Civ 1ère 6 décembre 2007 dissertations et mémoires
1 835 Civ 1ère 6 décembre 2007 dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Étude de l'arrêt Cass.Crim. 29 décembre 1970 Piazza et autres
Cass. Crim. 29 décembre 1970 Piazza et autres FAITS : Une association de malfaiteurs est arrêtée par la police pendant qu’elle s’apprêtait à attaquer un convoyeur transportant des fonds du magasin de Louvre en direction de la Banque de France. Les policiers avaient déjà suspecté la préparation du crime, mais ils ont attendu le dernier moment pour les arrêter. Ils sont donc poursuivis pour « tentative de vol à main armée » sur le fondement
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Tpe Explication 1ere S
Dans le cadre de notre semaine consacrée aux TPE, nous vous proposons de découvrir les TPE demandés aux lycéens de première S. Voici donc un article de présentation des TPE de première S dans lequel nous présenterons le déroulement de l’année pour les TPE ainsi que leur intérêt dans la formation que vous recevez en première S. TPE en Première S - Que sont les Travaux personnels encadrés? Les travaux personnels encadrés, habituellement appelés TPE
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Fiche De Lecture 1ère ST2S: le roman L'enfant de Jules Vallès
Souty Charlotte Fiche de lecture 1ère ST2S I-Situation de l'œuvre Jules Vallès est un auteur du 19ème siècle qui a écrit entre autres une trilogie composée de L'enfant, Bachelier et L'insurgé, nous étudions ici L'enfant. Jules Vallès publie ce livre en 1879, un an après celui de Hector Malot : Sans famille et un an avant l'amnistie de tous les condamnés de la commune et la déclaration du 14 juillet comme étant une fête nationale.
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Arrêt Cadot 13 Decembre 1889
Arret Cadot 13 decembre 1889 Mots-clés : Compétence du juge administratif, Théorie du ministre-juge. Faits : Le sieur Cadot, ingénieur-directeur de la voirie de la ville de Marseille, avait vu sa fonction supprimée par son employeur. Désireux d’obtenir réparation, il se tourna vers les tribunaux judiciaires, qui se déclarèrent incompétents faute pour son emploi de tenir du contrat de louage de services. Il se trourna ensuite vers le conseil de préfecture, qui se déclara incompétent
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Commentaire De L'avis Rendu Par La Cour De Cassation Le 8 décembre 1995
En matière de procédure civile, une « voie d'exécution » est un mécanisme légal par lequel sont mis en oeuvre les moyens propres à obtenir de la partie condamnée, les prestations prononcées par un jugement ou par une sentence arbitrale. Il s'agit donc pour le créancier de faire respecter ses droits et prérogatives reconnus par le biais d'une décision de justice revêtue de la force exécutoire. Cependant, lorsque de nouveaux textes sont édictés et qu'ils
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Commentaire D'arrêt, 1ère Chambre Civile, C.cass 14 Juin 2005: la recevabilité de l'expertise biologique comme mode de preuve
BRACCIANO Mélanie Vendredi 08 Mars 2013 COMMENTAIRE D'ARRET ( Séance n°5 ) Il s'agit d'un arrêt rendu par la 1ere chambre civile de la cour de cassation le 14 juin 2005 relatif à la recevabilité de l'expertise biologique comme mode de preuve. En l'espèce, M. Régis X , né le 14 novembre 1969 , a été reconnu et légitimé le 21 décembre 1971 par le mariage de sa mère et de M.Antoine X. M.Régis X
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Anglais Devoir 1 BTS communication: étude d'un document intitulé « Forward » est la newsletter de la société R.I adressée le 1er décembre 2009 à ses abonnés
Anglais-Devoir 1 Partie 1 Le présent document est une newsletter du groupe International Resources datant du 1er décembre 2009. Il s’intitule « Forward » que l’on peut traduire par « faire suivre ». Cette newsletter s’adresse probablement aux collaborateurs, à la clientèle ainsi qu’aux personnes désirant être informées régulièrement sur les activités du groupe. Sont présentées les nouveautés en matière de production, d’initiatives et de technologies et les évènements à venir. Le texte nous informe
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Résumé - Arrêt CCA, 27 février 2007
Aux termes de l’article 631-1 du code de commerce, un débiteur est en cessation des paiements lorsque l’actif disponible ne permet pas de faire face au passif exigible. La cessation des paiements est une notion centrale en droit des entreprises en difficulté puisqu’il s’agit soit d’une condition négative ou d’une condition positive pour de nombreuses procédures. La société Avenir Ivry avait été mise en liquidation judiciaire, la Cour d'appel de Paris le 13/09/2005 a réformé
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 14 décembre 2010: homicide involontaire
10. Cass. crim., 14 déc. 2010, n° 10-81.189 (…) contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2010, qui, pour homicide involontaire et complicité de conduite d'un véhicule sans permis, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6
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Civ. US L2
Civi US 5.2.13 Création de la nation Américaine I)4 The key issues: the territories and the place of slaves Première moitié 19e a) the territories were a central question in the first decades of the US. Indeed, the extent of the territories was anon. It was necessary to make provisions of the creation of new states. (50 states) (48 + Alaska & Hawaii) The Constitution so give the possibility to introduce new state. So the
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Devoir Cned Italien Bts Ci 1ère Année: Comment les petites entreprises, spécialisées dans la production de qualité, et issues du secteur alimentaire se développent-elles à l’étranger ? Quelles difficultés rencontrent-elles ?
ITALIEN LV1 DEVOIR ECRIT N°1 Partie 1 Compte rendu écrit en français Le document proposé est un article de presse à caractère économique qui nous explique comment et pourquoi de petites entreprises se lancent sur les marchés internationaux. Il est tiré de l’hebdomadaire italien Affari e Finanza du 10 octobre 2010. Comment ces petites entreprises, spécialisées dans la production de qualité, et issues du secteur alimentaire se développent-elles à l’étranger ? Quelles difficultés rencontrent-elles ?
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Commentaire de l’arrêt Camara de la 1ere Chambre civile du 13 octobre 1992
Commentaire de l’arrêt Camara de la 1ere Chambre civile du 13 octobre 1992 Il appartient à chaque Etat de déterminer par sa législation quels sont ses nationaux. Cette règle issue de l’article 1er de la Convention de la Haye de 1930 et bien établie en droit international privé, est à l’origine des conflits de nationalité, et plus particulièrement du cumul de nationalités à propos duquel s’est prononcé la Cour de cassation dans un arrêt rendu
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 1ère Chambre Civile, 14 Juin 2005: la procédure de divorce
Faits : Une procédure de divorce pour rupture du lien conjugal est engagée entre deux époux. Procédure : Le 17 janvier 2002 est prononcé le divorce des époux pour rupture du lien conjugal par le TGI de Chartres. Le mari est condamné à payer une pension mensuelle de 609,80€ à son ex-épouse. L'épouse fait appel pour motif que le JAF n'a pas pris en compte l'abandon de domicile par son ex-époux qui selon elle est constitutif d'une
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Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 5 octobre 2007
Septembre 2008 : Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 5 octobre 2007, Société UGC-Ciné- Citécinématographique des Vosges l'autorisation d'ouvrir un nouveau multiplexe de dix salles, pour remplacer le précédent, autorisation qui lui a été délivrée le 24 avril 2006 ; que la Société UGC-CINÉ-CITÉ se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 26 octobre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, sur le fondement des
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Analyse des documents et extraction des idées à retenir - BTS Notariat 1ère Année
Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1. Le document 1 est un article de presse, tiré du quotidien Le Monde, en date du 13 octobre 2006. Article signé par Benoît Hopquin, intitulé « Le havre de l’école du Hogar ». Il est également précisé que Benoît Hopquin est un envoyé spécial qui écrit de Tenerife. Il est possible de constater que ce document est de type informatif. En effet, cet article relate
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 14 décembre 2010: homicide involontaire
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Thomas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2010, qui, pour homicide involontaire et complicité de conduite d'un véhicule sans permis, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende ; Vu les mémoires produits, en demande
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Révision de Word 2007
Le mode Révision de Word 2007 Vous avez créé un document que vous désirez faire relire par une ou plusieurs personnes pour qu'elles le corrigent. Vous pouvez suivre les modifications qu'elles auront apportées au texte d'origine, en utilisant la fonction Révision de Word. Elle permet d'afficher sous forme de bulles toutes les insertions, suppressions ou modifications de texte et de mise en forme. Extraits de l’aide Word 2007 : Vous pouvez facilement insérer et afficher
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Commentaire D'arrêt 1ère Chambre Civile, 24 Octobre 2012: la séparation d'un couple de concubins
Commentaire d’arrêt CIV 1ERE , 24 OCTOBRE 2012 Selon Mme Barabé-Bouchard, « pour aussi dérisoire qu’elle puisse souvent paraître en pratique, la question de la revendication de la propriété des biens mobiliers corporels à l’occasion de la séparation des couples et de la fin de leur communauté de vie est pourtant aussi fréquente que juridiquement complexe ». C’est cette difficile question des litiges entre ex-concubins au sujet de biens mobiliers qui a été abordée par
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Commentaire De L'arrêt Du 3 décembre 2008: une société garante de livraison peut-elle ou non exercer le recours subrogatoire de l'article 1251-3° du Code civil à l'égard du constructeur défaillant qu'il a garanti ?
Commentaire De L'arrêt Du 3 décembre 2008 Recherche de Documents: Commentaire De L'arrêt Du 3 décembre 2008 Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: nyros 11 mars 2012 Balises: Mots: 2101 | Pages: 9 Vus: 208 Voir la version complète S'inscrire Commentaire de l'arrêt de la 3ème chambre Civile de la Cour de cassation du 3 décembre 2008 Un garant de livraison, qui remplit une obligation qui lui est personnelle par application des dispositions
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TD Oblig Cass. Civ. II, 19 Juin 1993
Cass. Civ. II, 19 juin 1993 : En l’espèce, les époux Hanrion et M. Bertrand, entrepreneur, ont conclu un contrat de réfection de l’immeuble appartenant au couple, bien situé en secteur protégé et devant donc respecté des normes posées par l’architecte des bâtiments de France. Mais attendu que, les travaux n’ont pas respecté lesdites normes, le couple n’a pas pu obtenir une subvention couvrant une partie des frais de la réfection. Le couple assigne alors
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Civ. I, 6 Avril 2011
Commentaire d'arrêt Civ. I, 6 avril 2011 Un enfant est né le 30 mai 2001 à Fosston aux Etats-Unis après qu'une personne eut accepté de porter l'embryon issu des gamètes d'un couple marié. Un jugement du 4 juin 2001 du tribunal de Beltrami aux Etats-Unis a prononcé l'adoption en leur faveur de l'enfant après avoir contaté par décision du même jour son abandon par sa mère. L'acte de naissance délivré le 6 juin 2001 à
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Devoir économie Bts Ag 1ère Année Cned: les conséquences de la crise financière de 2008-2009 sur le secteur automobile
1- Les constructeurs automobile ont été contraints de réduire leur capacité de production en 2008 et en 2009, suite à la crise économique, qui a donc considérablement réduit le pouvoir d'achat des ménages. 2- En 2009 la demande des véhicules industriels à baissé de 38% et en 2010 les demandes continues de reculer de 24% . Cette baisse peut-être expliqué par la hausse du prix du carburant mais aussi par la chute du pouvoir d'achat
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Le Premier Ministre Est Un Collaborateur, Le Patron C'est Moi, Nicolas Sarkozy, Le 22 Août 2007
Mariam BARAMIDZE «Le premier ministre est un collaborateur, le patron c’est moi. » Nicolas Sarkozy, le 22 Août 2007. « Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. » — Article 8 de la Constitution Premièrement, si l’on s’en
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Commentaire d'arrêt de la cour de cassation Civ 2ème 30 Juin 2011
COMMENTAIRE : Civ. 2ème 30 juin 2011 "Toute faute qu'on fait est un cachot qu'on s'ouvre" affirmait Victor Hugo…Or qu'en est il lorsque la reconnaissance de la faute ne se base pas sur un fait positif mais bien sur une abstention? Ce cas s'illustre en droit par la caractérisation d'abstention fautive et l'arrêt sous commentaire en offre une illustration d'espèce. On est en présence d'un arrêt de rejet de la deuxième chambre civile de la
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Comment la 1ère Guerre Mondiale transforme-t-elle l'expérience combattante et bouleverse-t-elle les sociétés ?
I] La Première Guerre Mondiales ( 1914 – 1918) ; l'expérience combattante d'une guerre totale. Comment la 1ère Guerre Mondiale transforme-t-elle l'expérience combattante et bouleverse-t-elle les sociétés ? A) Origines et grandes étapes de la guerre. Triple Entente : Royaume-Uni, France (Entente Cordiale), Empire Russe. Triple Alliance : Allemagne, Italie, Empire Austro-Hongrois puis Empire Ottoman. Empire Ottoman : va s'allier aux empires centraux. => Implications mondiales : tous les empires coloniaux sont mobilisés. Soldats africains = tirailleurs sénégalais. B) La violence
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