Article 89 De La Constitution dissertations et mémoires
122 538 Article 89 De La Constitution dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Article sur le DreamTime des Aborigenes
ABORIGENES : TRIP INTO LIFE OF ABORIGENES The aborigines have a myth which talks about the creation of the world and the universe. The cultural history of the aboriginal people over 65,000 years. "Dreamtime" is both religion and aboriginal culture. If American dream looks like a social or professional form or success for foreign from unprivileged backgrounds going to USA , the Australian dream is much more spiritual. Indeed , the Aborigines have a mystical
273 Mots / 2 Pages -
Limites de la constitution
Affaire Clément-Bayard: Le document nous fait part de 3 décisions: celle du tribunal civil de Compiègne du 19 février 1913, de la cours d'appel d'Amiens du 12 novembre 1913, ainsi que celui de la cours de cassation le 3 août 1915. Dans les faits, Jules Coquerel, possédant un terrain voisin à celui de celui de Clément-Bayard, installe une charpentes en bois surmontés de pics de fers pointus, ainsi que des poteaux hérissés de pics de
391 Mots / 2 Pages -
L'article 15 du TUE les différents référentiels de transparence
Faculté des Sciences sociales et politiques Département de Science politique POLI-D521 : Politiques publiques internationales Comment l’article 15 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) relatif à la transparence au sein de l’Union européenne sera-t-il interprété dans les accords globaux de nouvelle génération par les différents agents ? Travail présenté par Thibault Koten Matricule : 000353471 Titulaire : Véronique Dimier Année scolaire : 2016/2017 Glossaire CETA: Comprehensive Economic and Trade Agreement CJUE :
6 233 Mots / 25 Pages -
Chapitre 32, Thérese Raquin : de « l 89 » à « l 120 »
Texte 16 Chapitre 32, Thérese Raquin : de « l 89 » à « l 120 » Introduction Emile Zola est un écrivain et journaliste du 19eme siècle. Il publie Therese Raquin, qui est son troisième roman, en 1867. Ce roman est principalement l’histoire d’un triangle amoureux. Pour arriver jusqu’a ce chapitre 32 qui est le dénouement Thérèse et Laurent sont passé par de nombreuse épreuves. Hantés par le souvenir de leur victime, ils ont décidés de se mariés
1 162 Mots / 5 Pages -
Commentaire article L622-1 du code de commerce.
« Le dirigeant est la personne la plus maltraitée du droit des procédures collectives » Jocelyne Vaillaçant. On comprend a travers cette citation que le dirigeant ne bénéficie pas des memes garanties que peut avoir certains associés. En effet, le dirigeant ne peut par principe bénéficier de procédures collectives. Néanmoins, la loi de 2005 a apporter une extension et permet au dirigeant de bénéficier des procédures collectives s’il exerce a titre individuel. C’est justement la
737 Mots / 3 Pages -
La lutte contre le secteur informel à travers les dispositions de l’article 7 (paragraphe XVIII) de la loi de finances 2011
images.jpg La direction régionale des impôts de marrakech La lutte contre le secteur informel à travers les dispositions de l’article 7 (paragraphe XVIII) de la loi de finances 2011 Mémoire de fin d’études Mlle. Khadija RABEH 11février-20 mai 2013 Responsables professionnels: M. Said LOUHOUCH M. Mustapha AIT TALHIQ Responsable pédagogique: M. Nabil ELMABROUKI Ecole National de Commerce et de Gestion Juin 2013 Marrakech Remerciements Je tiens tout d’abord à adresser mes plus vifs remerciements à
12 398 Mots / 50 Pages -
Commentaire de texte, article de Le Temps
PARPAY Eva 624 Ce document, est un texte journalistique, extrait du quotidien Le Temps. Il a été publié le 4 septembre 2017, et nous parle des BRICS (le Brésil, la Russie, l’Inde, la Chine et l’Afrique du Sud), qui sont des pays prenant une part de plus en plus importante dans l’économie mondiale. Afin de peser d’avantage face aux grandes puissances mondiales, ces cinq pays se regroupent régulièrement, lors de sommets, pour mettre en place
2 448 Mots / 10 Pages -
Étude de texte sur la constitution italienne
République de Congo Unité*Travail*Progrès Université Marien NGOUABI Mardi, 24 Septembre 2019 Groupe N°4 : BOUNGOU MAKOSSO Abraham Josade DOUCKEBENA YEMBI Espoir Derland AWOUSSA Chérida Thérèse MOUDODI DIVAHOULOU Yanh Talianh BADIAKOUAOU NDONA Nelcia Bénie Exercice N°2 Thème : Le régime parlementaire italien Etude de texte : constitution italienne (extrait de l’article 48 à l’article117) La théorie de la séparation des pouvoirs que Montesquieu a développés dans son ouvrage intitulé L’esprit des lois en 1748 est à
1 083 Mots / 5 Pages -
Les éléments naturels de l’état des personnes - Article 87 Code civil
Les éléments naturels de l’état des personnes - Article 87 Code civil Pour que le décès puisse être déclaré, la mort doit être certaine. Or, la seule façon de prouver la mort d’une personne est la présence de son cadavre. La mort de la personne humaine est définie juridiquement par le code de la santé publique. Aux termes de l’article R.1231-1 et 1232-2 du CSP : « Si la personne présente un arrêt cardiaque
1 140 Mots / 5 Pages -
Le sauvage blanc, les vieux de Jacques Brel et un article de journaux
METHODOLOGIE : Analyse de document Exercice 1 : Dégagez les différentes idées du texte suivant Dans l’extrait du texte suivant « ce qu’il advint du sauvage blanc » de François Garde de 2012, plusieurs idées se confronte : la curiosité de l’inédit (ligne 24 à 25), un homme d’apparence européenne (peau et cheveux) se mélange à une culture aborigène inconnus jusqu’alors et afficher par ses tatouages sculptés et dessinés parfaitement (ligne 15, 20) une forme
485 Mots / 2 Pages -
Est ce que la reconnaissance par la Constitution d'une autorité et non d'un pouvoir judiciaire est elle conforme aux principes de la séparation des pouvoirs ?
Raphaëlle SCHER Td droit constitutionel : Dissertation : Est ce que la reconnaissance par la Constitution d'une autorité et non d'un pouvoir judiciaire est elle conforme aux principes de la séparation des pouvoirs ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » article de la DDHC de 1879. En effet dans la Constitution de la Vè République, on parle de
3 116 Mots / 13 Pages -
Commentaire de l'article 1112 du code civil
Commentaire de l’article 1112 du Code civil Le contrat, produit de la rencontre de différentes volontés, ne se conclut pas forcément immédiatement, car celui-ci peut faire l’objet de négociations précontractuelles, et l’article 1112 du Code civil vise à encadrer ce processus de négociations. Avant 2016, ce processus n’était pas encadré, il était simplement le résultat de diverses jurisprudences l’évoquant, et de facto il fut souvent l’objet de nombreux litiges quant au déroulement et à la
1 158 Mots / 5 Pages -
Commentaire de texte : Extraits de la Constitution italienne de 1947
Commentaire de texte : Extraits de la Constitution italienne de 1947 « L'Italie est une République démocratique, fondée sur le travail » dispose l’article 1 de la Constitution italienne du 27 décembre 1947. Son article premier reflète dans sa substance la philosophie de cette constitution : le compromis. Au sortir de la seconde guerre mondiale, l’Italie est un pays divisé : particularismes locaux prononcés, forces politiques antagonistes, Roi délégitimé par sa complaisance avec le fascisme.
1 787 Mots / 8 Pages -
Compte rendu de l'article "être entrepreneur", 28 octobre 2011, Eroski Consumer
COMPTE RENDU L’article que nous allons synthétiser aujourd’hui se nomme « Être entrepreneur » a été publié le 28 octobre 2011 dans le journal « EROSKI CONSUMER ». Ce dernier parle du métier d’entrepreneur et de la faible notoriété qu’il connaît en Espagne. Tout d’abord, on nous apprend la stabilité que préfèrent les jeunes espagnols d’aujourd’hui au niveau de leur travail. La prise de risque n’est pas valorisée par la société qui a contrario met
287 Mots / 2 Pages -
La protection de la constitution
La protection de la constitution L’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et citoyen prévoit que : « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Il s’agit d’analyser l’affermissement de la Constitution de 1958. La protection signifie l’action de défendre quelqu’un ou quelque chose, ici il s’agit de défendre la constitution de 1958 qui est la loi fondamentale qui
295 Mots / 2 Pages -
La constitution de l'entreprise
P2 2 - LA CONSTITUTION DES SOCIETES COMPTES D’ACTIONNAIRES/ASSOCIES : * 4561 Associes-comptes d’apport en société *
4 653 Mots / 19 Pages -
Constitution : loi fondamentale de l'Etat
Constitution: Loi fondamentale de l’état —-> le 4 octobre 1958—> V ère République. Définit les droits et libertés du citoyens et organise les pouvoirs publics—-> gouvernement.. Elle intègre un ensemble de texte qui frôle un bloc constitutionnalité. On y trouve la DDHC—> 1789, préambule de la constitution —> 1946–> 4ème République, la charge de lui l’environnement —> 2004. Loi: texte législatif adopté par le parlement. Règle de droit écrite de porter général et impersonnel. Elle
253 Mots / 2 Pages -
Commentaire de l'article 1329 du Code Civil
Commentaire de l'article 1329 du Code Civil La novation est un mode d’extinction d’une obligation civile. Elle a pour particularité que dans ce cas le créancier sera satisfait mais il ne le sera pas par le paiement. Par le mécanisme de la novation l'extinction de l'obligation à lieu par sa transformation. Sous l’empire du droit romain ce mécanisme était particulièrement utilisé. En effet, le droit romain ne connaissait pas de mécanisme de cession de dettes,
695 Mots / 3 Pages -
Le rôle de la Constitution
« Le rôle de la Constitution » La Constitution a subi beaucoup de modifications au cours de ces derniers siècles. Ainsi, la France depuis 1791 a connu plusieurs sortes de Constitutions telles que la Constitution monarchique, bonapartiste ou encore républicaine. La dernière Constitution en date est celle du 4 Octobre 1958. La Constitution est essentielle dans notre société démocratique pour assurer un bon fonctionnement et garantir les droits de chacun et leur liberté. Le droit
1 202 Mots / 5 Pages -
Cours de droit constitutionnel : la constitution
Chapitre 2 : La constitution C’est un texte qui organise le pouvoir politique, c’est le socle juridique du pouvoir. Notion de constitution I°L’origine du constitutionnalisme La constitution; de la coutume à l’écrit Avant les regles etait des règles coutumières mais avait une force juridique. La coutume en droit = renvoie à caractéristique; une pratique pérenne qui es répéter au fil du temps + il y a le sentiment que ce conformer à cette pratique est
447 Mots / 2 Pages -
Élaboration et adoption de la constitution de la Ve République
Elaboration et adoption de la constitution de la Vème république « Notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère » Charles de Gaulle, le 11 avril 1961. Une constitution désigne principalement soit un corps de règles, soit le texte qui les consacre, soit une opération ou un acte juridique établissant une situation,
914 Mots / 4 Pages -
Commentaire d'article du rapport Spinetta de l'AFP
FOLLINI Jean Rapport Spinetta : une attaque dénoncée par tous les syndicats de cheminots Eléments généraux : Lisibilité : Article de l’AFP (Agence France Presse est une agence de presse mondiale généraliste chargée de collecter, vérifier et diffuser l’information) repris par le site Internet du POINT Article du 15.02.2018 Titre et chapeau : Rapport Spinetta : une attaque dénoncée par tous les syndicats de cheminots Photos : deux photos symboles Une photo en tête d’article
993 Mots / 4 Pages -
Vivons nous toujours sous la Constitution de la 5e république ?
Vivons nous toujours sous la Constitution de la 5e république ? « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État » Article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958 Cet extrait de la Constitution de 1958, consacrant la Ve république, nous renseigne sur l'idée qu'avait ses créateurs quand au rôle initial du président de
1 902 Mots / 8 Pages -
Aide à la dissertation sur l'égalité de la constitution
Promouvoir l'égalité a travers la constitution accroche: dès 1946, la constitution dispose que "la loi garantie à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme" mais l'inscription de cette égalité dans l'article premier de la Constitution de 1958 permet de montrer que cette notion doit être classée parmis les "droits inaliénables et sacrés" et non plus parmis les "principes politiques, économiques et sociaux" comme dans lors de la révision
476 Mots / 2 Pages -
Fiche de Lecture sur l'article de Pascal De Vareilles Somière Sur le forum shoping
LE FORUM SHOPPING DEVANT LES JURIDICTIONS FRANÇAISE Pascal de Vareilles-Sommières Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 14e année, 1998-2000. 2001. pp. 49-82; Le forum shopping, est une pratique exclusive au Droit privé international consistant en la saisine d’une telle ou d’une telle autre juridiction susceptible de donner raisons à ces intérêts. Le texte soumis à notre analyse, traite en effet de ce phénomène. Mais avant de parler du texte lui-même,
2 726 Mots / 11 Pages