Commentaire d��cision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations et mémoires
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- Fiche de l'arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation, le 16 septembre 2010: Encore Events
- Fiche de l'arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation, le 16 septembre 2010. Exposé des faits : La société Encore Events a organisé une exposition de cadavres humains « plastinés » dans un local à Paris durant février 2009. Les associations « Ensemble contre la pleine de mort » et « Solidarité Chine », souhaitent la cessation de cette exposition de cadavres humains sous motif d'un trouble manifestement illicite au vu d'une atteinte à la dignité
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Commentaire sur la pièce de théâtre Kean de Jean-Paul Sartre: acte 3 scène 2
L'émotion d'Anna prend trois formes successives, rythmées par les trois représentations auxquelles assiste la jeune femme : cette émotion se traduit d'abord par une oppression, puis par de la stupeur avant de s'épanouir en bonheur radieux. – L'oppression Elle prend un tour paradoxal dans la mesure où des termes à connotation ordinairement laudative comme « lumière », « « chaude » et « embaumée » sont ici détournées pour évoquer une sensation de malaise. Par
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Gonzaga Saint Brice et sa biographie d'Alfred de Musset
Gonzague Saint-Bris, écrivain et journaliste français, a écrit une biographie d'Alfred de Musset, dans laquelle il avoue au lecteur sa vision de Lorenzaccio, et lui révèle ce qui, pour lui est l'engagement de Musset dans l'écriture de cette œuvre. En effet, il la qualifie notamment “d'oeuvre noire et désabusée”, dans laquelle le “héros, solitaire au destin absurde”, vit dans la “Florence des Médicis qui est en fait la France de Louis Philippe”. Cette vision est-elle
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En quoi le régime politique français se distingue-t-il du régime présidentiel américain ?
En quoi le régime politique français se distingue-t-il du régime présidentiel américain ? Le régime politique fait référence à la manière dont le pouvoir est organisé et exercé au sein d'une entité politique donnée. Le régime présidentiel est caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs et un président, qui est élu au suffrage universel quasi-direct. Il s’agira de voir en quoi le régime politique français se distingue du régime présidentiel américain. Pour cela, nous étudierons
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Pourquoi Refuse-t-on Conscience à L'animal
Devoir de philosophie Pourquoi refuse-t-on conscience à l’animal ? « Qu’est-ce que l’homme ? » est une des questions fondamentales de la philosophie avant de devenir l’objet d’étude central de toutes les sciences. Afin d’appréhender cet homme si énigmatique, il semble légitime de le comparer à l’animal, autre créature vivante douée de mouvement plus proche de ce dernier. Dès lors, au-delà des ressemblances, apparaît un critère spécifique à l’homme, propre à en faire sa marque
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Commentaire de texte
M. Hamil est d’origine algérienne (« Monsieur Hamil nous vient d’Alger où il a été il y a trente ans en pèlerinage à la Mecque » (Chapitre 4, p. 41). Ancien marchand de tapis, il est désormais à la retraite et passe la plupart du temps dans le café de M. Driss, en bas de l’immeuble où habite Momo. Il a été amoureux d’une jeune femme, Djamila, dont il craint d’oublier le souvenir (chapitre 1).
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Commentaire Article 4 Et 5 Du Code civil
Dans Esprit des lois, Montesquieu affirme que « Le juge n'est que la bouche qui prononce les paroles de la loi ». L'article 4 du Code civil a été promulgué le 15 mars 1803 et précise que « le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi de déni de justice ». Le déni de justice est le refus d'un juge à rendre une décision. Le juge
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Commentaire sur la Lettre De Nicolas Sarkozy Au Comité Balladur
INTRODUCTION «La constitution c’est un costume sur mesure, ce n’est pas quelque chose que l’on emprunte» ce sont les mots prêtés à Jacques Chirac dans une interview télévisée en 1999. En effet, la constitution est un costume sur mesure pour la France, pour ses institutions et pour sa Nation. C’est l’acte fondateur d’un Etat, l’acte par lequel on détermine l’organisation et le fonctionnement de celui-ci. La Constitution française a fait l’objet de vingt-quatre révisions depuis
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Commentaire sur le Discours De Jean-Denis LANJUINAIS Du 7 Septembre 1789 à L'Assemblée National
TD 1 Commentaire de texte : Discours de Jean-Denis LANJUINAIS du 7 septembre 1789 à l’Assemblée National Introduction : « Le Roi règne mais ne gouverne pas. » Adolphe THIERS. Voilà l’un des principes que le député du Tiers état, Jean-Denis LANJUINAIS, souhaiterait voir mis à exécution, d’après son discours fait à l’Assemblée National, le 7 septembre 1789. Ce principe trouve naissance face à une crise politique, économique et sociale importante dans la Monarchie absolue
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Charles Baudelaire et ses muses
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Corpus-Les Muses Corpus-Les Muses Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Biographies Soumis par: Mirielle 12 mai 2012 Mots: 1414 | Pages: 6 ... y parle des Muses qui lui apportaient la « liberté », la « postérité » et «l’immortalité » par leur inspiration, Baudelaire explique que sa muse n’est pas celle dont il rêve. Elle a les «
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Plan détaillé Commentaire D'arrêt 16 Kjanvier 2013
Commentaire de l'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 16 janvier 2013 Le contrat d'entreprise n'est pas défini tel quel par notre droit mais est envisagé par le Code civil comme étant un louage d'ouvrage. Son article 1710 dispose que « le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles ». Toutefois, cette définition étant trop large,
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Diagnostic des 7s Axa Assurance Algérie
Diagnostic des 7s d’Axa Assurance Algérie Ahmim Adel Belkacem Lyes Mounir Brouri Amine Matallah Rafik Ayant eu un vécu chez Axa Algérie notre choix s’est porté sur l’analyse de cette entreprise, pour se faire nous allons utiliser les sept leviers du modèle développé par le cabinet Mckinsey afin de définir les points forts et points faibles de notre entreprise pour ensuite proposer des solutions pour augmenter son efficacité, ses performances et créer une synergie entre
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Introduction du commentaire de l'essai I, 31, Des Cannibales de Michel De Montaigne: Comment Montaigne montre-t-il l’humanité du sauvage dans cet extrait ?
Intro Les Essais constituent l’oeuvre majeure de Montaigne, à laquelle l’auteur va travailler de 1572 jusqu’à sa mort en 1592. A travers cet ouvrage autobiographique, il tente de définir l’homme dans toute sa complexité. L’ouvrage est écrit au XVIème siècle en plein milieu des guerres de religion et de l’expansion de l’Europe vers le Nouveau Monde. Le texte est un extrait du chapitre « Sur les Cannibales », chapitre dans lequel sont exposées la relativité
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Droit: Commentaire d'arrêt CJCE 13 novembre 1990 Marleasing sur la nullité de la société
TD Droit des sociétés : Séance 3 : Thème : La nullité de la société. Commentaire d’arrêt: Document 2 : CJCE 13 novembre 1990 arrêt Marleasing. En droit commun, « la nullité est une sanction qui frappe un contrat qui n’a pas été valablement formée et qui entraine l’anéantissement rétroactif du contrat ». Par soucis de sécurité, le législateur a réduit le caractère rétroactif de la nullité ainsi que les cas de nullité en droit
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Commentaire littéraire sur le poème Mélancholia de Victor Hugo
COMMENTAIRE LITTERAIRE MELANCHOLIA- 1) INTRODUCTION Victor Hugo, auteur romantique décrété chef de file du romantisme au 19ème siècle est aussi un poète engagé. Il s’est tourné sur le sort des misérables et a lutté contre toutes les injustices sociales à travers ces œuvres. C’est en 1856 que Victor Hugo publie « Melancholia », extrait du recueil « les contemplations ». Ce poème parle du phénomène social de la révolution industrielle: le travail légal des enfants
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Le caractère rétroactif de la nullité du contrat
Le caractère rétroactif de la nullité du contrat Le contrat est en vertu de l'article 1101 du code civil "une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose". Cependant, le droit français prévoit des règles de formation du contrat aussi bien qu'il prévoit des règles et sanctions en cas de formation irrégulière d'un contrat entre des parties. Un contrat conclu
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation
Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte authentique du 16 mai 2001, Jeanine X..., née le 6 janvier 1928, a donné à ses cinq neveux et nièces (les consorts X...) la nue-propriété des parts sociales dont elle était propriétaire dans deux SCI ; qu'elle a institué, le 22 octobre 2001, comme légataire universelle, Mme Y... qu'elle a
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 26 Mai 2011: l'autorité de la chose jugée
Commentaire d'arrêt, cour de cassation 26 mai 2011 La dimension négative ce l'autorité de la chose jugée interdit que soit soumis à nouveau à un tribunal ce qui a déjà été jugé, sous condition d'une triple identité de parties, de chose demandée et de cause visée à l'article 1351 du code civil. C'est de l'appréciation de cette notion de cause dont il est question dans l'arrêt rendu le 26 mai 2011 par la deuxième chambre
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Hôte(esse) D'accueil et ses missions
Hôte(esse) d’accueil: Objet d'étude #1 Introduction : Il ou elle renseigne et oriente les visiteurs ou les clients. Aux missions d’accueil proprement dites s’ajoutent souvent des tâches de réception téléphonique ou de secrétariat. Beaucoup d'emplois sont à temps partiels ou saisonniers. Annonce du plan : Première partie: - Les missions de l'hôte ou de l'hôtesse aéroportuaire - Les compétance de l'hôte ou hôtesse aéroportuaire Deuxième Partie : - Comment devenir hôte ou hôtesse aéroportuaire -
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Commentaire D'arrêt Civil, Cour De Cassation, 3e Chambre Civile, 13 Janvier 1999, n° De Pourvoi : 96-18309: la violence
Cour de cassation, 3e chambre civile, 13 janvier 1999, n° de pourvoi : 96-18309 Phillipe Malaurie, professeur de droit privé du 20° siècle, rapproche la violence, définit comme vice du consentement en matière contractuelle à l'article 1111 du Code civil, "d'un consentement extorqué". En l'espèce, la Cour de cassation réunie en 3ème chambre civile a eut à rendre, le 13 janvier 1999, un arrêt concernant la violence morale comme vice du consentement dans la conclusion
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Commentaire d’Arrêt du 2 juillet 2008 rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation: sur le contrat d'entreprise et de vente
Séance n°1 : La vente et le Contrat d’entreprise Commentaire d’Arrêt du 2 juillet 2008 rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation : Le changement du critère de distinction entre le contrat d'entreprise et celui de vente opéré par l'arrêt du 5 février 1985 rendu par la Cour de Cassation en sa troisième chambre civile aurait pu laisser penser que la Cour de Cassation n'aurait qu'en de rares cas à se
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Le stade Océane du Havre
De nos jours, un club sportif se gère de la même manière qu’une entreprise. Tout club tend à augmenter son chiffre d’affaire à partir de grands événements ou manifestations. La possession d’un stade rénové ou neuf, dans l’ère du temps, apporte un véritable plus au club et à la ville qui accueille le projet. La ville du Havre située en Haute-Normandie, dans le Nord-Ouest de la France, a construit une nouvelle enceinte : le Stade
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Commentaire Du Discours du général de Gaulle à Bayeux 16 Juin 1946
Suite à la démission du Général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, un premier projet de constitution élaborée malgré la divergence des partis présents à l’Assemblée est finalement désavoué par le peuple le 5 mai 1956. Dans l’attente de la formation du gouvernement suite aux élections pour l’approbation d’une seconde constituante, le général de Gaulle choisi Bayeux, ville symbole de la libération de la France et donc de son combat, pour
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Commentaire de la scène 8 Acte III de la pièce de théâtre d'Andromaque de Racine
S'inscrire!ConnexionContactez-nousDissertations et des mémoiresLa Dissertation Littérature / Commentaire de la scène 8 Acte III d'Andromaque de Racine Commentaire de la scène 8 Acte III d'Andromaque de Racine Recherche de Documents: Commentaire de la scène 8 Acte III d'Andromaque de RacineRechercher de 35 000 Dissertation GratuitesSoumis par: 26 mars 2012Balises: Mots: 1239 | Pages: 5Vus: 1554Voir la version complèteS'inscrireI. La résurrection d'un passé douloureuxa. Le récit que fait Andromaque de la dernière nuit de Troie est particulièrement précis et organisé.Étudiez les différents mouvements de ce
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Commentaire Littéraire sur le poème Une Charogne de Charles Baudelaire
Commentaire littéraire : « Une Charogne » Baudelaire est un poète du XIXème (1821-1867) d’inspiration baroque. On le voit notamment dans son poème « Une Charogne » tiré de son recueil Les Fleurs du Mal, poème qui lui vaudra le surnom de « prince des charognes ». Il est composé de 12 strophes de quatrains aux rimes croisées. Tout comme le titre de son recueil l’annonce, l’objectif principal pour Baudelaire dans ce poème est de transformer quelque chose de déplaisant en quelque
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