La Codification Des Lois

La codification des lois

« Nul ,n'est censé ignorer la loi », cet adage devenu courant en droit français dispose que tous les citoyens se doivent de connaître leurs droits dont ils peuvent jouir, mais des devoirs qu'ils ont à accomplir. Afin de simplifier cette tâche, un processus de codification

La codification des lois est un phénomène assez ancien qui remonte en France, à l'époque révolutionnaire. Ce processus est en recrudescence depuis la IV eme république. Il fait échos à la l'inflation législative depuis la fin de la seconde guerre mondiale. L'importance de la codification est telle qu'en 1989 fut crée la commission supérieure de codification, chargée de codifier à droit constant. La codification peut être définie comme un rassemblement dans un même ouvrage de régle concernant une matière bien définie, visant à lui donner un sens cohérent.

La codification répond aujourd'hui à un double objectif. Dans les états de droit, elle doit permettre de porter à la connaissance de tous les citoyens le droit positif applicable. De plus la codification doit permettre, vulgairement de populariser le droit. Deuxièmement la codification doit permettre de rendre le droit cohérent, et lui donner un sens particulier, comme toute silence. Toutefois, il existe plusieurs types de codification, alors que les premières codifications, les plus ambitieuses, à l'image du premier code civil, porté par Napoléon, fut une véritable révolution juridique. Les codes compilations d'aujourd'hui se contentent juste de juxtaposer des règles de droit sans raisonnement particulier.

Il faut aussi noter le processus de décodification qui prend de plus en plus en plus d'ampleur, mais qui n 'est toutefois pas un phénomène nouveau.

Il est donc intéressant d'étudier l'objectif de cette codification, ainsi que ces raisons politique et juridiques.

La codification n'est pas un phénomène récent mais qui a toutefois pour origine une volonté politique (I), répondant à des objectifs bien précis (II)

I- La codification une volonté ancienne fruit de la volonté politique.

A- La codification un phénomène relativement ancien

Le code en tant que recueil de loi est assez ancien, en effet, le tout premier code connu est le code Hammurabi. Ce code fut rédigé au II millénaire avant JC. + Justinien En France le projet de codification date de 1665, Loius XIV avait nommé une commission de codification. L'idée renaît à la révolution française, en effet, à la suite de celle-ci, les révolutionnaires prennent conscience qu'il faut unifier le territoire français. Cette unification ne peut pas passer sans unification juridique. Entre 1793 et 1796, Jean-Jacques Régis de Cambacérès a présenté trois projets de code civil. Cependant l’atmosphère révolutionnaire et le manque de volonté politique n’ont pas pu donner naissance à ce projet. C'est Napoléon après son coup d’État du 18 Brumaine de l'an VIII qui relance ce projet, reprenant les travaux de Jean-Jacques Régis de Cambacérès. Il crée une commission de 4 personnes, présidée par Portalis, chargée de rédiger le code civil. Le code est un compromis entre l'héritage de l'Ancien Régime, et de la révolution de 1789. Dans son sillage d'autres codes on été plubié à l'image du code pénal publié en 1810.

B-Les méthodes de codifications

Tout d'abord il convient de voir que le rôle de la codification est multiple. Il y a la codification systématisation dont est issu le Code Civil. Ce type de codification doit réorganiser les règles de droits, et ce dans un souci de cohérence. Ainsi, lors de la création du code on peut s’apercevoir des diverses incohérences entre les lois, permettant aux législateurs de les abroger ou de les modifier. Cette codification visant à donner une structure aux textes juridique est le type de codification le plus ambitieux, derrière cette codification se cache une réelle volonté politique, plus largement les codes issues de ce types de codifications son réformateurs. Le Code Civil de 1804 est issu de ce type de codification, cela explique pourquoi il était codifié en plusieurs titres. Le code civil fut une telle révolution qu'on l'a qualifié de « constitution civile des français » Carbonnier. Dans ce type de codification, la codification n'est pas seulement une juxtaposition de textece n'est pas une compilation, d'ailleurs . C'est le reflet de la culture du pays qui est exprimée à travers ce code. Les choix opérés dans la classification des normes est le fruit d'une culture juridique propre. C'est cela qui procure cet attachement des français envers « leur » code civil.

Il y a aussi la codification à droit constant, la plus utilisée de nos jours en France, son but est de codifier les normes qui rentrent en vigueur, tout en abrogeant celle devenue obsolète. Contrairement au premier type de codification, celle-ci ne permet pas une réelle innovation sur le fond, le texte n'est pas amélioré, il n'existe que par lui même. Cette codification est en plein essor depuis 1948. Cependant

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