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Conflit De Loi dissertations et mémoires

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122 813 Conflit De Loi dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 18 Juin 2015
  • Contrats de travail - objet d'étude de la loi

    Contrats de travail - objet d'étude de la loi

    Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Le contrat de travail est un document par le quelle un salarié s'engage à travailler pour un employeur, sous la direction et son contrôle en moyennant une rémunération. L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel) ou une personne moral (association, SARL, SA). Le lien de subordination entre le salarié et son employeur, c’est-à-dire le lien de l’autorité de l’employeur sur

    229 Mots / 1 Pages
  • Le conflit armé de Ghaza de juillet et août 2014 opposant l’armée israélienne et le mouvement islamiste Hamas

    Le conflit armé de Ghaza de juillet et août 2014 opposant l’armée israélienne et le mouvement islamiste Hamas

    Le conflit armé de Ghaza de juillet et août 2014 opposant l’armée israélienne et le mouvement islamiste Hamas n’a pas épargné les installations onusiennes où nombreuses personnes ont trouvé la mort. Un rapport d’enquête de l’Organisation des Nations unies (ONU) met en lumière ces faits. Rapport dont un résumé a été publié lundi soir. Selon l’AFP, les enquêteurs ont recueilli les témoignages et les informations sur des cas d’«incidents» que les Nations unies imputent tous

    695 Mots / 3 Pages
  • Loi uniforme sur le transport de marchandises par route OHADA

    Loi uniforme sur le transport de marchandises par route OHADA

    Lee Jones let me tell u. Is it any of your business. Do I tell u what to do. Answer that. And plus im not going on your page and telling people what to do. Thats them. If my man told me to stop I would. But for now I do what I damm well please. My dad dont tell me what to do. And no one else will. Except my man. 15 h ·

    4 390 Mots / 18 Pages
  • Modalités et dispositions de la loi

    Modalités et dispositions de la loi

    Le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, est un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l'article L. 1233-1 du code du travail. Instauré par la loi « Soisson » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de sauvegarde de l'emploi » par la loi de modernisation sociale du

    1 220 Mots / 5 Pages
  • Différentes formes de conflits collectifs

    Différentes formes de conflits collectifs

    Les différents formes de conflits collectifs Peut-on vraiment arranger un conflits collectifs ? Mon objet d'étude se porte sur les différentes formes de conflits collectifs. Dans la première partie je vais expliquer les différentes formes de grèves et des conséquences . Dans la seconde partie je vais parler des solutions de réconciliations. 1. Les différentes formes de grèves et leurs conséquences 1.1 Les grèves: Contrairement au conflit individuel, le conflit collectif émane d’un groupement de

    914 Mots / 4 Pages
  • Le gong de la loi

    Le gong de la loi

    Loi des gombettes. invasions barbares importantes ==> des peuples fédérés ils vont rendre service à l'empire, ils protègent les frontières. Si les barbares sont contenus au début du 4iem siècle l'empire à la fin du 4 ieme siècle les vandins, …. se sont redus en Gaule. Le sac de Rome: en 451 les hans annécien est arrêté par le général Aetius mais si l'empire romain est affaiblit par l'intégration de ces peuples, elle est aussi

    1 061 Mots / 5 Pages
  • Loi n ° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Dahir n ° 1-92-138

    Loi n ° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Dahir n ° 1-92-138

    Loi n ° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Dahir n ° 1-92-138 (30 joumada II 1413) portant promulgation de la loi n ° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants (B.O. 30 décembre 1992) Vu la Constitution, notamment son article 26, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n ° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants , adoptée par la Chambre des Représentants

    2 526 Mots / 11 Pages
  • Lois sur la régularisation des comptes à l'étranger

    Lois sur la régularisation des comptes à l'étranger

    En avril 2009 il a été mis en place ce qu’on appelle « la cellule de régularisation »,Il était alors demandé aux contribuables d’acquitter les impositions éludées (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune (ISF), droits de succession ou de donation…) et une transaction leur était accordée avec une réduction des pénalités et amendes encourues. Cette cellule n’avait une durée que du 20 avril au 31 décembre 2009, elle avait permis le

    2 412 Mots / 10 Pages
  • Pourquoi y a-t-il conflit entre les deux Grands ? Comment la Guerre froide coupe-t-elle le monde en deux ? Quelles sont les crises majeures de la Guerre froide ?

    Pourquoi y a-t-il conflit entre les deux Grands ? Comment la Guerre froide coupe-t-elle le monde en deux ? Quelles sont les crises majeures de la Guerre froide ?

    Entre 1947 et 1991, le monde est marqué par l’opposition idéologique et stratégique entre les deux Grands, les États-Unis et l’Union soviétique. On appelle cette période la « Guerre froide » car les deux États s’opposent tout en évitant l’affrontement direct. Pourquoi y a-t-il conflit entre les deux Grands ? Comment la Guerre froide coupe-t-elle le monde en deux ? Quelles sont les crises majeures de la Guerre froide ? I) La bipolarisation du monde

    2 887 Mots / 12 Pages
  • La Gestion Des Conflits

    La Gestion Des Conflits

    S'il est un lieu où la sagesse trouve difficilement sa place, c’est bien dans l’entreprise. La sagesse suppose un certain détachement par rapport à des enjeux immédiats, elle se déploie dans la durée et sait donc s’organiser – pour employer déjà un vocabulaire fonctionnel – dans le temps. Surtout, le sage connaît la valeur des rituels, il en comprend la richesse et sait tirer profit de la dramatisation de certains gestes, notamment grâce à l’utilisation

    381 Mots / 2 Pages
  • Loi sur la liberté de la foi 2, scène 13 Mariveaux

    Loi sur la liberté de la foi 2, scène 13 Mariveaux

    Littérature / Les Fausses Confidences Acte 2 ,scene 13 Mariveaux Les Fausses Confidences Acte 2 ,scene 13 Mariveaux Documents Gratuits: Les Fausses Confidences Acte 2 ,scene 13 Mariveaux Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: ludivine974 16 janvier 2013 Balises: Mots: 621 | Pages: 3 Vus: 5160 Voir la version complète S'inscrire Pierre Carlet de Chamblain de Marivaux auteur du XVIIIème siècle , utilise le théâtre pour mettre en scène des gens amoureux et

    582 Mots / 3 Pages
  • Analyse De Der Krieg(La Guerre)(triptyque) De Otto Dix: Comment ce triptyque, à travers la représentation qu’il donne de la première guerre mondiale, dénonce-t-il la guerre ? De quelle manière insiste-il sur la mémoire de ce conflit mondial ?

    Analyse De Der Krieg(La Guerre)(triptyque) De Otto Dix: Comment ce triptyque, à travers la représentation qu’il donne de la première guerre mondiale, dénonce-t-il la guerre ? De quelle manière insiste-il sur la mémoire de ce conflit mondial ?

    Carte d’identité. Titre : La Guerre Artiste : Otto Dix (1891-1969) peintre expressionniste allemand. Appartient au courant de la nouvelle objectivité. Année de réalisation : 1929-1932 Lieu d’exposition : Musée de Dresde en Allemagne. Technique utilisé, matériaux : Triptyque avec prédelle. Huile et Tempera sur bois Dimensions : panneau central : 204x204 ; panneaux latéraux : 204x102 cm ; prédelle : 204X60 Problématique : Comment ce triptyque, à travers la représentation qu’il donne de la

    515 Mots / 3 Pages
  • Les conflits collectifs de travail

    Les conflits collectifs de travail

    OBJET D’ETUDE 1 THEME : Les conflits collectifs de travail Objectif de l’étude : Problématique : Comment les grèves influent-elles sur notre société ? I. Définir le mot «grève » II. Recherche des différents types de grèves III. La résolution des conflits INTRODUCTION : La grève, ou encore le conflit collectif du travail, consiste en l'arrêt simultané du travail par des salariés d'une entreprise, d'un secteur économique ou d'une société. Les grèves peuvent être initiées par des syndicats, ce

    1 068 Mots / 5 Pages
  • Loi des relations internationales

    Loi des relations internationales

    Erebane gako LES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES CONCURRENCENT ELLES LES ETATS ? Le Droit des relations internationales apparaît comme un droit qui s’applique aux rapports entre acteurs ou groupes sociaux se rattachant à des entités étatiques différentes .Dés lors les relations internationales ne sont pas uniquement des rapports entres Etats mais également entre diverses entités considérées comme des acteurs des relations internationales. La souveraineté constitue un principe fondamental du Droit International Public autour duquel s’organise les relations,

    3 358 Mots / 14 Pages
  • Etude De Cas : Sahara, Ressources Et Conflits

    Etude De Cas : Sahara, Ressources Et Conflits

    Le Sahara : ressources et conflits 1. Un immense espace et ses ressources 1.1 Qu'est-ce que l'espace saharien ? • Désert aride et politiquement fragmenté Le Sahara un des plus vastes déserts du monde, situé dans la partie nord du continent africain et possède une superficie de plus 8,6 millions de km2 – presque l'équivalent de la superficie des États-Unis – et qui s'étend sur dix pays. Il est découpé artificiellement en 10 états : le Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie),

    1 878 Mots / 8 Pages
  • Fiche de jurisprudence: tribunal des conflits 25 mars 1996 Berkani

    Fiche de jurisprudence: tribunal des conflits 25 mars 1996 Berkani

    fiche de jurisprudence Berkani • PAR AZERTYUIOP199322 • 8 AVR. 2014 • 603 MOTS PAGE 1 DE 3 Fiche de jurisprudence tribunal des conflits 25 mars 1996 Berkani : En l’espèce, M. Berkani, employé en qualité d’aide de cuisine au service du CROUS Centre régional des œuvres universitaire etscolaire de Lyon-Saint-Etienne est licencié par celui-ci sans cause réelle et sérieuse, intente un recours devant le conseil des Prud’hommes pour obtenir réparation et réclame la condamnation

    325 Mots / 2 Pages
  • Fiche de jurisprudence: tribunal des conflits 25 mars 1996 Berkani

    Fiche de jurisprudence: tribunal des conflits 25 mars 1996 Berkani

    Fiche de jurisprudence tribunal des conflits 25 mars 1996 Berkani : En l’espèce, M. Berkani, employé en qualité d’aide de cuisine au service du CROUS Centre régional des œuvres universitaire et scolaire de Lyon-Saint-Etienne est licencié par celui-ci sans cause réelle et sérieuse, intente un recours devant le conseil des Prud’hommes pour obtenir réparation et réclame la condamnation du Crous de Lyon-Saint-Etienne à lui payer des indemnités de préavis, de licenciement, de congés et des

    255 Mots / 2 Pages
  • Etapes d'élaboration de la Loi de finances

    Etapes d'élaboration de la Loi de finances

    Etapes d_élaboration de la Loi de finances Loi de finances, Etapes d’élaboration, principes d’exécution, lexique de concepts et notions budgétaires usuels A/ Les étapes d'élaboration et d'adoption de la Loi de finances au Maroc (Procédure normale ne tenant pas compte de contraintes politiques, telles que celles qui ont eu lieu au cours... 1672 Mots | 7 Pages la loi de finance et le budget Introduction Chapitre 1 : le budget Définition du budget Le budget

    422 Mots / 2 Pages
  • En Quoi Les Situations De Conflit Dans Les oeuvres Littéraires Peuvent-elles Intéresser Le Lecteur Et Nourrir Sa réflexion Personnelle ?

    En Quoi Les Situations De Conflit Dans Les oeuvres Littéraires Peuvent-elles Intéresser Le Lecteur Et Nourrir Sa réflexion Personnelle ?

    Sujet : En quoi les situations de conflit qu’on trouve souvent dans les oeuvres littéraires peuvent elles intéresser le lecteur et nourrir sa réflexion personnelle ? Le mot conflit vient du latin confligere, qui veut dire lutter: la présence d’une situation de conflit suggère donc une lutte entre (deux ou) plusieurs opinions ou personnes, selon la nature du conflit. Les divers conflits et leurs enjeux offrent aux œuvres littéraires pantagruéliques (?) une grande efficacité et

    1 156 Mots / 5 Pages
  • Dissertation sur le conflit et le rôle des mots au théâtre

    Dissertation sur le conflit et le rôle des mots au théâtre

    Dissertation rédigée (sur le conflit et le rôle des mots au théâtre) Parce qu'un exemple vaut parfois mieux qu'un long discours, nous vous indiquons ci-après une dissertation rédigée. Voici le SUJET de cette DISSERTATION : "Moi, je veux me fâcher et ne veux point entendre" dit Alceste, personnage du Misanthrope de Molière (1666). Pensez-vous justement que l'expression du conflit au théâtre peut se passer de mots ? Ou bien estimez-vous que le théâtre présente aussi

    3 191 Mots / 13 Pages
  • Juge De Constitutionalité De La Loi

    Juge De Constitutionalité De La Loi

    1- LE JA JUGE DE CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI ? Contrôle de constitutionnalité : contrôle par voie d’action a l’initiative d’autorité publique avant la promulgation de la loi : contrôle a priori abstrait I) le JA : un juge garant des libertés fondamentales A) Le JA contrôle les actes au regard du bloc de constitutionnalité - Rôle du JA au regard des valeurs constit du préambule. CE, 1950 DEHAENE : sur la base du préambule,

    424 Mots / 2 Pages
  • La Loi De L'offre Et De La Demande

    La Loi De L'offre Et De La Demande

    T1Q1D2exeS : Les différentes instances de socialisation sont-elles toujours porteuses du même message ? Exercice 1 : 1) Rappelez quels sont les principaux agents socialisateurs et donnez un exemple Agents de socialisation Exemples d’apprentissages effectués par cet agent 2) Rappelez quelles sont les 2 méthodes de socialisation et donnez un exemple pour chacune d’elles. Exercice 2 : Lisez le document et répondez aux questions : Des instances de socialisation en contradiction ? De deux choses l’une: ou bien le

    543 Mots / 3 Pages
  • La Gestion Des Conflits

    La Gestion Des Conflits

    La GESTION des CONFLITS SOMMAIRE I. Les conflits dans les groupes 1. Définition du conflit 2. Les différents types de conflits 3. Les sources des conflits 4. Les attitudes dans les conflits II. Le dépassement des conflits 1. Les modalités de dépassement des conflits 2. Le recours hiérarchique 3. L’arbitrage 4. La médiation 5. La négociation 6. La prévention Introduction : Avant de commencer cette étude sur la gestion des conflits dans le travail, il

    2 887 Mots / 12 Pages
  • La Dimension Individuelle Des Conflits 

    La Dimension Individuelle Des Conflits 

    La dimension individuelle des conflits  Comment résoudre les conflits interindividuels ? Si les modèles n'existent pas, Marielle de Miribel énonce quelques règles de «proxémique» qui permettent de réévaluer les attitudes de chacun. Les causes potentielles d’un conflit en bibliothèque sont nombreuses. On pense surtout aux désaccords entre publics et professionnels, forts nombreux dès qu’il s’agit par exemple de faire appliquer les clauses d’un règlement mal perçu, compris ou vécu, et en particulier auprès de groupes

    3 525 Mots / 15 Pages
  • En tant qu’assistant(e) de gestion, quel peut être votre rôle dans le règlement des conflits opposant des salariés

    En tant qu’assistant(e) de gestion, quel peut être votre rôle dans le règlement des conflits opposant des salariés

    1. Réflexion 1. En tant qu’assistant(e) de gestion, quel peut être votre rôle dans le règlement des conflits opposant des salariés ? * Repérer les conflits pouvant nuire à la motivation des salariés et à l’ambiance de travail, il faut anticiper. * Donner votre avis et des conseils afin de désamorcer le plus tôt possible les conflits. * Attirer l’attention du manager sur les conflits détecté. * Gérer le conflit. 1. Selon vous, faut-il se

    734 Mots / 3 Pages