérale de vente se définit comme « un contrat par lequel une personne (le promettant s' engage à vendre un bien déterminé à des conditions déterminées , notamment le prix, à un autre ( le bénéficiaire) qui dispose d' un droit d' option consistant à acheter (en levant l' option) ou non (en laissant passer le délai convenu) ». Cet avant contrat permet la préparation

    1 770 Mots / 8 Pages
  • Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 7 nov. 2000

    Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 7 nov. 2000

    Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 7 nov. 2000 Il est un principe que seules les choses dans le commerce juridique peuvent faire l’objet de conventions. Il est un autre un principe que par leur définition même, certaines entités soient placées comme hors commerce et par conséquent exclues de la vie juridique. Il advient que certaines de ces entités, intègrent suite notamment à un revirement jurisprudentiel le

    1 635 Mots / 7 Pages
  • Commentaire d'arrêt: Chambre commerciale, cour de cassation, 9 juin 2009: le droit des contrats

    Commentaire d'arrêt: Chambre commerciale, cour de cassation, 9 juin 2009: le droit des contrats

    Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 9 juin 2009 La cause, « sac à malice » de la Cour de cassation selon Louis Perdrix, peut être définie comme la raison que les parties ont eu pour contracter. La cause de l'obligation est envisagée dans plusieurs articles du Code civil. Ainsi, l'article 1108 précise que la cause doit être licite. L'article 1131 sanctionne l'obligation sans cause ou sur une

    1 863 Mots / 8 Pages
  • Cours De Droit Commercial

    Cours De Droit Commercial

    DROIT COMMERCIAL Introduction : Le droit des affaires est un terne qui a un sens très large, le droit des affaires est le droit des affaires économiques au sens large et plus généralement, c’est le droit qui s’applique à toutes les entreprises publiques et privées. Le droit commercial a un sens beaucoup plus stricte, c’est l’ensemble des règles qui sont applicables aux commerçants (personnes physiques et morales). SECTION 1 : L’évolution historique Le droit commercial

    9 836 Mots / 40 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 29 décembre 1970: une association de malfaiteurs

    Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 29 décembre 1970: une association de malfaiteurs

    • Cass. Crim 29 décembre 1970 En l’espèce, une association de malfaiteurs est arrêtée par les services de police alors qu’ils s’apprêtaient à commettre une agression à l’encontre de convoyeurs chargés de transporter des fonds du magasin du Louvre jusqu’à la banque de France. Les forces de polices les suspectant depuis un moment de préparer le crime, ils n’ont agi qu’au dernier instant pour en empêcher la réalisation. Ainsi, les malfaiteurs sont poursuivis pour «

    504 Mots / 3 Pages
  • Cours de droit pénal: la loi pénale dans le temps

    Cours de droit pénal: la loi pénale dans le temps

    SUITE COURS SEMESTRE 3 : B) L’APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS LE TEMPS Les règles concernant l’application de la loi pénale dans le temps respectent le principe édicté par l’article 2 du Code civil.Cet article précise que «la loi ne dispose que pour l’avenir;elle n’a point d’effet rétroactif»ainsi l’article 112-1 alinéa Iier du code pénal dispose que «sont seuls punissables les faits constitutifs d’une infraction à la date à laquelle ils ont été commis».

    9 013 Mots / 37 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 2 juillet 1998: la responsabilité

    Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 2 juillet 1998: la responsabilité

    Cass.crim. 2 juillet 1998, Bull.211. Faits : Dans les faits, X conscient qu’il était porteur du Virus du SIDA a incité sa partenaire à ne plus se protéger lors des rapports sexuels alors qu’il avait connaissance qu’elle était saine audit virus. Il se serait refusé à établir un examen certifiant qu’il n’était pas séropositif, et soumis Y a démontré qu’elle était indmeme du virus. Quelques temps plus tard, après un nouvel examen clinique, cette dernière

    320 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 26 octobre 2006: la responsabilité

    Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 26 octobre 2006: la responsabilité

    Cass, 2ème civ, 26 octobre 2006 : I) L'extension contrôlée de l'application de la responsabilité générale du fait d'autrui A) L'extension encadrée du champ d'application de cette responsabilité arrêt Blieck qui pose le principe général de responsabilité du fait d'autrui arrêt 22 mai 1995 qui parle de la responsabilité des associations sportives pour dommages qui a lieu au cours d'une compétition espèce : dégradations intervenues au cours de manifestations B) Les atténuations facilitant l'engagement de la responsabilité

    900 Mots / 4 Pages

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