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Commentaire d��cision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations et mémoires

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51 252 Commentaire d��cision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 5 Décembre 2022
  • Commentaire Composé du poème Mélancholia De Victor Hugo

    Commentaire Composé du poème Mélancholia De Victor Hugo

    Intro Victor Hugo s'imposa au XIXème siècle comme le chef des écrivais romantiques. Néanmoins, loin de s’enfoncer dans un cénacle littéraire, il prit une part active à la vie politique de son époque. L’engagement traverse ainsi, toute son œuvre, qu’il dénonce le règne de Napoléon III dans le recueil politique, Les Châtiments, s’oppose à la peine de mort dans l’autobiographie fictive Les derniers jours d’un condamné, ou prenne parti des plus démunis dans son œuvre

    1 290 Mots / 6 Pages
  • Mémoire De Fin D'études

    Mémoire De Fin D'études

    Table des matières 1. La problématique du multilinguisme dans le cadre de l’Union européenne. Considérations et effets sur la traduction 2 1.1. L’Union européenne et les nouveautés introduites par les derniers élargissements 2 1.2. Les institutions communautaires en tant que telles. Rôle et fonctionnement 6 1.3. Politique linguistique communautaire. Bases juridiques 12 1.4. Le régime linguistique des institutions de l’Union européenne 17 1.5. Les raisons du multilinguisme et les effets sur la traduction 21 2.

    9 455 Mots / 38 Pages
  • Commentaire sur le poème La Courbe De Tes Yeux de Paul Eluard

    Commentaire sur le poème La Courbe De Tes Yeux de Paul Eluard

    La courbe de tes yeux Paul Eluard, poète de la première moitié du XXème a été un des piliers du surréalisme qui s'intéresse à l'imaginaire, au rêve et à l'inconscient dans les années 1920. Après une crise personnelle existentielle qui a entraîné son voyage-fuite en 1924, Eluard publie son premier recueil en 1926, qui sera le plus important: Capitale de la douleur. e recueil est dédié à sa muse: Gala.     Le poème La courbe de tes

    908 Mots / 4 Pages
  • La gouvernance de l’entreprise: un cadre d’analyse

    La gouvernance de l’entreprise: un cadre d’analyse

    La gouvernance de l’entreprise : un cadre d’analyseLa gouvernance de l’entreprise : un cadre d’analyse Observations générales sur les systèmes de gouvernance des organisations. Esquisse d’une théorie de la gouvernance Une définition provisoire Telle que nous l’avons ci-dessus abordée, la GE se réfère au dispositif institutionnel et comportemental régissant les relations entre les dirigeants d’une entreprise — plus largement, d’une organisation— et les parties concernées par le devenir de ladite organisation,en premier lieu celles qui

    1 958 Mots / 8 Pages
  • La Curée De Zola Chapitre 2, Commentaire Littéraire

    La Curée De Zola Chapitre 2, Commentaire Littéraire

    La Curée de Zola Ch.2. « Oui, la grande croisée de Paris (…) des toits sombres ». [Introduction] Le chapitre deux du roman naturaliste La Curée de Zola correspond à une analepse. Aristide, mari de Renée, se souvient d’une conversation qu’il avait eue avec sa première femme, Adèle avant que celle-ci ne décède. Ils étaient alors au sommet des buttes Montmartre dans un restaurant « dont les fenêtres s’ouvraient sur Paris ».Le passage s’ouvre sur

    1 227 Mots / 5 Pages
  • La Cirse En Syrien

    La Cirse En Syrien

    in au système parlementaire syrien. Antoun Saadé, le président-fondateur du PSNS doit fuir le Liban où il a été condamné à mort et se réfugie en Syrie où le colonel Zaim lui promet protection. Toutefois, quelques mois plus tard Zaim livre Saadé aux autorités libanaises et ce dernier est fusillé. Après sa trahison, Zaim est lui-même victime d'un coup d'État en août 1949 lorsque le colonel Sami al-Hinnawi, membre du PSNS, arrête le colonel Zaim

    307 Mots / 2 Pages
  • Ville et port

    Ville et port

    César Ducruet Résumé Les relations entre activités portuaires et développement régional tiennent une place importante dans le monde de la recherche et de la décision. Cependant, le concept de région portuaire est mal défini, et reste souvent confondu avec soit un groupe de ports voisins (façade, rangée), soit une zone terrestre d'acheminement (arrière-pays). Comparer les caractéristiques socio-économiques des unités régionales constituant l'environnement immédiat des ports semble être une solution possible visant à faciliter les comparaisons.

    1 388 Mots / 6 Pages
  • Stages sociétés : Algomas

    Stages sociétés : Algomas

    Cyril Fournier Année Universitaire 2001-2002 Je tiens à remercier tout particulièrement Monsieur Gaëtan Bourgé -Gérant Associé- pour son accueil, sa sympathie, ses précieux conseils, et sa disponibilité à mon égard. Il m'a offert la possibilité de mener des prestations de e-commerce avec une grande autonomie. Ma reconnaissance va également à Monsieur Jean Baptiste Massuelles -Programmeur- pour sa gentillesse, sa disponibilité et ses nombreux conseils. Je n’oublie pas Monsieur Yves Mahé -Gérant associé- et Karine Caudart

    8 146 Mots / 33 Pages
  • Recommandations pour la réglementation du code des douanes de sigad

    Recommandations pour la réglementation du code des douanes de sigad

    CODES REGIMES DOUANIERS SIGAD DECLARATIONS EN DETAIL CODE LIBELLE DU REGIME D - 10 00 - IMPORTATION DEFINITIVE (MISE A LA CONSOMMATION) - D - 10 01 - MISE A LA CONSOMMATION DECHET DE FABRICATION - D - 10 02 - MISE A LA CONSOMMATION CONSTRUCTION NAVALE - D - 10 03 - MISE A LA CONSOMMATION DE DONS A L'ALGERIE - D - 10 04 - MISE A LA CONSOMMATION DE VEHICULES IMPORTES PAR

    643 Mots / 3 Pages
  • L'agence de Magenta

    L'agence de Magenta

    Reflexion 1. Un tel accord permet à une PME de trouver des débouchés stable dans le temps pour ses produits. Le partenariat lui permet également d'accéder plus facilement à l'ensemble du marché national et donc, d'augmenter ses ventes. 2. L'accord lui permet de mettre en place un approvisonnement stable dans le temps en produits de qualité. La régularité et la qualité des approvisionnements sont essentielles pour une enseigne comme intermarché : les clients attendent en effet

    414 Mots / 2 Pages
  • Le chômage

    Le chômage

    Chomage: Et près de 550.000 sont au chômage depuis plus de 3 ans, un chiffre en hausse de 19,1% sur un an.--- eco Lors des premières recherches, apparaissant dans les années trente conjointement à la "grande dépression", le chômage est décrit comme une situation vécue de manière uniformément négative, ayant un effet destructeur, notamment sur le bien-être psychologique --- socio D'après lui, "le gouvernement choisit le chômage plutôt que l'emploi". L’Etat permet de limiter le

    438 Mots / 2 Pages
  • Représentation Occidentale Du Pacifique

    Représentation Occidentale Du Pacifique

    Il y a un certain nombre d’aspects théoriques à prendre en compte. Edward Saïd, dans son ouvrage sur l’Orientalisme, s’est intéresser au discours occidentale sur l’Orient et à la construction d’un objet orient par le discours occidentale. DURBECK Gabriele, GD s’inspire de Saïd et parle d’Océanisme, un système d’énoncés et marqué par les stéréotypes : ils sont reproduits sur une longue durée et parfois aménagés à la lumière d’expériences dissonantes mais non fondamentalement reçus. Ces

    970 Mots / 4 Pages
  • Le commentaire composé

    Le commentaire composé

    LE COMMENTAIRE COMPOSE Exemple de commentaire composé rédigé Ronsard Second livre des Amours Comme on voit sur la branche au mois de mai la rose, En sa belle jeunesse, en sa première fleur, Rendre le ciel jaloux de sa vive couleur, Quand l'Aube de ses pleurs au point du jour l'arrose ; La grâce dans sa feuille, et l'amour se repose, Embaumant les jardins et les arbres d'odeur ; Mais battue ou de pluie, ou

    2 999 Mots / 12 Pages
  • Méthodologie d'un Commentaire D'arrêt

    Méthodologie d'un Commentaire D'arrêt

    LE COMMENTAIRE D’ARRET Une copie d’examen dans laquelle il y a 4 ou 5 fautes c’est insupportable. Maîtrise du vocabulaire juridique (vocabulaire soutenu) mais aussi maitrise du vocabulaire classique (utilisé avec des copains). Quelle est votre mission quand vous commentez un arrêt ? Apporter au lecteur l’information clef. INTRODUCTION Ce que l’on attend : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’ARRÊT - L’arrêt rendu le 12 juillet 2010 par la deuxième chambre civile de la cour de cassation

    942 Mots / 4 Pages
  • Commentaire D'arrêt Du 9 Juillet 2002 Sur La Lettre D'intention

    Commentaire D'arrêt Du 9 Juillet 2002 Sur La Lettre D'intention

    La lettre d’intention est une sûreté personnelle issue de la pratique, et qui est émise au profit d’un créancier. Les lettres d'intention continuent de susciter des décisions de la part de la Cour de cassation, et notamment de la Chambre commerciale, dont la jurisprudence a connu des évolutions non négligeables au cours des dernières années. Le contentieux attaché à ces garanties porte essentiellement sur la nature des obligations engendrées par la lettre. L’arrêt de la

    2 699 Mots / 11 Pages
  • La diversité dans les fables du Livre VII /16

    La diversité dans les fables du Livre VII /16

    I- LA DIVERSITE DANS LES FABLES DU LIVRE VII /16 A- La diversité des personnages /5 1- Sur 18 fables (ou 17 en fonction de votre édition), combien de fables mettent en scène des personnages animaux ? /1 2- Combien de fables mettent en scène des personnages humains ? /1 3- Combien de fables mettent en scène des personnages merveilleux ? /1 4- Que remarquez-vous concernant les personnages ? /1 5- Quels sont les personnages

    1 744 Mots / 7 Pages
  • Commentaire D'arrêt Tribunal Des Conflits 16 Juin 1997: la compétence juridictionnelle applicable en matière de responsabilité introduite par un client contre la Banque de France

    Commentaire D'arrêt Tribunal Des Conflits 16 Juin 1997: la compétence juridictionnelle applicable en matière de responsabilité introduite par un client contre la Banque de France

    Commentaire d’arrêt Arrêt du Tribunal des conflits du 16 juin 1997, Sté La Fontaine de Mars, M. et Mme Muet Créée il y a plus de deux siècles, la Banque de France est une institution à caractère « sui generis » ; c’est-à-dire de nature particulière. Par ailleurs, son statut de personne publique est longtemps resté incertain par l’absence de texte qui la définissait comme telle. Dès lors, se posait la question de la compétence

    2 167 Mots / 9 Pages
  • Commentaire D'arrêt Relatif à La Formation Du Cautionnement

    Commentaire D'arrêt Relatif à La Formation Du Cautionnement

    « La banque prêteuse qui n'a pas de connaissances particulières sur les ressources des cautions n'engage pas sa responsabilité à leur égard », Dominique Legeais. Tel pourrait résumer substantiellement la décision commentée sans susciter de prime abord quelconque ébullition intellectuelle. Tant s’en faut tant la décision commentée mérite qu’on lui porte l’intérêt qui lui est due. Cependant, pour prendre connaissance du sens et de la profondeur de celle-ci, encore faut-il la replacer dans son contexte.

    5 058 Mots / 21 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 23 Janvier 2007: la création et la circulation de la lettre de change

    Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 23 Janvier 2007: la création et la circulation de la lettre de change

    TD n°2 Droit bancaire La création et la circulation de la lettre de change Commentaire: Cass. com., 23 janvier 2007 La lettre de change est un instrument de paiement. Son intérêt réside dans la possibilité qu'il offre au créancier d'une somme d'argent de pouvoir utiliser immédiatement cette somme alors que son débiteur n'a pas encore exécuté son obligation de payer. Afin de rendre la lettre de change efficace en pratique il est nécessaire de la

    2 408 Mots / 10 Pages
  • Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958

    Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958

    Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958 : L’évolution des idées portées tout au long des siècles a apporté une vision nouvelle des fonctions politique de l’Etat et de l’identité du peuple au sein de la nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum

    1 592 Mots / 7 Pages
  • Commentaire Comparé : Ass. Plén. 17 Mars 2000 / Cass. 1ère Civ. 16 Janvier 2013: la responsabilité de l'établissement de santé envers les parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse

    Commentaire Comparé : Ass. Plén. 17 Mars 2000 / Cass. 1ère Civ. 16 Janvier 2013: la responsabilité de l'établissement de santé envers les parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse

    Pour engager la responsabilité de l'établissement de santé envers les parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a créé une exigence de « faute caractérisée ». Souverainement appréciée par les juges du fond, cette faute est reconnue en cas de négligence ou d'investigations non conformes aux données actuelles de la science, lors des actes de détection des anomalies fœtales. On retrouve cette

    2 776 Mots / 12 Pages
  • Immigration en France de 1850 à nos jours - commentaire

    Immigration en France de 1850 à nos jours - commentaire

    Dès la seconde moitié du 19e siècle, la France devient un pays d'immigration. Le cap du million d'étrangers est franchi en 1881 et le pays devient, dans les années 1920, l'une des principales terres d'accueil à l'échelle mondiale. 1. Un pays qui s'affirme comme une terre d'immigration (1914-19) a. Les explications Dès le début du 20e siècle, la France subit une stagnation de l'évolution de sa population : on manque de bras dans les campagnes

    1 305 Mots / 6 Pages
  • Conception philosophique

    Conception philosophique

    Autrui désigne l'ensemble des autres hommes, nous pouvons le considérer comme un autre soi-même; un alter ego. Ainsi, Baudelaire a dit: "l'autre est à la fois proche et lointain". 1 La question d'autrui pose alors le problème de sa connaissance. A ce sujet, plusieurs conceptions de l'autre existent selon que le regard est philosophique, culturel ou religieux.Sommaire [masquer] 1 Etymologie 2 Conception philosophique 3 Conception chrétienne 4 Conception anthropologique 5 Connaissance d'autrui 6 Autrui dans

    762 Mots / 4 Pages
  • Lola versus Powerman

    Lola versus Powerman

    Lola versus Powerman and the Moneygoround, Part One est un album des Kinks, sur lequel apparaît la chanson Lola. Pauvre Lola et Lola Rastaquouère sont des chansons de Serge Gainsbourg. Lola est une chanson du groupe Superbus. Lola est une chanson du chanteur Mika. Lola est une chanson du groupe En Face. Lola est une chanson de la chanteuse Dana International. Lola est une chanson du groupe La Tordue ( T'es fou - 1997 )

    243 Mots / 1 Pages
  • Commentaire d'arrêt C.Cass, 1ère chambre civile, 4/11/2011

    Commentaire d'arrêt C.Cass, 1ère chambre civile, 4/11/2011

    COUR DE CASSATION, 1ERE CHAMBRE CIVILE, 4 NOVEMBRE 2011 Sur le moyen unique : Vu l’article 1134 du code civil ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que des fonctionnaires de police estimant avoir été victimes d’atteintes à leur vie privée lors d’un reportage où ils apparaissaient dans l’exercice de leurs missions au sein de la brigade anti-criminalité de Nice, ont assigné la société de télévision TF1, M. X..., directeur de la programmation et de la diffusion,

    391 Mots / 2 Pages