La loi entreprise

DRT 1060

Droit des

affaires

Le travail noté (1, 2, etc.) :

SÉRIE K

Feuille d’identité

IMPORTANT : Il est essentiel de transmettre votre travail et cette feuille d’identité à votre personne tutrice dans le même fichier. Il est recommandé de supprimer les questions et de ne transmettre que vos réponses.

Vous devez faire une copie Word du présent fichier sur votre disque dur et effectuer votre travail en format Word. Une fois terminé, déposez votre travail en suivant la procédure de dépôt des travaux.

• Dans les cases ombragées de la présente feuille d’identité, identifiez le travail que vous remettez, puis saisissez vos coordonnées, le nom de votre personne tutrice et la date d’envoi.

NOM Bernier

PRÉNOM Sara

NUMÉRO D’ÉTUDIANT 14317941

TRIMESTRE automne 2014

ADRESSE 6571 Louis-Hémon

CODE POSTAL H2G 2L1

TÉLÉPHONE DOMICILE

TÉLÉPHONE TRAVAIL

CELLULAIRE 514 659-6204

ADRESSE ÉLECTRONIQUE sara.bernier@live.fr

NOM DE LA PERSONNE TUTRICE Nicolas-A. Sauriol-La Palme

DATE D’ENVOI

Réservé à l’usage de la personne tutrice

DATE DE RÉCEPTION

DATE DE RETOUR

NOTE

Question 1 (4 points)

a) Vases antiques inc.

Le nom est correct, il démontre bien la forme juridique de l'entreprise et ne contredit aucune règle de l'article 17 de LPLE.

b) Vieille potiche enr.

Le nom n'est pas correct, il n'indique pas la bonne forme juridique.

c) Grenier de Jeanne.

Le nom est correct, par contre ils devront rajoutés inc. Là où la loi le demande.

d) Compagnie Bombay.

Le nom est correct, par contre il y a déjà une compagnie qui utilise ce nom, si celle-ci voulait, elle pourrait leur demander de mettre fin à leur activités.

Question 2 (5 points)

GATIR ltée est une société québécoise spécialisée dans la confection de remises et garages. GATIR ltée vient d’acheter l’usine et l’équipement de production de Constructions Roy inc., un concurrent qui

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