LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Article 89 De La Constitution dissertations et mémoires

Recherche

90 177 Article 89 De La Constitution dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Aller à la page
Dernière mise à jour : 22 Août 2015
  • Commentaire Article 89 De La Constitution De 1958: le pouvoir de révision

    Commentaire Article 89 De La Constitution De 1958: le pouvoir de révision

    La Constitution du 04 octobre 1958 a été mise en place par le Général De Gaulle instituant alors la Vème République. La Constitution au sens formel est un texte fondamental qui détermine la forme du gouvernement d’un pays. C’est la norme suprême. Au sens matériel, elle institue et organise les institutions et elle protège les droits et les libertés des citoyens. La Constitution de 1958 comporte un préambule qui est constitué du bloc de constitutionnalité.

    428 Mots / 2 Pages
  • Plan détaillé article 89 de la Constitution

    Plan détaillé article 89 de la Constitution

    CAZAURANG Naomi. TD groupe 5 : 14h-15h30 le mercredi. Commentaire de l'article 89 de la Constitution. Le 4 octobre 1958, la nouvelle Constitution a été instaurée par le Général de Gaulle, inaugurant ainsi la Vème République. Nous pouvons distinguer deux définitions de la Constitution. Premièrement, au sens matériel, c'est-à-dire que la Constitution traite le contenu, cette dernière organise les institutions et protège les droits et libertés des citoyens. C'est donc l'ensemble des règles relatives à

    1 155 Mots / 5 Pages
  • L'article 89 de la Constitution de 1958 portant sur sa révision

    L'article 89 de la Constitution de 1958 portant sur sa révision

    « La réforme de la constitution est une opération complexe qui répond à des objectifs variables, qui est soumise à un certain nombre de contraintes et qui fait intervenir un certain nombre d’acteurs suivant une procédure […] puis qui obéit à des exigences précises formulées par le texte constitutionnel lui-même. » Ainsi, le sujet présenté à notre étude est l’article 89 du titre XVI dit « De la révision » tiré de la Constitution française

    1 797 Mots / 8 Pages
  • Droit Constitutionnel Article 11 Et 89 De La Constitution

    Droit Constitutionnel Article 11 Et 89 De La Constitution

    Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux

    768 Mots / 4 Pages
  • Exposé : « Les Articles 11 Et 89 De La Constitution De 1958 : Des Voies De révision Constitutionnelles Concurrentes ? »

    Exposé : « Les Articles 11 Et 89 De La Constitution De 1958 : Des Voies De révision Constitutionnelles Concurrentes ? »

    Droit constitutionnel Exposé : « Les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 : des voies de révision constitutionnelles concurrentes ? » INTRODUCTION L'article 28 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen précédant la Constitution du 24 juin 1793 pose le principe des révisions constitutionnelles : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois, les générations futures ». La nation

    619 Mots / 3 Pages
  • Introduction Articles 89 Et 11 De La Constitution

    Introduction Articles 89 Et 11 De La Constitution

    L'article 28 de la Déclaration des droits précédant la Constitution du 24 juin 1793 pose leprincipe des révisions constitutionnelles : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois, les générations futures ».La nation est souveraine, elle n'est pas faite pour la Constitution mais c'est elle qui fait la Constitution et reste donc constamment maître de son contenu. La constitution

    234 Mots / 1 Pages
  • Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution de 1958

    Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution de 1958

    Travail à réaliser : commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution de 1958. La constitution est l'ensemble des règles qui déterminent la forme de l'Etat, les rapports entre les pouvoirs ainsi que les droits et libertés. Cependant, afin d'être en adéquation avec la société à laquelle elle sert de base, la constitution doit pouvoir évoluer, s'adapter à son temps La constitution peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation et

    315 Mots / 2 Pages
  • Commentaire combiné sur les articles 11 et 89 de la Constitution

    Commentaire combiné sur les articles 11 et 89 de la Constitution

    Commentaire combiné des article 11 et 89 de la Constitution « Les peuples, réunions d’hommes actifs et libres, ont des besoins toujours nouveaux ; pour eux, l’immobilité serait la mort. Nées desbesoins généraux et contraintes, pour durer, de les satisfaire, les constitutions doivent se plier aux transformations qui s’opèrent dans les idées et les habitudes, comme l’enveloppe élastique etsouple qui, suivant la croissance, cède et s’étend autour du germe qu’elle protège » conclue Victor Dubry,

    300 Mots / 2 Pages
  • Articles 11 et 89 de la Constitution

    Articles 11 et 89 de la Constitution

    Séance 2 : La révision de la Constitution Pouvoir constituant : pouvoir qui a reçu un mandat pour créer ou réviser la Constitution d’un Etat. Le pouvoir constituant originaire est l’organe compétent charger d’élaborer la nouvelle ou la première Constitution d’un Etat. Ce pouvoir est absolu. Le pouvoir constituant dérivé est un pouvoir prévu par la Constitution qui lui confère une compétence de révision constitutionnelle. Sous la Vè République, c’est le Parlement réuni en Congrès.

    2 084 Mots / 9 Pages
  • Commentaire De L'article 68 De La Constitution: la responsabilité pénale du président de la république sous la V° république

    Commentaire De L'article 68 De La Constitution: la responsabilité pénale du président de la république sous la V° république

    Sujet : commentaire de l’art 68de la constitution, la responsabilité pénale du président de la république sous la V° république. Introduction : La France est traditionnellement un régime parlementaire, ce parlementarisme s’est mi en place peu à peu avec l’apparition de la responsabilité pénale des ministres devant les Assemblées. Cette responsabilité est finalement devenue une responsabilité politique avec le temps, sans pour autant que la responsabilité pénale du pouvoir exécutif soit remise en cause. Pour

    2 700 Mots / 11 Pages
  • Commentaire de l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958: la souveraineté

    Commentaire de l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958: la souveraineté

    TD constit n°3 Commentaire de l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958. Ce texte correspond à l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, actuelle Constitution de la France, contenu dans son Titre I intitulé « De la souveraineté ». La Constitution peut se définir comme la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. La Constitution du 4 octobre

    651 Mots / 3 Pages
  • Commentaire Article 5 De La Constitution: « Le président est le clé de voutes des institutions »

    Commentaire Article 5 De La Constitution: « Le président est le clé de voutes des institutions »

    commentaire de l’article 5 de la constitution française « Le président est le clé de voutes des institutions », c’est ainsi que Michel Debré appréhende la fonction présidentielle. Cette vision se retrouve plus particulière ment au niveau de l’article 5 de la constitution, et qui reste aujourd’hui inchangé depuis l’adoption de la constitution de la Vème république, le 4 octobre 1958, par voie de référendum. Le peuple souverain est certes en principe l’auteur de la

    1 724 Mots / 7 Pages
  • Commentaire De L'article 42 De La Constitution

    Commentaire De L'article 42 De La Constitution

    Dans un article paru dans « le Monde », M. Guy de Carcassonne, membre du comité Balladur estimait à propos de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 que « les mesures es plus importantes sont celles dont on ne parle jamais. Je pense à la modification de l'article 42 ». Il souligne la grande importance de la réforme de l'article 42 de la Constitution de 1958 destiné à renforcer le Parlement. L'article 42 de la Constitution, figurant au

    2 019 Mots / 9 Pages
  • La procédure de révision conformément aux dispositions de l'article 89

    La procédure de révision conformément aux dispositions de l'article 89

    La procédure de révision selon les dispositions de l'article 89 La procédure prévue par l'article 89 présente la caractéristique de requérir l'existence d'un consensus au sein de l'exécutif comme au sein du législatif, de même qu'entre l'exécutif et le législatif. L'opposition du Président de la République, du Premier ministre ou de l'une des deux assemblées suffirait, en effet, à empêcher la révision d'aboutir. L'initiative de la révision appartient, soit au Président de la République, sur

    677 Mots / 3 Pages
  • Article 28 De La Constitution: Dans quelles mesures la Constitution du 24 juin 1793 met elle en place un peuple souverain amené à évoluer avec celle-ci ?

    Article 28 De La Constitution: Dans quelles mesures la Constitution du 24 juin 1793 met elle en place un peuple souverain amené à évoluer avec celle-ci ?

    La Constitution du 24 juin 1793 a été adoptée par les citoyens français à travers un référendum. Elle est composée de 14 articles et possède pour préambule la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen. La différence avec les constitutions précédentes est qu’on introduit la souveraineté populaire pour la première fois à travers la mise en place du référendum. Cette idée de souveraineté populaire a été développée par Jean Jacques Rousseau dans le Contrat

    633 Mots / 3 Pages
  • Commentaire D'arrêt Nicolo, 1989: est-il compétent pour se prononcer sur la compatibilité d'une loi postérieur à un traité ce qui engendre donc un contrôle de conventionalité de la loi sur le fondement de l'article 55 de la constitution du 4 octob

    Commentaire D'arrêt Nicolo, 1989: est-il compétent pour se prononcer sur la compatibilité d'une loi postérieur à un traité ce qui engendre donc un contrôle de conventionalité de la loi sur le fondement de l'article 55 de la constitution du 4 octob

    Sujet: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat en assemblée du 20 octobre 1989, " Nicolo". L'année 1989 est sollicité par une réelle volonté croissante de la construction de l'Union européennes mais aussi par une volonté de protection de la norme suprême selon la pyramide de Kelsen c'est ce qu'illustre l'arrêt rendue par le Conseil D'état en assemblée du 20 octobre 1989. En l'espèce un homme conteste la compatibilité de la loi du 7 juillet 1977

    1 594 Mots / 7 Pages
  • Article 42 De La Constitution Danoise

    Article 42 De La Constitution Danoise

    Le document représente un texte législatif ou bien – un article de la Constitution danoise. Donc c’est la loi fondamentale de Danemark crée en 1953. La partie exacte de la Constitution qu’on observe est l’article 42, située au milieu de la Constitution dont l’auteur est le peuple. Il fait partie du droit constitutionnel du Danemark et du document qui régit les droit fondamentaux du pays mais plus précisément l’article traite le contrôle des propositions de

    1 179 Mots / 5 Pages
  • La loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution paraît-elle significative de la place réservée au référendum par la Constitution de la Vème République ?

    La loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution paraît-elle significative de la place réservée au référendum par la Constitution de la Vème République ?

    Question : La loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution vous paraît-elle significative de la place réservée au referendum par la Constitution de la Vème République ? A défaut de réviser la Constitution, le président de la République François Hollande prévoit d’étendre les outils pour le faire. A l’occasion de son discours au Conseil Constitutionnel célébrant le 55ème anniversaire de la Vème République, le président de la République a promis « de

    1 172 Mots / 5 Pages
  • Commentaire Article 24 De La Constitution

    Commentaire Article 24 De La Constitution

    Commentaire art 24 de la constitution INTRODUCTION : Dans son contexte : Alinéa 1 a crée par la loi constitutionnel du 23 juillet 2008, il est donc juridiquement le résultat de l’exercice du constituant dérivé. C'est à dire le résultat d’une révision constitutionnelle. Il a été approuvé par le parlement réunit en congrès à la majorité des 3/5 des suffrages exprimés. Le but de la révision constitutionnel ct de revalorisé les pouvoirs du parlement en

    1 069 Mots / 5 Pages
  • « La Souveraineté Nationale Appartient Au Peuple Qui L'exerce Par Ses Représentants Et Par La Voie Du référendum » Article 3 De La Constitution De 1958

    « La Souveraineté Nationale Appartient Au Peuple Qui L'exerce Par Ses Représentants Et Par La Voie Du référendum » Article 3 De La Constitution De 1958

    Introduction « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation… » : telle sont les caractéristiques du concept classique de souveraineté, que l’on retrouve dans le Titre III, Article 1er de la Constitution de 1791. Mais les débats politiques divisant « souverainistes » et « fédéralistes », ainsi que les décisions du Conseil Constitutionnel concernant les Traités Européens ont peu à peu amenés la question de la pertinence actuelle de

    749 Mots / 3 Pages
  • Commentaire Article 5 De La Constitution

    Commentaire Article 5 De La Constitution

    Commentaire Article 5 De La Constitution Commentaire de l’article 5 de la Constitution Le 13 juin 1958, lors de la première réunion du Comité interministériel (présidé par De Gaulle), le débat s’engage sur le rôle du Président de la République. Pour Guy Mollet, le Président ne doit pas intervenir dans la vie politique et pour Pflimlin, il doit disposer de pouvoirs très larges en période exceptionnelle mais il ne peut pas être de même en

    337 Mots / 2 Pages
  • Le Recours à L'article 11 De La Constitution

    Le Recours à L'article 11 De La Constitution

    « L’usage de l’article 11 établi et approuvé par le peuple français peut désormais être considéré comme l’une des voies de la révision concurremment avec l’article 89 » François Mitterrand. Dès qu’il est investi, le général De Gaulle fait adopter trois textes dont l’un représente une loi constitutionnelle du 3 juin 1958, réformant la procédure de révision de la constitution. Cette loi concerne l’action du gouvernement dans des conditions de forme et de fond. Suite

    2 044 Mots / 9 Pages
  • Commentaire de l'article 24 de la constitution

    Commentaire de l'article 24 de la constitution

    Commentaire article 24 de la constitution : Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.
Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.
 Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.
 Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.


    1 620 Mots / 7 Pages
  • Correction commentaire article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958

    Correction commentaire article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958

    Correction commentaire article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958. On observe la nature du document et avec quoi peut-on le relier ? Article de la Vème République. Constitution influencé par le général De Gaulle. Exécutif fort, président reprend du pouvoir. On veut éviter le régime d'assemblée de la IIIème et IV république. 1er article donc important. Président de la République. → garant de la constitution et des fondements qu'elle pose. Il est véritablement un

    256 Mots / 2 Pages
  • Article 3 De La Constitution: « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendum »

    Article 3 De La Constitution: « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendum »

    Article 3 de la Constitution : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendum » Introduction : L'article 3 de la constitution de la Ve république précise que la souveraineté appartient au peuple mais qu'il ne peut l'exercer qu'au travers de ses représentants toutefois et à titre exceptionnel cette souveraineté peut s'exprimer par la voix du référendum. La souveraineté a trois significations : elle est caractérisée par son indépendance, ses

    573 Mots / 3 Pages

Aller à la page