Commentaire d��cision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations et mémoires
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Commentaire d’arrêt : Assemblée plénière, 21 décembre 2007
Commentaire d’arrêt : Assemblée plénière, 21 décembre 2007 « Da mihi factum, tibi dabo jus ». Cet adage selon lequel le juge méconnaît son devoir s’il ne relève pas d’office ce qu’il doit raisonnablement voir résume bien la situation qui était présente dans l’arrêt rendu par l’Assemblée plénière sur l’office du juge. Il s’agit d’un arrêt rendu le 21 décembre 2007 par la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière, concernant l’office du juge relativement
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Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 25 Juillet 2008 CEA Contre Fristot: la notion d'activité de service public
La notion d'activité de service public a connu de très nombreuses évolutions au cours du dernier siècle et demi. Revirement de jurisprudence, naissance de nouvelles écoles, … autant de facteur qui ont joué leur rôle dans ces changements de la notion du service public. La section du contentieux du conseil d'état dans sont arrêt ''Narcy'' du 28 juin 1963 dégage 3 critères permettant d'isoler le service public confié à une personne privée : une mission d'intérêt
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Commentaire D'arrêt Conseil D'Etat 17 Juillet 2009 Ville De Brest: L'appréhension de l'égalité par le droit
L'appréhension de l'égalité par le droit. « Justice extrême est extrême injustice. », cette maxime de Térence peut être appliquée à la notion de justice égalitaire appliqué par un état. La question de savoir si une égalité extrême peut amener à une inégalité extrême à longtemps état sujet à discussion par les philosophes et les auteurs juridique ou économique. Cette problématique réapparait fréquemment dans le débat public par le biais des mesures de "discrimination positive"
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Commentaire Arrêt Lemaistre: les conditions que doit remplir le successeur du roi pour accéder au trône
« Paris vaut bien une messe » cette formule célèbre fut attribuée à Henri IV, à la toute fin du XVIe siècle, après s’être convertit au catholicisme. En abjurant le protestantisme, Henri IV est enfin légitimement admis sur le trône le 25 Juillet 1593. Paris symbolisant ici, la France et le trône, valait largement selon Henri IV, le sacrifice de se convertir au catholicisme. Cette conversion, la seconde pour Henri IV, fut le fruit d’une
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Valentin De Boulogne : Commentaire
Jean Valentin, dit Valentin de Boulogne (1591-1632), peintre français, peint Martyre de Saint Procès et Saint Martinien en1629. D'une dimension de 302x192 centimètres, cette huile sur toile est conservée dans la salle XII de la pinacothèque du Vatican. Il est nécessaire d'exposer le fait que cette huile sur toile fut exécutée pour un autel du transept de la basilique droite de la basilique Saint-Pierre, dans lequel sont conservées les reliques du Saint. Saint Procès et
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Commentaire de texte: Discours prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946
Ce document est un discours prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946, il est considéré comme le discours fondateur des principes de la Vème République. Il convient de rappeler le contexte difficile de l’époque, la France sort d’une longue guerre et ce discours est très symbolique puisqu’il a été prononcé en Normandie près des plages du débarquement. Tout d’abord nous verrons le rejet de la IIIème République (I), enfin nous nous intéresserons
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Analyse de pratique en lien avec sa posture professionnelle : la toilette corporelle à la douche
Institut de Formation en Soins Infirmiers de SAINT-QUENTIN Promotion 2011-2014 Analyse de pratique en lien avec ma posture professionnelle : la toilette corporelle à la douche. « L’hygiène corporelle de la personne est-elle vraiment importante ? » Durant ce stage en maison de retraite, j’ai tout d’abord suivi les aides soignantes et donc réalisé plusieurs toilettes sur des personnes âgées. Dès les premiers jours, je me suis demandée si « l’hygiène corporelle de la personne
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Protection mangrove
Protection Mangrove – Guadeloupe l. Un Aménagement marqué par peuplement et des activité génératuer de pollutions 1/ Un peuplement important dans espace insulaire Commune littorale : Maj. Pop urbanisation importante de la cap. Pointe à pitre pollution urbaine – touche littoral à mangrove – fragilisent biodiv’ 2 / Activité essentielles à l’éco ->mais pollution Culture canne à sucre, pollution agricole (pecticide Usine sucrière – rejet industriels touriste – pollution habitat temporaire / fréquentation littoraux ll-
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Le Loup Et L'agneau - Commentaire Composé - La Fontaine
Introduction En 1668, La Fontaine fait paraître le premier recueil de ses Fables, duquel est extrait Le Loup et l'Agneau. Cette fable illustre une morale et met en scène des animaux pour mieux évoquer les hommes. Elle met en évidence une réalité cruelle à portée universelle : le dialogue entre le loup et l’agneau met en évidence le comportement de celui qui non seulement exerce sa violence sur le plus faible mais cherche à la
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Le Statut Juridique De L'entreprise
Le statut juridique est un élément essentiel pour la création et le développement d’une entreprise, il est donc important de bien le choisir ; c’est un ensemble de textes qui règlent la situation d’un groupe d’individus, leurs droits et leurs obligations. Comment choisir le statut juridique le plus adapté lors de la création d’une entreprise? Dans un premier temps je définirai les critères de choix du statut juridique. Dans un deuxième temps je différencierai une
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Cas de synthèse - Le développement économique En Chine Et Au Vietnam
a La situation de la Chine peut s’analyser à partir de quelques chiffres des documents 2, 3 et 4 : en terme de niveau de vie, le pays a connu une croissance de 11,9% en 2007 et le PIB par habitant s’élève à 2484 USD. En terme de développement, son IDH s’établit à 0,777 (81ème rang sur 177 pays en développement) tandis que l’IPH 1 la place au 29ème rang des pays en développement. L’espérance
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Rapport De Stage
UFR STAPS de TOULOUSE - 1 - Vincent CHARLOT Jean René JOLY STAGE LICENCE STAPS - mention Management du Sport UE 39M et UE 49M Année 2009-2010 MODALITES PRATIQUES 1. Durée minimale annuelle totale (S1 + S2) = 105 heures correspondant à 3 semaines complètes ; la planification sera effectuée en fonction des besoins de la structure d’accueil et à l’intérieur des plages de temps libérées : ½ journées libres au 1er semestre et du
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Le Rire tableau
Correction du DM de philo : le pouvoir des images Introduction Dans son tableau la Trahison de l’image, Magritte met en scène le rapport paradoxal entre l’image et le réel Il signale le caractère virtuel de l’image en écrivant sur son propre tableau que l’image d’une pipe n’est pas une pipe. En même l’impression dérangeante produite par ce tableau vient du fait que l’on peut pas s’empêcher de croire à cette image, de voir malgré
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Commentaire d'arrêt: 12 Mars 1995: un associé dont le nom patronymique figure dans la dénomination sociale de la société peut-il exiger la cessation d’utilisation de son nom ?
Commentaire d’arrêt Com, 12 mars 1995 Le 23 janvier 1946, M. Pierre Bordas et son frère Henri choisissent licitement la dénomination « éditions bordas » par acte sous seing privé pur désigner une société à responsabilité limitée dont ils sont les fondateurs. Cette société devient par la suite une SA. Pierre Bords désire la cessation d’utilisation du nom bordas par cette société. Pierre Bordas, demandeur assigne la société anonyme des éditions Bordas en cessation d’utilisation
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Commentaire Composé du livre Adolphe de Benjamin Constant
Adolphe, composé en 1806 et retouché jusqu’à sa publication tardive en France, en 1816, est un roman d’analyse dans lequel on a cru reconnaitre la liaison orageuse de l’auteur, Benjamin Constant, avec Mme de Staël. S’inscrivant dans la veine des romans intimistes qui marquent les débuts du romantisme français, l’oeuvre raconte l’inconstance et la faiblesse d’un homme, Adolphe, enchainé dans une relation amoureuse dont il est incapable de se défaire. Nous montrerons que « La
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Commentaire d'un texte de Blaise Cendrars
Commentaire Dans ce texte de quatorze strophes, qui fit de Cendrars le premier poète de l’esprit nouveau, il rejeta le cadre étroit du vers régulier et du texte court pour dérouler un long courant de poésie ininterrompue, dynamique. Comme le Psalmiste, il s’exprimait en distiques. Comme le Psalmiste encore, sa relation avec Dieu était authentiquement religieuse. Le poème épouse le mouvement de la marche du poète-Christ, image même de sa Passion sans grand espoir de
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Commentaire d'un poème de Baudelaire
Plan du commentaire Problématique : En quoi ce texte en prose peut-il être considéré comme un poème ? I°/ Des effets de poésie dans la prose II°/ Une évocation poétique III°/ Un univers poétique I- Des effets de poésie dans la prose Il s’agit d’un poème en prose qui se compose de paragraphes (7) et ne s’appuie pas sur des vers ou des rimes. Pourtant, on note des effets de poésie. Ainsi, on remarque une
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Quel est le but du commentaire littéraire ?
Quel est le but du commentaire littéraire ? Il s’agit d’expliquer le texte et ses enjeux de manière ordonnée et structurée. Pour ce faire, deux démarches sont nécessaires : démarche analytique : expliquer le texte ; démarche synthétique : définir les grands axes de la réflexion. il est donc fondamental d’organiser les analyses. Analyser un texte littéraire Étudier le texte dans son rapport à l’œuvre : s’agit-il d’un incipit ? Les personnages sont-ils présentés ?
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Dante Et Virgile aux enfers, Delacroix
"Aucun tableau ne révèle mieux l'avenir d'un grand peintre'', c'est ainsi que Thiers salua, en 1822, cette première oeuvre présentée au Salon par le tout jeune Delacroix. L'artiste, par un sujet inédit inspiré de l'Enfer de Dante, par la conception sombre et profondément dramatique de la composition, par les références à Michel-Ange et à Rubens, donnait une orientation nouvelle, bientôt qualifiée de romantique, à la peinture .Bien qu'inspirée de la tradition mythologique, l'oeuvre montre le
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Internet au travail : Les droits des salariés au regard de la jurisprudence actuelle
Internet au travail : Les droits des salariés au regard de la jurisprudence actuelle 20 mar 2010 L’étude de la jurisprudence est intéressante car elle souligne un phénomène nouveau. En effet, l’équilibre entre droits des salariés sur leur lieu de travail et les pouvoirs des employeurs afin d’œuvrer pour le bon fonctionnement de leur entreprise est délicat. Si à l’origine les juges avaient tendance à protéger de manière absolue les droits des salariés, ces derniers
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Qu'est ce que le RSA ?
INFORMATION SUR LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE Le revenu de solidarité active est une allocation destinée en France a garantir a ses bénéficiaires qu’ils soient ou non en capacité de travailler un revenu minimum avec en contrepartie l’obligation de chercher un travail. Il peut également être un complément de revenu pour les personnes ayant un emploi afin de pouvoir améliorer leurs conditions de vie. Le RSA a été proposé en 2005 par la commission Familles,
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Rapport Des Stage manager
Vu la diversité et la complexité des informations que les managers ont à gérer aujourd’hui, l’utilisation de tableau de bord est devenue une nécessité. En effet, le tableau de bord est un outil d’aide à la décision, puisqu’il met à la disposition des gestionnaires les informations leurs permettant d’agir correctement, il permet de voir et analyser un très grand nombre de données sans avoir à se perdre dans les informations en vrac. Il se présente
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Commentaire d’arrêt « Mme Duvignerès »
TD DROIT ADMINISTRATIF N°2 Commentaire d’arrêt « Mme Duvignerès » : Les circulaires sont le principal sujet de cet arrêt du Conseil d’Etat datant du 18 décembre 2002 nommé Mme Duvignères. Le demandeur, Mme Duvignères avait demander d’obtenir l’aide juridictionnelle mais celle ci lui avait été refusée car elle avait des ressources trop importantes dont l’aide personnalisée au logement qui dépassait le plafond conditionnant l’attribution de cette aide. Cette aide au logement a des conditions
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Commentaire d’arrêt Ass. Plén., 9 mai 1984 ( Derguini): la faute d'attention
Commentaire d’arrêt Ass. Plén., 9 mai 1984 ( Derguini) Traditionnellement la faute est définie comme un fait illicite imputable à son auteur. Cependant, depuis le 9 mai 1984, la faute est désormais exclusivement objective, la condition subjective d’imputabilité n’étant plus requise. Le 10 avril 1976, Fatiha Derguini a été heurtée par une voiture conduite par M. Tidu sur un passage protégé. La jeune fille mortellement blessée, les époux Derguini Hammou assignent M. Tidu en réparation.
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Plan De Commentaire
Scène 4 Acte I I / Apparition comique A) Une scène de comédie typique Dorine veut parler d’Elmire mais Orgon ne veut parler que de Tartuffe. → fait durer la scène en alternant les nouvelles concernant Elmire et celles, ironiques, à propos de Tartuffe. Orgon s’entête dans son aveuglement (=> comique de situation et de caractère). « et Tartuffe ? » « le pauvre homme !» alors qu’elle donne des réponses, détenant des nouvelles concernant
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