Cours De Finances Publique

03/10/2011

Finances publiques

( Cazals )

Introduction

FP = administrations publiques

Redistribution du revenu de la richesse nationale ( chercher definition )

Definition qui provient de l'UE donc commune

Exclut etablissement de nature public avec activité marchande ( ex : RATP )

Les administrations publiques = 3 grandes parties ( centrales, locales, secu sociales )

*Centrale = organisme a compétence nationale tel l'E mais aussi organismes divers d'administration centrale ( tel Météo Fr, théatre et musées nationaux, parcs nationaux, universités et gdes ecoles, … )

*Locales = Collectivités locales, etablissement publics locaux, organismes divers d'administration locale ( tel chambre d'agriculture de commerce )

*Sociales = régimes de secu sociales dans lesquels l'affiliation est obligatoire, il y a un régime special pour les professions libérales

Protocole n°12 sur la procédure concernant les deficits excessifs de l'UE, art 2.70 du CEC95

Secteur publique = en plus des administrations publiques on ajoute entreprises publiques

Finances de l'économie publique = lien encore plus indirect avec l'E avec agents pas controlés par l'E mais en partie subventionné par l'Etat

Service d'intéret economique generale = art 14 traité fonctionnement de l'UE, intérêt general est un intérêt collectif , pas de def donnée par le traité

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Historiquement deux choses sont liés dans les FP sont leur ampleur et leur reglementation plus l'E a besoin d'argent plus il reglemente les FP

Moyen Age jusqua restauration debut 19eme, porté FP très limitée, base E = protection intérieur avec police et extérieure avec l'armée, E gardien du territoire, a cette mission s'ajoute naturellement la justice, puis besoin d'une mission de représentation, d'executants de décisions, securité, justice, représentation, décision politique = activité régéliennes de l'E ( DDHC 1789 )

Besoin E en argent très limité, et reglementation très limité, c'était un domaine reservé a l'executif, le pvr légi donné juste une autorisation globale sans avoir aucun compte a rendre

1814 a 3ème république = FP se developpe, apparaissent dépenses d'intervention avec equipements routiers et canons, infrastructure publiques minimum. 1/3 FP = défense, et seulement 1/6 aux dépenses d'intervention.

Ce developpement des FP a amené a devéloppé deux series de principes :

* Annualité, unité, universalité, spécialité du budget = principes modernes budgétaires. Pour la premiere fois l'executif a l'obligation de présenter au parlement le projet de budget ( ressources et dépenses ), dt de regard de plus en plus précis sur FP. Le systeme de chapitres a survecu jusqu'à 2001 = concerne adoption du budget

* Ordo 30 avril 1938 regles moderne de compta publique = execution du budget. Ces règles augmentaient le pouvoir du parlement

Le 20ème siècle = 2 étapes

* Reconnaissance que l'E doit intervenir mais au minimum et ne doit pas intervenir dans le fonctionnement du marché, il fait en sorte qu'il y ait service public minimum. Sont developpés services sociaux ( handicapés, vieux, … ) developpement ecoles publiques et les arts et les lettres donc ne concerne que service public, mais aucune reglementation quant au marché

* Emergence socialiste ap 2 guerres avec idéologie avec E plus interventionniste. L'E doit faire tellement de choses = explosion FP et dc reglementation 19ème insuffisante, refonte reglementation FP, ordo organique du 2 janv 1959 complete par decret du 29 dec 1962. Elle limité le pouvoir du parlement en encadrant d'avantage son pouvoir d'intervention et dt d'initiative, et le gvt peut obtenir par son biais un vote rapide du budget. Aujourdhui toute les opérations qui concernent budget de l'E doivent figurer. Il y avait pas de contrôle sur les activités réellement menées par l'Administration avec l'argent

Loi organique du 1er aout 2001 relative a loi de finances = LOLF qui est entrée en vigueur de facon progressive entre 2002 et 2005 et qui a renové le budget et a instauré equilibre du rapport entre gvt et parlement. Très importante.

Aujourdhui lorsque on parle de dt public financier, on parle du dt budgétaire ( etablissement du budget, régles relatives a son etablissement ), dt comptable ( regles relatives a l'execution du budget par exemple regle de separation des ordonnateurs et des compatbles, ordonnateurs ordonnent la depense et les comptables controlent decisions de dépenses des ordonnateurs, et seuls les comptables peuvent manier les deniers publics ) et dt fiscal ( dt qui reglemente le prevelevement de l'impot )

Chapitre 1er : Le phénomène financier

Charges public( emploi de cet argent ), ressources publiques ( ou on trouve l'argent ), et equilibre budgétaire ( rapport argent detenu et emploi de cet argent )

Notions de dépenses et de recettes faisaient référence aux mouvements de caisses, on ne distinguait pas entre mouvement permanents ( ex : impot qui est définitif on ne reverra plus l'argent ) et temporaires ( ex : emprunt E a une banque ). Cette distinction n'est apparu que dans les années 50's et n'a été affirmé que dans la LOLF de 2001, cette derniere distingue entre ressources et charges et a l'intérieur entre ressources permanentes ( budgétaire ) et temporaires ( dites de tresorerie ) de l'autre coté charge permanente budgetaire et temporaires dites de la trésorerie egalement

Lorsque charge sont plus importantes que les ressources = deficit, dans le cas contraire on est dans un excedent budgetaire. Objectif meme d'une société est d'etre en excedent budgetaire ( Coci ), l'E n'y est pas tenu

Section 1 : Charges publiques

Présentation charges publiques :

* Si société investit ds une machine, objectif

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