Cours De MGUC dissertations et mémoires
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Cours de droit
CM 08/09/14 INTRO : Qu'est ce que le droit ? Déf. : difficile car différentes théories et contingentes (ce qui peut être ou ne pas être) I/ Difficultés théoriques Il faut s'interroger sur « Qu'est-ce que le droit » → appelle normalement une rép simple MAIS pour ceux que le pratiquent, c'est difficile de le définir car : 1/ la réponse n'est pas simple (→ spécialisation) → tendance à s'attacher au contenu (s'est largement amplifié
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Commentaire arrêt Cour de cassation 2 septembre 2004
Arrêt cour de cassation 2 septembre 2004 : Le principe de légalité est un principe essentiel du droit pénal qui est étroitement lié au principe de la non rétroactivité de la loi pénale plus sévère comme le montre cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 2 septembre 2004 au visa des articles 112-1 et 131-36-1 du Code pénal. Un homme a commis en 1985 et 1986 des actes
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Cours de droit constitutionnel L1
L1DROIT CONSTITUTIONNEL2015/2016 Ecrit de 3h qui sert à la note de TD samedi 24 octobre de 8h30 à 11h30 en amphi B. Introduct° générale : le droit constit Droit constit 1 des disciplines du droit, pas discipline évidente. L’idée qu’on se fait du droit ne se porte pas tt de suite sur les institut° pol et les règles qui en découlent. On appel ces règles des normes. Ce sont ces normes que l’on étudier ds
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Commentaire de l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 25 octobre 2005
Commentaire de l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 25 octobre 2005 La distinction du contrat de travail et de la société en participation : l'apport en industrie contesté. Ou bien, S’engager comme associé en participation pour le meilleur et finir comme salarié en cas de besoin. C'est dans une configuration factuelle assez classique que se présentait ce contentieux reposant sur la distinction du contrat de société et du contrat de
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Commentaire arrêt Cour de cassation assemblée plénière 1er décembre 1995
« La durée du contrat de location ne peut être inférieure à 9 ans », comme le dispose l’article L145-4 du Code de commerce, en matière de bail commercial. La Cour de cassation, le 1er décembre 1995, a statué en Assemblée plénière à propos d’une rupture anticipée d’un bail commercial. En l’espèce, la société Alcatel a loué en 1987 une installation téléphonique à la société le Montparnasse, exploitante d’un hôtel, pour une durée de 10 ans. En
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Cours de droit union europeenne
Paragraphe 1 : Le principe régissant la délimitation des compétence de l'UE : Le principe d'attribution. Un principe fondamental. L'UE est une union d'Etat membres et ces compétences lui sont conféré par ces Etats. L'UE n'a que des compétences que les Etats veulent lui donner. Ce principe est aussi dit " Principe de spécialité" : Traité de Lisbonne : L'affection d'une structure à un but d'interet commun ". L'affectation = limitation des compétences. L'UE existe
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Cours de droit Constitutionnel
________________ Droit constitutionnel B ) John Locke ) En 1699, 2 traitée du gouvernement civil qui prennent le contre pied de Thomas Hobbes. Il dvlp une vision plus optimiste de l’état. Il part du même constat, l'homme est a l'origine de l’état. Il est naturellement bon, raisonnable et libre. L’etat est dépositaire des droits naturel de l'homme qui le constitue. Si l'état venait a méconnaître ces droits, les hommes aurait alors un droit légitime a
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Cours de droit
DROIT CONSTITUTIONNEL - THEORIE DE L'ETAT Consigne: Introduction + Plan détaillé Dissertation: La forme de la constitution influe-t-elle sur le degré d’efficacité de celle-ci ? D'après Napoléon 1er « Une bonne constitution est une constitution courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement ». Selon l'empereur, pour que la constitution atteint son apogée il faut donc qu'elle n'oppresse ou n'empêtre pas sur l'action du régime. En revanche,
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Cours de gestion bts muc nrc
Chapitre 2: La gestion de la chaine logistique (supply chain management) Suite: 1-definition: La gestion de la chaine logistique a pour objectif l'intégration et l'optimisation des flux logistique, elle implique la maitrise de nombreux processus interne et externe à l'unité commerciale. (Aval et amont) elle repose sur des pratique de partenariat et sur l'intégration des activités entre les différents intervenants. Dans la gestion partager des approvisionnements (GPA) la gestion des approvisionnements du distributeur est transférer
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Cours de terminal ES sur la mondialisation (géographie)
Question 1 : La mondialisation en fonctionnement : processus, acteurs et débats. Problématique : En quoi les territoires de la planète sont-ils de plus en plus interdépendants? Etude de cas : iPhone Introduction. Un processus pluriséculaire de diffusion du capitalisme Mondialisation : interdépendance des différentes parties du monde sous l’effet de l’accélération des échanges, des flux de population, de l’essor des moyens de transports et des NTIC. Trois mondialisations peuvent être identifiées : - Un
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Cours de comptabilité
Comptabilité Générale 1 → A quoi sert la comptabilité ? * Eclairer les dirigeant : être capable d'amener les entreprises à gagner de l'argent sur un long terme * Satisfaire des obligations légales : Droit fiscal, Droit écologique... La France est un pays de droits à respecter, qui dit droit = règles également a appliqué * Mesurer la rentabilité : L'entreprise est elle profitable ? Fait-elle du profit ou non ? * Payer les dettes
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La Cour de Cassation cas
TD 5 - Civil : La Cour de Cassation Vocabulaire : → Le demandeur (= le requérant/partie demanderesse) : c’est la personne physique ou morale qui a pris l'initiative d'engager une procédure judiciaire en vue de faire reconnaître un droit. Demandeur au pourvoi dans le cadre de la procédure de la Cour de Cassation. → Le défendeur (= la partie défenderesse) : c’est la personne physique ou morale qui a été assignée à comparaître en
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Commentaire de l'arret de la chambre sociale de la Cour de cassation du 8 octobre 2014
« Non bis idem », locution latine signifiant « pas deux fois pour la même chose », est un principe de procédure pénale d’après lequel nul ne peut être poursuivi ou puni à raison des mêmes faits. Ce principe est aussi consacré dans plusieurs textes internationaux et européens ratifiés par la France. Sur le terrain du droit du travail cette règle n’est reprise par aucun texte, mais sa présence est essentielle pour régir les relations
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Cours de droit
Anglais 2 exams : 19 octobre midterms (30 – 40 min, QCM, true or false, short answer questions, dictée) - 9 novembre listening - 16 novembre final Misdemeanor : downloading illegally, stealing, verbal abuse, driving under the influence (DUI), driving without a license Felony : murder, stabbing, kidnapping, rape, stealing, fraud Punishment misdemeanor : pay a fine or less than 12 months in jail Punishment felony : more than 12 months in jail M :
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Rappel de méthodologie - Newsletter (cours de communication)
Rappel de méthodologie – Créattion d'une Newsletter ( Cours de communication - Rappel ) La newsletter est un outil de fidélisation qui ne s’envoie qu’à des abonnés ou adhérents. Elle a pour objectif d’informer sur des nouveautés, la vie et l’évolution de la marque. Sa périodicité doit être régulière. Les informations auront toujours la même présentation avec un titre, un chapeau et le corps du texte. Le rédactionnel doit donner envie d’en savoir plus
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La cour des miracles commentaire
Commentaire Le texte que nous allons étudier s'intitule « La Cour des Miracle » issu du roman « Notre-Dame De Paris » écrit par Victor Hugo, l'une des figure proue du romantisme est « Nôtre-Dame de Paris » consitue l'un de ses chef d'oeuvre. Ce roman est paru en 1831 et raconte l'histoire d'Esmeralda, une jeune et belle bohémienne, et de Pierre Gringoire, un jeune poète sans le sou. Cet extrait raconte l'histoire de Gringoire,
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Cours de droit
Chapitre 13 : Les difficultés de l'entreprise Le droit des entreprises une difficulté se trouve aux confins de la comptabilité, de la gestion et du droit. C’est une matière qui a beaucoup évolué dans le temps et qui bouge beaucoup en fonction de nécessités économiques. Petit à petit à émerger l’idée que le traitement précoce des difficultés permettent des meilleurs résultats. I Évolution du droit Dans l’antiquité, le commerçant qui ne payait pas ses dettes
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Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation, 1er décembre 1995
DROIT DES CONTRATS Thème 4 : L’OBJET EXERCICE : COMMENTAIRE D’ARRET Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation, 1er décembre 1995 L’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 1er décembre 1995, sur la question de la détermination de l’objet du contrat et plus précisément, sur l’indétermination du prix dans les contrats. En l’espèce, les faits sont les suivants. Le 5 juillet 1981, la société Sumaco a conclu avec
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Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation, 1er décembre 1995
DROIT DES CONTRATS Thème 4 : L’OBJET EXERCICE : COMMENTAIRE D’ARRET Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation, 1er décembre 1995 L’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 1er décembre 1995, sur la question de la détermination de l’objet du contrat et plus précisément, sur l’indétermination du prix dans les contrats. En l’espèce, les faits sont les suivants. Le 5 juillet 1981, la société Sumaco a conclu avec
906 Mots / 4 Pages -
Cours de droit
La science économique est celle qui étudie l’allocation / la répartition de ressources rares pour la satisfaction de besoins illimités. * Le besoin est une sensation de manque que l’individu cherche à satisfaire. Les besoins sont par définition illimités. * Le besoin primaire c’est-à-dire vital (manger, se loger, se vêtir). * Le besoin secondaire (illimité) par exemple comme la civilisation. On cherche toujours à satisfaire un autre besoin. Pour satisfaire ces besoins, il faut utiliser
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Le cours de danse de Degas
La classe de danse Ce tableau est une oeuvre peinte par Edgar Degas entre 1871 et 1874. Il est exposé au musée d’Orsay à Paris ; ses dimensions sont de cm x 85cm. Il fait partie d’une grande série de tableaux et sculptures dont le thème est la danse. Celui-ci me plaît particulièrement. A première vue, ce tableau est agréable à regarder car il donne une vue d’ensemble d’une classe de danse à la fin
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Cours de procédure civile
Procédure civile Introduction La procédure civile comme son nom l'indique est la procédure de la société civile et qui n'est pas limitée de ce fait au droit civil proprement dit , c'est ainsi qu'elle couvre toutes les activités du citoyen a l'exception des infractions pénales et militaires. Elle constitue une technique d'organisation du proces dans le sens qu'elle permet d'assurer la conduite d'un proces avec sécurité juridique et sérénité au sens etymologique du terme ;
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Cours de sociologie
SOCIOLOGIE ET ENTREPRISE 1. La sociologie : Présentation générale. La sociologie veut dire l'étude de la société mais cela implique de définir ce qu'on entend par société. La société est un système autonome avec des lois qui lui sont propres et qui vont permetrent le fonctionnemt de ce système. OU l'état des êtres qui vivent dans un groupe organisé OU un mode d'organisation d'un regroupemt de personne au sein d'un système. Le concept de culture
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Cours de droit administratif de deuxième année
Droit administratif Jurisprudence à connaître ; année + nom Galop d’essai, choix entre commentaire et dissertation, samedi matin 8 novembre. Bibliographie : * R. CHAPUS, Droit administratif général, tome 1 ( l’un des plus important) * Jean-Louis AUTIN et Catherine RIBOT, Droit administratif général, Litec, 6e éd., 2009. * Patrice CHRÉTIEN et Nicolas CHIFFLOT, Droit administratif, Dalloz-Sirey, 13e éd., 2012. (organisation interne plus difficile, programme plus loin que L3) * Pierre-Laurent FRIER et Jacques PETIT,
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Cour de communication
Eco – Inégalités des revenus et du Patrimoine Intro : La richesse créée par les activités de production et la croissance économique doit être répartie entre les ménages. 1. Les 2 temps de la répartition des revenus 1. La répartition primaire des revenus Une partie de la valeur ajoutée crée par les activités productives des entreprises est concerné par elle pour financer leur développement grâce à l’investissement ; une autre partie est prélevée par les
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