LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Cours De MGUC dissertations et mémoires

Recherche

113 021 Cours De MGUC dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Aller à la page
Dernière mise à jour : 4 Juillet 2015
  • Dissertation sur Antigone (pièce de théâtre) de Jean Anouilh: Quelles raisons successives l’Antigone de Jean Anouilh donne-t-elle à son acte au cours de la pièce ?

    Dissertation sur Antigone (pièce de théâtre) de Jean Anouilh: Quelles raisons successives l’Antigone de Jean Anouilh donne-t-elle à son acte au cours de la pièce ?

    Dissertation sur Antigone d’Anouilh . Quelles raisons successives l’Antigone de Jean Anouilh donne-t-elle à son acte au cours de la pièce ? Remarques préliminaires : Question de langue : En train de + infinitif = être occupé à Verbes au présent historique : le mélange des temps est une faute grammaticale grave Analyse du sujet : « Raisons successives » : nécessité d’un ordre chronologique qui tienne compte de l’évolution psychologique d’Antigone. Au début ses

    635 Mots / 3 Pages
  • Arrêt rendu par l’assemblée plénière de la cour de cassation le 31 mai 1991

    Arrêt rendu par l’assemblée plénière de la cour de cassation le 31 mai 1991

    Arrêt rendu par l’assemblée plénière de la cour de cassation le 31 mai 1991 : Une femme est atteinte d’une stérilité irréversible. Son mari, M. Y., donne sons perme afin qu’une autre femme subisse une insémination artificielle et qu’ainsi elle porte et mette au monde l’enfant dans le but de l’abandonner à sa naissance à M. et Mme Y. L’enfant né a été déclaré comme étant né de Mme X., la gestatrice, sans qu’il soit

    303 Mots / 2 Pages
  • Commentaire D'arrêt Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 21 Janvier 2010, Pourvoi n° 08-19.984: l'insolvabilité d'un débiteur

    Commentaire D'arrêt Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 21 Janvier 2010, Pourvoi n° 08-19.984: l'insolvabilité d'un débiteur

    Commentaire d’arrêt Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 21 janvier 2010, pourvoi n° 08-19.984 Le droit français ne connaît pas de régime général de l'insolvabilité d'un débiteur ; il connaît plusieurs régimes De manière schématique, il dissocie les règles applicables aux professionnels de celles applicables aux consommateurs. Pourtant, ces deux hypothèses partent d'un même point de départ, à savoir les difficultés financières d'un débiteur qui n'est plus en état de faire face à ses obligations. Cette

    1 901 Mots / 8 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 1 Fevrier 2012: l'interdiction

    Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 1 Fevrier 2012: l'interdiction

    L'interdiction ne concerne pas seulement l'interdiction de témoigner "contre" l'un de ses parents, mais le fait tout simplement d'être entendu sur les griefs invoqués par les époux. Dans les faits cependant, la situation se présente généralement lorsqu'un époux entend faire témoigner l'un de ses enfants contre l'autre époux (pas seulement toutefois : cf. arrêt ci-dessous). La tentation est grande en effet de faire témoigner ses enfants... ceux-ci figurant après tout souvent aux premières loges... Le

    482 Mots / 2 Pages
  • Cour De Cassation, 2ème Chambre Civile, 28 février 1996: la réduction de réparation de la victime

    Cour De Cassation, 2ème Chambre Civile, 28 février 1996: la réduction de réparation de la victime

    La réduction, voire la disparition du droit à la réparation de la victime en raison de la faute qu’elle a pu commettre dans la réalisation du dommage est un principe aujourd’hui bien ancré dans notre jurisprudence. L’arrêt du 28 février 1996 de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation en est une illustration. En l’espèce, une enfant de 8 ans, confiée par ses parents à un adulte le temps d’une soirée, se met

    1 991 Mots / 8 Pages
  • La Cour De Discipline Budgétaire Et Financière, Finances Publiques L2 Droit

    La Cour De Discipline Budgétaire Et Financière, Finances Publiques L2 Droit

    La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a été créée par la loi nº 48-1484 du 25 septembre 1948, pour sanctionner certains agents publics coupables de fautes lourdes et d’irrégularités dans la gestion des finances publiques. Le nom de cette Cour est ambigu : le terme «discipline» pourrait laisser entendre que la Cour serait une simple institution disciplinaire, chargée de faire sanctionner par l’autorité hiérarchique d’éventuelles fautes de service. Il n’en est rien :

    1 665 Mots / 7 Pages
  • Cours De Droit Des Procédures Collectives

    Cours De Droit Des Procédures Collectives

    Procédures Collectives Bibliographie Entreprises en difficulté, instrument de crédit et de paiement, Pérochon et Bonhomme, LGDJ, 7ème édition. Procédures Collectives, Pétel, Dalloz, édition 2009 Saint Alary-Houin, Montchrétien, édition Octobre 2009 Droit et pratiques des procédures collectives, Pierre-Michel Le Corre, édition 2010-2011 (5ème édition), Dalloz Action Introduction Le droit des entreprises en difficulté évolue de plus en plus rapidement. Il y a une accélération des réformes. Le droit des entreprises en difficulté est une branche du

    9 581 Mots / 39 Pages
  • Cours de Phonologie

    Cours de Phonologie

    Domaine : découvrir l'écrit. Se préparer à apprendre à lire et à écrire. Distinguer les sons de la parole. Compétence travaillée : distinguer les syllabes d'un mot prononcé Objectif principal : transformer un mot en ajoutant des syllabes Objectifs secondaires : ajouter une syllabe à la fin d'un mot repérer la dernière syllabe d'un mot en vue de la répéter Séance 1 : lundi 7 mai Objectif : savoir rajouter à la fin d'un mot

    571 Mots / 3 Pages
  • Cours de Fiscalité: les moyens matériels des collectivités locales

    Cours de Fiscalité: les moyens matériels des collectivités locales

    Chapitre : les moyens matériels des collectivités locales : Les collectivités locales se trouvent au coeur du concept de décentralisation. Le niveau et la nature de leurs compétences et de leurs moyens de financement sont le support et le gage d'une réelle décentralisation12(*). L'une des reproches principaux ayant été adressées au modèle marocain de décentralisation, était la faiblesse des ressources financières propres. Une collectivité locale est nécessairement une personne juridique13(*), l'article premier de la charte

    1 440 Mots / 6 Pages
  • Cours de Droit patrimonial de la famille

    Cours de Droit patrimonial de la famille

    Cours de Droit patrimonial de la famille Introduction générale 1/ La place du droit patrimonial de la famille Le droit patrimonial de la famille constitue une branche du droit qui relève de ce qu’il est convenu d’appeler le droit privé. L’une des classifications juridiques essentielles du système juridique français réside dans la distinction entre le droit privé et le droit public. Le droit privé peut être défini comme un ensemble de règles juridiques intéressant les

    9 655 Mots / 39 Pages
  • Droit civil: correction du commentaire d'arrêt de la troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation le 21 Septembre 2011 portant sur La nullité

    Droit civil: correction du commentaire d'arrêt de la troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation le 21 Septembre 2011 portant sur La nullité

    TD 9 : Droit Civil Correction La nullité Commentaire de l'arrêt de la troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation le 21 Septembre 2011 Nullité relative / absolue relative : que les parties concernées qui peuvent en demander la nullité absolue : un cercle plus important de personne peut la demander Pour définir telle ou telle nullité, on cherche à savoir les intérêts protégés ( privé → relatif, général → absolue ) La nature

    625 Mots / 3 Pages
  • Cours De management: l'organisation de l'équipe commerciale

    Cours De management: l'organisation de l'équipe commerciale

    Cours de Management : L’EQUIPE COMMERCIALE I – Les métiers II – L’organisation de l’équipe commerciale 1. Définition des missions 2. Répartition des tâches 3. Délégation des responsabilités 4. Coordination, Planification III – Objectifs commerciaux I – Les metiers La diversité des UC implique une multiplicité des métiers différents. On distingue les métiers selon l’activité de l’UC, selon les responsabilités et selon les fonctions. 1. Selon les activités de l’UC : - Dans la distribution

    1 224 Mots / 5 Pages
  • Commentaire Comparé Des Arrêts De La Cour De Cassation De La Chambre Commerciale Du 15 Février 2000 Et De La 1Ère Chambre Civile Du 28 Octobre 2010

    Commentaire Comparé Des Arrêts De La Cour De Cassation De La Chambre Commerciale Du 15 Février 2000 Et De La 1Ère Chambre Civile Du 28 Octobre 2010

    Ces groupes de contrats forment un ensemble et chaque contrat du groupe est économiquement interdépendants des autres car le groupe de contrat poursuit le même but. Pris séparemment ces contrats n'ont aucun sens donc si l'un d'eux diparaît les autres n'ont plus d'intérêt à exister. Ces contrats interdépendants sont favorables au consommateur mais très défavorables au tiers contractant. En effet ces groupe de contrats peuvent permettre à un consommateur d'échapper au paiement de ses dettes

    258 Mots / 2 Pages
  • Cours de macroéconomie: les circuits économiques

    Cours de macroéconomie: les circuits économiques

    Déf: la micro s'intéresse à l'individualisme, au conso individuel, et des producteurs. On passe ensuite à l'interaction entre les producteur et les consommateur sur un marché, et explication sur la formation des prix sur les marchés la macro éco s'intéresse sur des grandeurs globales. La conso est aussi étudié par la macro, mais on y étudie le comportement de conso de l'ens des ménages, et pour l'ensemble i des biens et des services. Chapitre 1

    3 885 Mots / 16 Pages
  • Jeux et enjeux de la cour de récréation

    Jeux et enjeux de la cour de récréation

    terrainrevue d'ethnologie de l'Europe Culture enfantine et règles de vie.> sommaire du numéro terrain n°40 mars 2003 Enfant et apprentissage Culture enfantine et règles de vie. Jeux et enjeux de la cour de récréation Julie Delalande [résumé | abstract | table des matières | texte intégral | notes | bibliographie | citation | version imprimable] Résumé Apprendre est une nécessité pour devenir un adulte compétent. Au jour le jour, chaque enfant doit acquérir et maîtriser

    9 815 Mots / 40 Pages
  • Fiche De Jurisprudence: Cour De Cassation 24 Mai 1975

    Fiche De Jurisprudence: Cour De Cassation 24 Mai 1975

    Cour de cassation - chambre mixte Samedi 24 mai 19 1. Faits La société des Cafés Jacques Vabre depuis 1964 importait, des Pays-Bas du café soluble, dédouané par la société Weigel. A l'occasion de chaque importation, l'administration des douanes perçut la taxe intérieure de consommation prévue par l'article 265 du Code des douanes. En 1968; ces deux sociétés assignèrent l'administration des douanes en restitution des sommes versées par la société Weigel et en réparation du

    309 Mots / 2 Pages
  • Cours de comptabilité générale: le système comptable OHADA

    Cours de comptabilité générale: le système comptable OHADA

    COURS DE COMPTABILITE GENERALE (Système comptable OHADA Objectifs spécifiques L’objectif de ce cours est de donner aux étudiants les fondamentaux de la comptabilité générale afin de les amener, dans un premier temps, à comprendre les techniques de base de cette discipline et, dans un second temps à comprendre, à travers l’organisation des travaux comptables, les différents traitements des pièces de base jusqu’à la confection des états de synthèse, particulièrement le compte de résultat et le

    8 593 Mots / 35 Pages
  • Commentaire D'arrêt, 3ème Chambre Civil De La Cour De Cassation, 19 décembre 1983: d’accession artificielle

    Commentaire D'arrêt, 3ème Chambre Civil De La Cour De Cassation, 19 décembre 1983: d’accession artificielle

    En matière d’accession artificielle, moyen permettant au propriétaire d’un fonds de devenir propriétaire de toutes les constructions, plantations et ouvrages réalisés sur ce terrain, les contentieux sont nombreux. En effet, un propriétaire d’un terrain peut avoir construit sur son propre fonds, mais avec des matériaux qui appartiennent à un tiers, et des plantations ou constructions peuvent avoir été faites par une personne sur le terrain d’un tiers. Dans ce cas, les solutions au règlement du

    2 190 Mots / 9 Pages
  • Commentaire D'arrêt Cour De Cassation Le 27 Octobre 2009: la visite médicale lors de la garde à vue

    Commentaire D'arrêt Cour De Cassation Le 27 Octobre 2009: la visite médicale lors de la garde à vue

    Commentaire La chambre criminelle de la Cour de cassation, a eu l'occasion de se prononcer, le 27 octobre 2009, sur l'application de l'article 63-3 du code de procédure pénale relatif à la visite médicale lors de la garde à vue. En l'espèce, les services de police ont fait appel à un médecin le 3 octobre 2008, ce dernier a conclu que l'état de santé du requérant n'était pas compatible avec la poursuite de la garde

    2 466 Mots / 10 Pages
  • Cours de Droit Du Travail

    Cours de Droit Du Travail

    Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution industrielle avait choqué une partie de l’opinion publique et engendré de violents conflits sociaux. Les grévistes en France étaient alors

    9 598 Mots / 39 Pages
  • Arraêt rendu par la Chambre Sociale de la cour de cassation du 13 Janvier 2010: le vote aux élections des membres du comités d'établissement et des délégués du personnel

    Arraêt rendu par la Chambre Sociale de la cour de cassation du 13 Janvier 2010: le vote aux élections des membres du comités d'établissement et des délégués du personnel

    L'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, en date du 13 janvier 2010, concerne le vote aux élections des membres du comité d'établissement et des délégués du personnel. En l'espèce, le syndicat CFDT du Rhône conteste les élections des membres du comité d'établissement et des délégués du personnel qui ont eu lieu le 13 mars 2009. Ils considèrent en effet que ces élections sont entachées d'irrégularités pour diverses raisons : absence

    1 258 Mots / 6 Pages
  • Cours De Finances Publique

    Cours De Finances Publique

    03/10/2011 Finances publiques ( Cazals ) Introduction FP = administrations publiques Redistribution du revenu de la richesse nationale ( chercher definition ) Definition qui provient de l'UE donc commune Exclut etablissement de nature public avec activité marchande ( ex : RATP ) Les administrations publiques = 3 grandes parties ( centrales, locales, secu sociales ) *Centrale = organisme a compétence nationale tel l'E mais aussi organismes divers d'administration centrale ( tel Météo Fr, théatre et musées

    10 358 Mots / 42 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, ch. commerciale, Nîmes, 10 septembre 2009

    Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, ch. commerciale, Nîmes, 10 septembre 2009

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 septembre 2009), que Mme X...a cédé son fonds de commerce de pharmacie à la société Pharmacie Y... (la société Y...) ; que cette dernière, s'estimant victime d'un dol par réticence de son vendeur concernant la qualification exacte de l'une des salariées dont le contrat de travail

    582 Mots / 3 Pages
  • Cours De Droit Bts: Les libertés publiques, économiques et sociales

    Cours De Droit Bts: Les libertés publiques, économiques et sociales

    COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient

    5 068 Mots / 21 Pages
  • Commentaire D'Arrêt De Cour De Cassation, Civ, 1ère, 15 Mai 1990: les causes d’extinction des obligations

    Commentaire D'Arrêt De Cour De Cassation, Civ, 1ère, 15 Mai 1990: les causes d’extinction des obligations

    Arrêt Cass., civ. 1ère, 15 mai 1990 L’article 1234 du Code civil énumère les causes d’extinction des obligations en mentionnant notamment au titre de celles-ci le paiement. Ce dernier consiste en l’exécution volontaire de toute obligation quel qu’en soit son objet et est effectué en principe par le débiteur lui-même. Cependant, il est admis qu’un tiers puisse le réaliser, mais se pose alors la question du remboursement de ce tiers par le débiteur initial en

    2 072 Mots / 9 Pages

Aller à la page