Cours De MGUC dissertations et mémoires
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Le rôle de la Cour de cassation : d'aujourd'hui à demain
Cassas Emilie Dissertation Groupe 3 Le rôle de la Cour de cassation : d'aujourd'hui à demain La Cour de cassation était historiquement nommée le « Tribunal de cassation ». Ce tribunal, qui a été crée par la loi des 27 novembre et 1er décembre 1970, « annulera toutes procédures dans lesquelles les formes auront été violées, et tout jugement qui contiendra une contravention expresse au texte de la loi ». En 1804, en même temps
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Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 8 Octobre 2014
L'arrêt étudié est un arrêt de la chambre sociale datant du 8 Octobre 2014, dans lequel la Cour de cassation s'interroge de nouveau sur le fait de savoir si le changement d'affectation pris par un employeur à l'encontre de l'un de ses salariés relève selon les faits de son pouvoir disciplinaire ou si il est à l'inverse une émanation du pouvoir de direction. En l'espèce, un salarié a été engagé le 3 mai 1988 par
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Commentaire groupé des arrêts de la Cour de cassation, troisième chambre civile du 25 mars 2009 et chambre mixte du 26 mai 2006.
DROIT DES CONTRATS SPECIAUX Commentaire groupé des arrêts de la Cour de cassation, troisième chambre civile du 25 mars 2009 et chambre mixte du 26 mai 2006. Le pacte de préférence est un avant-contrat très utilisé par les individus qui s’engagent à s’offrir en priorité la conclusion d’un contrat. La Cour de cassation a par un arrêt du 26 mai 2006 effectué un revirement de jurisprudence, autorisant la substitution du bénéficiaire du pacte à un
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Cours de droit
Chapitre II - Sources du droit Les sources du droit : le procédé par lequel sont produits des règles de droit. Il est très important de préciser les sources du droit, car la finalité du droit est de régler les relations entre les membres de la société, garantir un bon fonctionnement de la société. Important que les règles soient précisément identifiées. Il faut qu'elles soient hiérarchisées. L'Etat en peut pas produire toutes les règles de
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COURS DE PROTECTION SOCIALE
UE6 : Cours du 03.12 Résumé de cours L’exclusion : On a tendance de se débarrasser du terme d’exclusion pour lui donner d’autres noms. Il y a des lois, des mesures de lutte contre l’exclusion (première c’est le RMI). En France, l’exclusion désigne un processus cumulatif de difficultés. Dans un certains nombres de pays ont ne parle pas d’exclusion. Dans les pays Anglo saxons : on parle de dépendance- le dépendant est coupable La pauvreté
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Cours de communication digitale
L’ANIMATION WEB Enjeux de l’animation web Levier d’animation + référencement naturel → trafic (visites) → ventes CTR = taux de clics ROI = retour sur investissement Lead = c’est une action réalisé par l’internaute CPC = coût par clic CPM = coût par mille SEM = référencement payant B to B = business to business B to C = business to consumer • L’emailing - Levier digital préférés des annonceurs - 126 milliards d’emails en
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SOMMAIRE DU COURS DE LEGISLATION ET REGLEMENTATION DOUANIERE AU NIGER
SOMMAIRE CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR L’ADMINISTRATION DES DOUANES 1.1. Définition 1.2. Historique CHAPITRE 2 : CADRE JURIDIQUE 2.1. Textes nationaux 2.2. Cadre communautaire 2.3. Conventions bi ou multilatérales CHAPITRE 3 : MISSIONS ET ORGANISATION DE LA DOUANE 3.1. Mission de la Douane 3.1.1. Mission fiscale 3.1.2. Mission économique 3.1.3. Mission de concours 3.2. Organisation de la Direction Générale des Douanes 3.2.1. Le Cabinet de la Direction Générale des Douanes 3.2.2. Les Services centraux 3.2.3.
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Les femmes politiques aux responsabilités au cours de la Vème Republique: Françoise Giroud
Les femmes politiques aux responsabilités au cours de la Vème Republique: Françoise Giroud D'après un article, traitant le livre de Mariette Sineau, datant du 26 septembre 2011, du journal Le Monde, on y lit que la république française est prète à accepter une femme dans l'Elysée, mais pas autant qu'on le pense, du principalement au fait que le processus d'inclusion des femmes à été long et laborieux. C'est pour cela que nous allons aborder, l'inclusion
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Cours de droit 1ere année bts cgo
Théme1 :l’individu au travail Chapitre 1/12 : «le droit d’accès à une activité professionnelle » 1. Le principe de libre accès à une activité professionnelle I-1 : libre accès à l’emploi dans l’union européenne (principe communautaire) * Liberté de circulation des personnes et donc des travailleurs * Droit d’accès à l’emploi ou droit d’établissement : il doit y avoir égalité de traitement dans l’union européenne pour accéder un emploi. Chacun a aussi le droit de
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Cours de philosophie
CHAPITRE I LA PHILOSOPHIE : Définition et historique page 3 CHAPITRE II INDIVIDU ET SOCIETE page 14 CHAPITRE III CONSIDERATION GENERALE SUR LA MORALE page 19 CHAPITRE IV L’INCONSCIENT : INTRODUCTION A LA PSYCHANALYSE page 23 CHAPITRE V PROBLEMES DE LA LIBERTE page 29 CHAPITREVI TRAVAIL : PRODUCTION ET ECHANGES page 32 CHAPITRE VII LE LANGAGE : STATUT ET PROBLEMES page 37 CHAPITRE VIII LA CULTURE page 42 CHAPITRE IX PROBLEME DE L’ESTHETIQUE page 47
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Cours de sociologie politique
Sociologie politique Séance 1 : Qu’est-ce que le pouvoir? Introduction Le pouvoir sans l’Etat. Pierre Clastres, « La société contre l’Etat » la façon dont les sociétés primitives ou archaïques sont des sociétés sans écriture, sans histoire et sans Etat. On porte donc un jugement négatif sur ces sociétés selon lui lorsqu’on fait cela on compare avec la notre et donc on fait preuve d’ethnocentrisme (Son propre contexte est le model à suivre). Clastres va
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Cours de propriété intellectuelle
Propriété Intellectuelle C’est un droit de la propriété : l’appartenance (propriétaire d’une maison) Différence entre propriété intellectuelle (propriété immatérielle) intangible et maté : tangible PARTIE 1 : LES REGLES GENERALES DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE I/ Les différents droits de propriété intellectuelle : Elle est divisée en deux droits : la propriété industrielle et la propriété littérature et artistique 1. La propriété littéraire et artistique Romans, poèmes, dessins, musiques, photos, peintures, films, sculptures… Architecture -> plan
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La violence de guerre, au cours de la Première Guerre mondiale
La Première Guerre mondiale est un conflit militaire européen qui a marqué l'entrée de l'humanité dans une nouvelle ère. Cette guerre à bouleverser le monde, est-ce sur de nombreux points, c'est pourquoi elle peut-être qualifier de guerre totale. C'est par sa durée (de 1914 à 1918), par son étendue géographie (le conflit s'est étendu à de nombreux pays, et a touché plusieurs continents), par ses populations touchées ( militaires, comme civiles). Mais surtout par l'ampleur de la mobilisation économique, humaine
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Cours de droit constitutionnel cas
Chapitre 1 : L’Etat Section 1 : les éléments constitutifs ou composantes de l’Etat • la population ou la nation : La population de l’Etat : ensemble des individus soumis au pouvoir normatif de cet Etat. • Les conceptions de la nation La conception objective : la pratique d’une même langue, d’une même religion, l’appartenance à une même race. Pb : notion de race. Exemples historiques : • Le IIIe Reich : où règne une idée de « race », s’appuyant sur des analyses
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Méthode du commentaire Cours de Olivier Clavaud
Méthode du commentaire : Cours de Olivier Clavaud Faire le commentaire d’un texte, c’est dégager le sens de ce dernier à partir de l’analyse de son fonctionnement, de sa dynamique. Il ne s’agit donc pas de dire, avec ses mots, ce qui est déjà dit. Pour éviter la paraphrase, il est judicieux de suivre quelques étapes essentielles. I/ Lecture : Cela peut vous sembler évident, mais une mauvaise lecture peut conduire au contre-sens. Il faut
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Cours de procédure pénale cas
________________ Procédure pénale Introduction : I/ Qu'est ce que la procédure pénale ? Elle comprend les règles qui organisent les poursuites, l'instruction et le jugement des auteurs d'infraction. Les règles de la procédure pénale se retrouvent dans le code de procédure pénale. Ce sont les règles régissant la réaction sociale de la commission d'une infraction jusqu'à la décision de la juridiction de jugement. La procédure pénale ne concerne pas uniquement les règles de procédure devant
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Cours de droit civil cas
Droit civil le fait juridique est un agissement volontaire ou non qui entraine des conséquences , des effets juridiques non voulus . L'agissement , le fait accomplis peut etre volontaire ou involontaire , ce qui est tjr involontaire est la consequence juridique qui en decoule . La conséquence dont il est question est la naissance d'une obligation . Le fait juridique est une source d'obligation . Si il y a fait juridique on est obligé
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Cour supréme de l'ordre judiciaire est la cour de cassation
25% : Meilleure des 2 notes + Joker 25% : Galop = Commentaire ou cas pratique ou dissert 50% : Partiel Intro : Jur. Judiciaire et pénale . Cour supréme de l'ordre judiciaire est la cour de cassation . Principe de séparation des 2 ordres : administrative d'un coté et jurdiciaire de l'autre . Loi des 16 et 24 aout 1790 = révolution , Loi interdit au juge ordinaire ( judiciaire ) de s'initier dans le pouvoir législatif ou
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Philosophie, cours de terminale es
PLAN PHILOSOPHIQUE, TEXTE DE DAVID HUME 1. Antithèse : Hume résume la position de Descartes sur l’unité et l’existence distinct de l’esprit. ‘’évidence d’une démonstration’’, ‘’conscience intime’’, ‘’sentir son existence et sa continuité’’, ‘’identité’’, ‘’simplicité’’. 2. Argument : réflexion sur soi ne révèle que des perceptions qui proviennent du corps. 3. Argument de réfutation : contre le ‘’je pense donc je suis’’, Hume soutient que si je vide mon moi de toute perception je n’existe
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Cours de Terminale L Complet : La liberté
La liberté: Il est dans la nature de l'homme d'aspirer à la liberté. Tout les hommes désirent être libres mais paradoxalement, "partout ils sont dans les fers" (Rousseau). Comment comprendre cet apparant paradoxe : que nous désirons tous être libre mais que sans le savoir, nous travaillons à notre aliénation. Si nous ne le savons pas, c'est bien par inconscience. À contrario, l'effort de conscience est bien la condition de la liberté: liberté de penser
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Arrêt rendu par la cour de Cassation, et plus précisément par l’assemblée plénière, le 11 décembre 1992.
Cass. Plén. , 11 décembre 1992 Arrêt rendu par la cour de Cassation, et plus précisément par l’assemblée plénière, le 11 décembre 1992. 1. Les faits M. Marc Y a été enregistré sur les registres de l’Etat civil de sexe masculin, mais s’est toujours considéré comme une fille depuis l’enfance. Il s’est donc soumis a à un traitement hormonal et a subi une ablation des organes génitaux avec création d’un néo-vagin. M. Y désire une
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Cours de procédure pénale
Partie I : les investigations de la police Chapitre 1 : l’organisation de la police Double fonction : * Police administrative : * Prévention des infractions * maintien de l’ordre : empêcher que se produisent des infractions Pouvoir de surveillance et d’injonction * rassurer et aider * Police judiciaire : (art 14CPP) * Cadre de l’enquête de police : constater des infractions, recevoir plaintes et dénonciations * Commission Rogatoire du JI = délégation aux policiers
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Cours de procédure civile
PROCÉDURE CIVILE 2e SEMESTRE Introduction I La notion de procédure civile Jousse, XVIIIe s: "pour la plupart, la procédure est un art inventé par la malice des plaideurs plus propre à empêcher l'exercice de la justice qu'à en accélérer le cours". La procédure civile est nécessaire car elle est une règle de procédé au sens étymologique. La matière permet la réalisation d'un droit fondamental: droit de juge. La procédure civile peut se définir comme "l'ensemble
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Cours de droit constitutionnel - licence droit 1er année
THEME 1 : L’ETAT ET SA CONSTITUTION L’état est le cadre dans lequel évolue le droit constitutionnel. Qu’est-ce qu’un état ? A partir de quand existe un état ? Comment apparaît et disparaît un état ? Quels sont les types d’état ? PARTIE 1. L’ETAT TITRE 1. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT L’état est une abstraction, une personne fictive. Cette personne imaginaire joue un rôle très important dans la vie juridique puisque c’est cette elle
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Cours de maths trigonométrie
TRIGONOMETRIE I. Radian 1) Rappels 1. Plan orienté Le plan est dit orienté lorsqu’un sens positif de rotation est choisi. Par convention, on définit le sens positif comme l’inverse de celui des aiguilles d’une montre ; on l’appelle sens trigonométrique ou sens direct. 1. Cercle trigonométrique Dans le plan muni du repère orthonormé direct , le cercle trigonométrique est le cercle C de centre O et de rayon 1. 1. Enroulement sur C Propriété Si
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