Conflit De Loi dissertations et mémoires
122 813 Conflit De Loi dissertations gratuites 776 - 800 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Principes républicains de la loi personne et citoyen (DDHC)
EC1 : Les principes républicains de la déclaration des droit de l'homme et du citoyen (DDHC) Introduction : La DDHC figure dans le préambule de la constitution de notre république. Confirmer et compléter par le préambule de la constitution de 1946 est la valeur constitutionnelle. Problématique : comment la DDHC de 1789 inspire le droit et les valeurs de notre société ? I Quel est le contexte historique de la création de la DDHC de 1789 ? La DDHC de
570 Mots / 3 Pages -
Peut-on Parler D'un déclin De La Loi Depuis 1958 ?
La loi est une règle impérative à caractère général émanant du détenteur de l'autorité imposée à l'Homme et sanctionnée par la force publique, c'est donc une règle juridique suprême, générale et impersonnelle. Il est possible de distinguer plusieurs types de lois : Les lois constitutionnelles qui définissent les droit fondamentaux et l'organisation des pouvoirs publics. Les lois organiques, elle est relative à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. Votée par le parlement, elle précise
809 Mots / 4 Pages -
Le Chiapas, région au centre des conflits frontaliers entre le Guatemala et le Mexique (document en espagnol)
Chiapas, una region en el centro de conflictos fronterizos entre Guatemala y México. Vamos a interesarnos a la formación histórica de la frontera sur de México, referida a la porción limítrofe del estado mexicano de Chiapas con la República de Guatemala. Hay que saber que han ocurrido muchos desplazamientos y redefiniciones territoriales desde que surgiera la civilización en esta área, es decir en la época prehispánica con las luchas entre tribus pero nuestro estudio parte
2 082 Mots / 9 Pages -
La Loi Proposée Par Esther Barbassa, Une sénatrice De L'EELV, Envers Le Canabis
La loi proposée par Esther Barbassa, une sénatrice de l’EELV : Proposition de loi, autorisant l'usage contrôlé du cannabis, enregistré à la Présidence du Sénat le 28 janvier 2014. « ... La présente proposition de loi a pour objet d'autoriser, de façon très encadrée, la vente au détail aux personnes majeures et l'usage de plantes de cannabis et de produits dérivés issus de cultures et de pratiques culturales contrôlées, et dont les caractéristiques et la
279 Mots / 2 Pages -
Peut-on Parler Du déclin De La Loi En France Depuis 1958
Dans notre pays aujourd’hui « nul est censé ignoré la loi » c’est un adage que tout le monde doit respecter, cependant il parait difficile de se retrouver au milieu de plusieurs lois , plus de 9000 sont en vigueur aujourd’hui et elles sont de plus en plus complexe. La loi est une règle impérative à caractère général émanant du détenteur de l'autorité dans un groupe social, imposée à l'Homme de l'extérieur et sanctionnée par
383 Mots / 2 Pages -
Rappel général de la structure de la loi
TD n°1 Rappel général sur la structure du droit La documentation juridique Lire une référence bibliographique Introduction Les ressources documentaires présentes à la bibliothèque sont indispensables pour réussir vos études et acquérir des stratégies de recherche afin d’être efficace dans votre futur emploi. Pour devenir un bon professionnel, vous devez : § compléter vos cours avec des manuels récents § actualiser vos connaissances en recherchant la législation et la jurisprudence § enrichir vos devoirs en
2 129 Mots / 9 Pages -
L’étude de cas « Conflit chez Burger Mart »
RÉSUMÉ DES FAITS Cette analyse de cas se déroule chez Burger Mat où Marie et Jeanne travaillent conjointement sous la supervision de Line Bromont. Selon les dires de cette dernière, Marie est une employée ''pétillante, épanouie et toujours prête à plaisanter ''. De plus, elle faisait un excellent travail comme gérante adjointe de l'équipe de nuit depuis plus de trois ans et Mme Bromont pouvait toujours compter sur elle. Au moment des faits, elle était
3 148 Mots / 13 Pages -
Loi sur l'association des personnes
itre I. Article 1 L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. Article 2 Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique
1 068 Mots / 5 Pages -
Analyse de la loi n ° 65-00 sur l'assurance maladie de base
- 1 - Bulletin officiel n° 5058 du 16 ramadan 1423 (21 novembre 2002) Dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l' on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la
10 314 Mots / 42 Pages -
La Loi De Charle De Gaulle
de juif, l’Etat républicain était irresponsable, la responsabilité en revenant au Gouvernement de Vichy. Avec l’arrêt Papon, le Conseil d’Etat reconnaît pleinement la responsabilité de l’Etat français en relevant, en plus de la faute personnelle de l’intéressé, une faute de service. Si le procès de Mr. Papon a souvent été qualifié de procès de l’Etat français par les journalistes , il convient de noter que c’est l’arrêt Papon le véritable procès de l’Etat français. Ce
286 Mots / 2 Pages -
Sécurité cardinale de la loi française
Sûreté cardinale du droit français fondée sur « un droit réel sur les immeubles affectés à l’acquittement d’une obligation » , l’hypothèque a connu de nombreuses modifications juridiques en lien avec un contexte socio-économique en évolution permanente, ponctué de relances et de crises. La plus récente manifestation de cette adaptation constante du droit hypothécaire a été l’ordonnance du 23 mars 2006, destinée à moderniser ce droit et à relancer le crédit hypothécaire. La nécessité pour
3 157 Mots / 13 Pages -
Le droit d’ingérence humanitaire est légitime en contextes de conflits armées ? -étude en anglais
Sujet : Le droit d’ingérence humanitaire est légitime en contextes de conflits armés. 1-Introduction 1.1 The Right to Humanitarian Intervention is a widely debated topic in international law. Simon Chesterman describes that it “[…] brings into question not merely the substance, but the moral foundations of international law” (Chesterman, 2002, pg.219). It has been invoked many times in the past, some have failed, such NATO’s ‘humanitarian war’ in Kosovo, but others have worked brilliantly, such
1 280 Mots / 6 Pages -
Peut-on parler d'un déclin de la loi depuis 1958 ?
« Peut-on parler d’un déclin de la loi depuis 1958 ? » Dès 1949, George Ripert établit le diagnostic suivant au sujet de la loi: « la vérité est que la France a eu et a donné au monde une si haute idée du droit que l’on y ressent, plus qu’ailleurs peut-être, le malaise de son déclin ». En effet, depuis la révolution française le droit français a magnifié la loi. La loi constitue la
789 Mots / 4 Pages -
La loi ALUR et les nouveaux documents a annexer aux promesses de vente
LA LOI ALUR ET LES NOUVEAUX DOCUMENTS A ANNEXER AUX PROMESSES DE VENTE La loi ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), qui est sur le point d’être promulguée, a notamment pour objectif de « mieux informer les acquéreurs de lots de copropriété ». Afin d’atteindre cet objectif, le législateur a prévu deux nouvelles règles, concernant la vente du lot de copropriété : - l’annexion de nouveaux documents à la promesse de vente
1 821 Mots / 8 Pages -
Le Moyen-Orient, Un Foyer De Conflits Depuis La Fin De La Première Guerre Mondiale
Le Moyen-Orient, un foyer de conflits depuis la fin de la Première Guerre mondiale Intro Le Moyen-Orient est une des régions du monde où les tensions et les conflits sont les plus nombreux. Cette région du monde compte un héritage culturel d'une grande diversité et qui dispose de ressources naturelles comme le pétrole. Ces atouts potentiels se sont transformés en sources de conflits car la situation géopolitique de la région depuis la fin de la
417 Mots / 2 Pages -
Les causes des conflits internationaux entre les peuples
Seul contre tous L’individu dans toute sa complexité cherche aujourd’hui et comme toujours, à prouver sa supériorité par rapport aux autres. Les conflits internationaux entre peuples ont toujours existé mais connaissent en ce moment une évolution qui se tourne vers une sécurisation de son identité et un rejet de l’autre toujours plus fort, les enjeux se transforment. En effet, le repli identitaire, soit le rejet des autres cultures, traditions et modes de vie continue de
332 Mots / 2 Pages -
Le domaine d'application de la loi du 5 juillet 1985
– Le domaine d'application de la loi du 5 juillet 1985 C’est dérogatoire à 1384 al.1. La loi de 1985 ne s’applique que pour les accidents de la circulation survenus en France. Cela concerne tous les accidents de la circulation survenus en France même si par rapport à la législation, l’accident est qualifié autrement. Le domaine est précisé par l’article 1er de la loi : la loi s’applique aux victimes d’un accident de la circulation
556 Mots / 3 Pages -
La loi de l’offre et de la demande
Chapitre 1 : La loi de l’offre et de la demande : Les conditions qui caractérisent le bon fonctionnement d’un marché : Un marché pour un produit donné Un équilibre partiel : général qui pourrait etre sur plusieurs marché au meme temps pour un produit donné. Sur ce marché on va faire l’hypothèse d’un marché concurrentiel : on suppose que le bien est -bien homogène, identique -libre entrée sur ce marché : n’y a pas
5 328 Mots / 22 Pages -
En Quoi La Seconde Guerre Mondiale Marque-t-elle Un Tournant Dans L'histoire Des Conflits?
I- Guerre totale : → Guerre qui touche civils comme militaires ainsi que l'économie qui se tourne vers l'effort de guerre. Enfin, la politique se tourne vers la guerre en utilisant la propagande. a) Une guerre qui touche civils et militaires : Droits de l'homme bafoués : Les prisonniers de guerre vivent dans des conditions abominables en Asie et Europe de l'est. La moitié des déportés ou des prisonniers de guerre meurent à cause de leur traitement. Les
671 Mots / 3 Pages -
Adoption Au sénat d'une loi portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République.
Dans le cadre de la discussion en première lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, le Sénat a adopté lundi 19 janvier deux amendements présentés par le Gouvernement relatifs au transfert aux régions des Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS). À cette occasion, au moyen d’un sous-amendement présenté par Mme Catherine Morin Desailly (UDI-UC - Seine-Maritime), rapporteure pour avis et présidente de la commission de la culture,
218 Mots / 1 Pages -
Analyse de conflit intergénérationnelle
Projet Séraphine Analyse du conflit entre les générations Introduction Lorsque nous avons commencé à réfléchir au sujet à choisir pour illustrer notre projet, le thème du conflit de générations nous est apparu comme évident. De plus le conflit de générations est un sujet très vaste et omniprésent. En effet, nous sommes tous témoins (et acteurs sans nous en rendre compte) des problèmes et désaccords qui en découlent au quotidien. Ce sujet aborde les thèmes de
2 680 Mots / 11 Pages -
Lois anti-discrimination : une conséquence de la prise de conscience
Introduction Crise du modèle français d’intégration, ascenseur social en panne… Autant de constats alarmants dans la société française dominée par toutes formes de discrimination qui empêchent une certaine catégorie d’individu d’entrer dans une compétition juste sur le marché de l’emploi. Avant d’entrer dans le vif du sujet, nous définirons le terme « discrimination ». Selon la définition du Défenseur des droits, « Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par
2 880 Mots / 12 Pages -
Fiche D'arrêt - CE 4avril 1914: la place Beauvau était-elle une perspective monumentale au sens de l’article 118 de la loi de 1911 ?
Faits : l’article 118 de la loi du 13 juillet 1911 autorisait le préfet à refuser un permis de construire au motif notamment que le projet porterait atteinte à la conservation des perspectives monumentales et des sites. Monsieur Gomel demande l’annulation d’un tel refus préfectoral concernant son projet, place Beauvau. Le conseil d’Etat lui donne raison. Question de droit : la place Beauvau était-elle une perspective monumentale au sens de l’article 118 de la loi
375 Mots / 2 Pages -
Les lois de Jim Craw (document en anglais)
DNL ANGLAIS 1. Find the difference and similatries between the two struggles/leaders. Nelson Mandela, Martin Luther King Fought The Same Battle In Different Continents. Similarities : - Both of them were black. - Both of them won Nobel Peace Prizes, had a college degree, and were leaders of the black community. Both fight for what is right. - They were both non-violent leaders. -Martin Luther King and Nelson Mandela were inspirational symbols for huge freedom struggles
414 Mots / 2 Pages -
Cours Sur Le Proche-Orient, foyer de conflits depuis 1918
Le Proche-Orient, foyer de conflits depuis 1918 I) Une région dominée (1918-1945) -En novembre 1914 : les Ottomans rentrent en guerre au côté des Allemands, ils affrontent les Français et les Britanniques. La Grande-Bretagne essaie de s’appuyer sur les Arabes qui sont une des nationalités du Proche-Orient, ils envoient un anglais Laurence avec des promesses faites au Chérif Hussein : création d’un grand royaume arabe, dont ils prendraient la tête. Mais les Arabes se révoltent
1 955 Mots / 8 Pages