Conflit De Loi dissertations et mémoires
122 814 Conflit De Loi dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Elaboration de la loi depuis 2008
Elaboration de la loi depuis 2008 Il apparaît essentiel depuis quelques temps, la nécessité de moderniser notre régime, en effet, la situation du pays, l’avancée technologique, l’évolution des mentalités et des mœurs mettaient en avant l’impératif de modernisation Il est possible de s’appuyer sur des éléments d’actualité récente. Depuis la promulgation de la Constitution de la Ve République le 4 octobre 1958, 32 projets de révision ont été lancés. Sur ces 32 projets, 24 ont
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L’Europe joue-t-elle un rôle particulier au sein de ce conflit mondial, entre 1947 et 1975 ? Devoir 4 CNED Hist
Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Etats-Unis et l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS), vainqueurs du conflit, forment les deux plus grandes puissances de l’époque ; ils prônent deux idéologies différentes : le libéralisme et le communisme. Ceux-ci se définissent respectivement par une doctrine de philosophie centrée autour des libertés individuelles, qui défend la libre entreprise et la non intervention de l’Etat dans le secteur économique ; et par une doctrine qui
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Le Moyen-Orient, un foyer de conflits depuis 1945
Chapitre 4 : Le Moyen-Orient, un foyer de conflits depuis 1945 Introduction du chapitre Voir docs page 114 et page 115 du manuel du lycée Problématiques du chapitre : Le Moyen-Orient est une zone de tensions depuis longtemps. Pourquoi ? Comment cela se manifeste-t-il ? Montrer les causes endogènes et exogènes. I. Le Moyen-Orient, un espace aux enjeux multiples a. définir le Moyen-Orient : docs page 117 Limites, peuples, géographie, religions, Etats. Travail sur carte
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La Guerre Froide, conflit idéologique et affronté de puissance
D /La guerre froide, conflit idéologique et affronté de puissance 1/La rupture entre les Etats-Unis et l’URSS, et la formation de 2 blocs opposés (1945-1953) a- La fin de la Grande Alliance (1945-1947) Les Etats Unis, le Royaume Unis et l’URSS ont formés la Grande Alliance, surtout structurée par l’Allemagne nazi et le Japon. En février 45, Churchill, Roosevelt et Staline se rencontrent à Yalta, station balnéaire dans la mer Crimée, pour régler certains problèmes
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Les lois de finance
Chapitre 2 : Les lois de finances. 1. Les lois de finances initiales. La loi de finance de l'année ou la loi de finance initiale, se structure en cinq parties dont les trois premières parties portent sur les charges, les recettes et l'équilibre. Le premier titre de la loi de finance est le titre de l'équilibre dans le sens où il détermine le niveau du déficit budgétaire pour l'année à venir et autorise au gouvernement
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Supervision et gestion des cas problèmes et des conflits au travail
Réflexion d'équipe sur une situation conflictuelle 1- Présentation brève du contexte dans lequel prend place la situation conflictuelle, l’objet du conflit et les acteurs impliqués Le conflit est un processus observable qui comprend plusieurs étapes et qui présente un certain nombre de caractéristiques. Le fait de reconnaître et de comprendre ce qui est en train de se produire est le premier pas vers la résolution efficace de la situation. Dans le cadre de notre travail
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Fiche de lecture Mathieu Caulier, "Les politiques du genre face au conflit. Guerre de la drogue et politiques de genre au Mexique», Journal des anthropologues, vol. 1, n° 136-137, p. 303-324
RÉFÉRENCE : Caulier, Mathieu. 2014. « Les politiques du genre face au conflit. Guerre de la drogue et politiques de genre au Mexique», Journal des anthropologues, vol. 1, n° 136-137, p. 303-324. BUT DE L’AUTEUR : Montrer de quelles façons et pour quelles raisons, les problématiques politiques concernant le genre au Mexique sont reléguées au second plan de la scène politique locale et fédérale. Qu’il s’agisse de l’impact des femmes politiques militante THÈSE : Malgré
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Facteurs de complication dans la mise en oeuvre de la règle de conflit
Séance n° 4 Thème : Facteurs de complication dans la mise en œuvre de la règle de conflit Sous-thème 1 : Renvoi et compétence législative Exercice n° 1 : Commentaire de décision Exposant : Mame Sokhna Niang, Ousmane lo , Boubacar Gueye La diversité des systèmes juridiques s’illustrant à travers les conflits de qualifications, en droit international privé se prolonge aussi à travers les conflits de rattachements qui, conceptuellement, se traduisent sous le vocable de
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Les lois contre l'usage et la possession de marijuana ont-elles leur place au Canada?
27 avril 2016 Simon Tran 506 Perdre sa liberté en échange d’une illusion de sécurité Au quatre coin de la planète, un désir regroupe chaque être humain: celui de contrôler son voisin. Ainsi, peu importe où nous sommes situés dans l’espace ou le temps, il y aura toujours des règles nous empêchant de nous épanouir. Certaines étant plus fondées que d’autres, une question nous vient à l’esprit: les lois contre l’usage et la possession de
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La préparation de la loi de finance
La préparation de la loi de finance La Ve République marque la restriction du pouvoir budgétaire du Parlement. En effet, l’intervention des parlementaires est très limitée dans la préparation du projet de loi de finances. D’après l’article 47 de la Constitution de 1958, l’initiative des lois de finances appartient au Gouvernement. Ce texte contenant le budget de l’état pour l’année à venir résulte donc de l’initiative du Premier Ministre des finances. Depuis peu, on constate
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Présentation de la loi 14-07
Présentation de la loi 14.07 modifiant et complétant le Dahir du 12 Août 1913 sur l’immatriculation foncière PLAN I. Importance du régime de l’immatriculation foncière II. Principes fondamentaux du régime de l’immatriculation foncière III. Causes et objectifs de la révision du Dahir du 12 Août 1913 sur l’immatriculation foncière IV. Structure de la loi n° 14.07 modifiant et complétant le Dahir du 12 Août 1913 V. Amendements apportés par la loi n° 14.07 modifiant et
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L'application de la loi dans le temps
L’application de la loi dans le temps L’appréciation de la douceur ou de la sévérité d’une peine n’est pas toujours évidente ; en témoigne l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 14 avril 2015. Il était question d’un individu poursuivi pénalement pour avoir conduit sous l’empire d’un état alcoolique en récidive légale malgré l’annulation de son permis de conduire. Le tribunal correctionnel le condamne à 6 mois d’emprisonnement ferme.
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Gestion des conflits
Introduction : La notion : Social, on peut l'entendre comme l'expression de l'existence de relations entre les humains, c’est l’ensemble d’interactions qu’entretiennent les individus au sein d’une société. Donc qui dit Social dit Humain. Dans la gestion des ressources humaines l’approche sociale et humaine établit des liens entre les personnes (individus) et une organisation (groupe). Ces relations humaines se basent sur les liens, très souvent hiérarchiques, qui existent entre les personnes et qui ont lieu
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La nécessité de la loi pénale
PARAGRAPHE 1) LA NECESSITE DE LA LOI PENALE La nécessité de la loi pénale est une exigence extrêmement importante mais surtout extremement logique. On ne recourt au droit pénal que si c'est strictement nécessaire, à partir de là il est logique d'exiger ce caractère indispensable. Il est très difficle de mettre en œuvre cette nécessité, à quel moment on dit qu'il faut recourir au droit pénal. La nécessité du point de vue étymologique relève de
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Les modes alternatifs de résolution des conflits
Afficher l'image d'origine Résultat de recherche d'images pour "image les modes alternatifs de règlement des conflits" Afficher l'image d'origine INTRODUCTION * Présentation générale et historique CHAPITRE I : les marcs détachés de tout ou partie de l'interventionnisme judiciaire 1. la négociation 1. la médiation (qui peut être judiciarisée ou non) CHAPITRE II : les marcs sujet à l'intervention du juge 1. la conciliation et l’arbitrage B) le droit participatif et le droit collaboratif CHAPITRE III
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Dans le cadre de la mise en application de la loi sur le renseignement,peut-on toujours considérer que les pouvoirs sont séparer en France ?
Exposé Introduction au droit Problématique : Dans le cadre de la mise en application de la loi sur le renseignement, peut-on toujours considérer que les pouvoirs sont séparés en France ? Intro : (La loi renseignement en soi : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030931899&categorieLien=id) Selon M. Troper : « La séparation est avant tout un principe de technique destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté. C’est cette séparation qui va être théorisée surtout par les auteurs
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Ordonnance de Montils-lès-Tours, 1454, in Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la révolution de 1789, Paris, 1821-30, t. 9, p. 252
125. - Charles... Savoir faisons... que les parties en jugement, tant en notre cours de Parlement que devant les autres juges de notre royaume, les nôtres aussi bien que les autres, proposent et allèguent plusieurs usages, styles [de procédure] et coutumes, qui sont divers selon la diversité des pays de notre royaume et qu’il leur faut prouver, à cause de quoi les procès sont bien souvent fort allongés, et les parties contraintes à de grands
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Conflit géopolitique de la Chypre
Chypre est une île à l’Est de la mer Méditerranée, au Sud de la Turquie et à l’Ouest des côtes syrienne, libanaise et israélienne. Sa superficie est de plus de 9000 km². Elle est séparée en 3 parties : la République de Chypre (partie grecque, au Sud), la République Turque de Chypre du Nord (partie Turque, au Nord) et 2 bases souveraines anglaises. D’ailleurs, on parle le grec et le turc. Le nom vient de
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La transformation de la loi à l'époque contemporaine
TD4 introduction au droit : Les transformations de la loi à l’époque contemporaine L’adage « nul n’est censé ignorer la loi » ne signifie pas que chaque citoyen doit connaître l’ensemble des textes législatifs, mais plutôt qu’il doit être en mesure de les consulter. Cependant, ceci présume de savoir par quels moyens y accéder ; mais surtout être capable d’en dégager le sens. C’est une tâche qui de nos jours s’avère de plus en plus difficile, compte tenu de
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Commentaire de texte sur la loi salique
Commentaire de texte sur la loi salique Les barbares, installés depuis le IIIe siècle à Rome, entraînent la chute de son empire, les empereurs n’arrivant plus à assurer sa cohésion. La rupture historique aurait eu lieu en 476, et marque le début du moyen-âge. Le droit barbare est coutumier et bancal, et ils réparent habituellement les torts avec la vengeance, la violence étant leur seule forme de justice. Le texte étudié est un extrait de
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LA CONSTITUTION DONNE-T-ELLE AU PARLEMENT LES MOYENS DE FAIRE UNE LOI DE QUALITE ?
DISSERTATION DE DROIT SEANCE 12 LA CONSTITUTION DONNE-T-ELLE AU PARLEMENT LES MOYENS DE FAIRE UNE LOI DE QUALITE ? Introduction : « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice », disait Montesquieu. Cette phrase du philosophe des Lumières est très significative quant au thème de ce travail, puisque nous essaierons ici de définir le pouvoir du Parlement (français) dans la
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La loi des XII tables
Dissertation Introduction: « La coutume est le droit qu’un long espace de temps a rendu obligatoire par la volonté de tous, sans intervention de la loi. » Ciceron En 509 av. J-C, les aristocrates chassent le dernier des Etrusques,, Tarquin le superbe, Mettant ainsi fin à la monarchie des Etrusques. la noblesse prend alors le pouvoir. C’est le Patricia ou la Nobilitas, et établit la République du latin respuclica, res, la chose, et publica, publique,
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Le droit de préemption dans le cadre de la loi 38-09
Le droit de préemption dans le cadre de la loi 38-09 • Généralité : Le droit de préemption est réglementé par le nouveau code des droits réels dans les articles 292 à 312 de la loi 39.08. Selon l’art 292, le droit de préemption permet à un co-indivisaire dans un immeuble ou un droit réel indivis, de racheter la part vendue par un autre co-indivisaire moyennant le prix de vente ainsi que les loyaux couts
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Tribunal des conflits du 9 mars 2015 Mme R. c/ Société Autoroutes du Sud de la France
Commentaire Les contrats conclus entre une société concessionnaire d’autoroute et une personne privée ont longtemps fait l’objet de débats et de revirements de jurisprudence quant à la question de la juridiction compétente pour connaître du litige. En l’espèce la décision du tribunal des conflits du 9 mars 2015 Mme R. c/ Société Autoroutes du Sud de la France porte sur la rupture du contrat entre La société des Autoroutes du Sud de la France et
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Tribunal des conflits du 9 mars 2015 Mme R. c/ Société Autoroutes du Sud de la France
Commentaire Les contrats conclus entre une société concessionnaire d’autoroute et une personne privée ont longtemps fait l’objet de débats et de revirements de jurisprudence quant à la question de la juridiction compétente pour connaître du litige. En l’espèce la décision du tribunal des conflits du 9 mars 2015 Mme R. c/ Société Autoroutes du Sud de la France porte sur la rupture du contrat entre La société des Autoroutes du Sud de la France et
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