Article 89 De La Constitution dissertations et mémoires
122 532 Article 89 De La Constitution dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Article 11 De La Constiution Corrigé: Le droit de référendum
- Conseil constitutionnel refuse une constitutionnalité car c'est une expression de la souveraineté Le droit de référendum en 1946 est prévu par l'art.85 de la constitution Référendum législatif → 1958 prévu par l'article 11, permet d'adopter une loi ordinaire Référendum constituant → art.89 Référendum local → art.72-1 permet de soumettre un projet de délibération ou d'actes relevant de la compétence d'une collectivité territoriale art.11 alinéa 1 → référendum d'initiative nationale → proposition du gouvernement ou
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Étude de l'article Guerre de Damilaville
L'article " Paix " renvoie à l'article " Guerre " et lui l'ait écho dans une même dénonciation de la violence et des caprices des conquérants. Sous le prétexte de parler de la paix. Damilaville souligne à quel point la guerre apparaît comme une entreprise contre la nature et contre la raison. Elle est condamnée parce qu'elle s'oppose aux intérêts des citoyens et au bonheur de l'homme. La guerre est un fruit de la dépravation
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Voltaire, Dictionnaire Philosophique Article « Liberté De Penser »
Voltaire, Dictionnaire philosophique Article « Liberté de penser » Vers l’an 1707, temps où les Anglais gagnèrent la bataille de Saragosse, protégèrent le Portugal, et donnèrent pour quelque temps un roi à l’Espagne, milord Boldmind, officier général, qui avait été blessé, était aux eaux de Barège. Il y rencontra le comte Médroso, qui, étant tombé de cheval derrière le bagage, à une lieue et demie du champ de bataille, venait prendre les eaux aussi. Il
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Commentaire composé sur l'article Torture de Voltaire (Intro/plan/conclusion)
Introduction : Notre texte est un article du dictionnaire philosophique s’intitulant « Torture » ayant été écrit en 1764 par Voltaire (1694-1778) durant le XVIIIème siècle, représentant le siècle des lumières. Ici, le chevalier de Barre, est un protagoniste condamné à mort après torture suite à des chants impies, il aurait également omis d’ôter son chapeau devant une procession, et aurait mutilé un crucifix de bois. A travers cet article, Voltaire veut montrer l’intolérance, la cruauté des français
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Cas pratique de droit: Quelles sont les règles en matière de constitution de bases de données personnelles ?
1. Appréciez la légalité des agissements des sociétés FIC International et NETinfo (annexe 1) et expliquez ce que peut faire Touria contre une telle pratique. Les faits qualifiés : Une femme reçoit par mail une offre commerciale de la part d’une société lui proposant des services d’assurance destinés essentiellement à des ressortissants étrangers. Renseignements pris, elle apprend que les informations personnelles récoltées sur elle ont été acquises auprès d’une autre société via un fichier compilant
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Cours Droits Des Sociétés: Regles de constitutions communes aux SARL, SNC, SA, SAS
intro: droit des sociétés different droits d’entreprises individuelles pas de personnalité moral. l’entreprise et son créateur sont confondus ce qui entraine confusion/indivisibilite du patrimoine (les ressources du chef d’entreprise peuvent être engagées si dette de l’E) depuis 2011, pr les EIRL(entreprise individuelles a reps limitees) on engage un certain patrimoine (chez le notaire) lié a l’E, donc pas TOUTES les ressources. Statut d’auto-entrepreneur: ni commercant ni inscrit au RCS. t.bonne idee sur le principe mais
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Les règles générales De Constitution Des Sociétés
Les règles générales de constitution des sociétés : conditions de fond et formalisme La constitution dʼ une société comporte lʼensemble des formalités et opérations qui permettent de rassembler et dʼaffecter juridiquement un patrimoine à une entreprise, en vue de lui faire attribuer la personnalité juridique nécessaire à sa gestion. Elle répond a des conditions de fond (section I) et de forme (section II). Section I – Les conditions constitutives de fond : Lʼacte juridique de
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L'état Des Chromosomes Au Cours Des Différentes étapes Du Cycle Cellulaire, à La Fois En Termes De Localisation, De Condensation Et De Constitution (présence D'une Ou Deux Chromatides)
Les chromosomes sont des filaments, plus ou moins condensés, constitués d'ADN (Acide Désoxyribonucléique). Leur état varie au cours du cycle cellulaire, constitué de l'interphase et de la mitose. L'état des chromosomes interphasiques, en termes de localisation et de condensation, puis du nombre de chromatides qu'ils comportent, est exposé dans une première partie. La seconde détaille l'évolution de l'état des chromosomes lors de la mitose. Pendant l'interphase, que ce soit pendant la phase G1, S ou
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Phase de constitution de l’épargne retraite
Phase de constitution de l’épargne retraite : • Selon la date prévue de départ à la retraite, librement choisie par le client (à défaut d’indication, 65ème anniversaire du client) ; ne peut être inférieure à 1 an. • A l’échéance, si la demande de versement de la retraite complémentaire n’a pas été faite, prorogation d’un an, renouvelable tacitement. • Date modifiable à tout moment jusqu’au 70ème anniversaire. > Phase de service de la rente :
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Appréciez La Validité De L'article 14 Des Conditions générales De Vente De La Société FLONN
a-Faits: Il s'agit d'une situation dans laquelle l'entreprise FLONN passe, dans le cadre de son activité, un contrat avec un client, l'association "Le jardin bio". Dans les conditions générales de vente figurent des clauses limitatives de responsabilité. b-Le problème de droit: Toutes clauses de non responsabilité ou limitatives de responsabilité dans les contrats de vente entre professionnels sont-elles licites ? c-La loi applicable: En passant commande sur le site internet de la société FLONN, l'association
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Étude de l'article "Empresario De La Domotica Para Discapacitados"
COMPTE RENDU : Empresario de la domótica para discapacitados Le document dont le titre est « Empresario de la domótica para discapacitados » est un article écrit par Laia REVENTOS et publié en avril 2006. Il relate l’évolution de B&J Adaptaciones, une entreprise espagnole qui vend des systèmes domotiques destinés aux personnes handicapées. Son fondateur, Joaquín ROMERO, atteint d’une maladie incurable, avait pour ambition de trouver une solution à son infirmité qui risquait d’évoluer jusqu’à
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Étude de l'article Guerre de Damilaville
L'article " Paix " renvoie à l'article " Guerre " et lui l'ait écho dans une même dénonciation de la violence et des caprices des conquérants. Sous le prétexte de parler de la paix. Damilaville souligne à quel point la guerre apparaît comme une entreprise contre la nature et contre la raison. Elle est condamnée parce qu'elle s'oppose aux intérêts des citoyens et au bonheur de l'homme. La guerre est un fruit de la dépravation
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Devoir Anglais 2eme Année Cned Muc: étude d'un extrait d'un article issu de The Economist
Partie 1 : Cet article est extrait du journal « The Economist » paru le 19 novembre 2011. Cela parle d'une application pour smartphone qui possède également un site internet pour l'utiliser et qui a été pensée par Dara O'Rourke, un professeur de l'environnement et de la politique du travail dans une université de Californie. Cette application qui se nomme « GoodGuide » et mise en place en 2008 permet de renseigner les personnes sur divers produits de la qualité,
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La Notion De Constitution Et Le Conseil Constitutionnel
« La notion de constitution et le Conseil constitutionnel » L’affirmation d’une constitution qui serait le sommet d’une pyramide, où toutes les normes inférieures se référeraient expressément à la norme lui étant supérieure, n’aurait aucun sens si aucune institution ne garantissait la conformité de ces normes par rapport à la constitution. La France, qui bien qu’étant un des premiers pays à se doter d’une constitution écrite, a ignoré pendant plus d’un siècle, puis admis d’une
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Méthodologie étudiée et sous-population de constitution
3. Méthodologie de l’enquête et constitution de sous-populations Le dispositif Nous avons déjà précisé que les résultats présentés dans cet article proviennent du deuxième niveau d’une enquête statistique réalisée, sous la forme d’une enquête téléphonique, au cours du premier semestre de l’année 1999 dans le cadre du projet européen DEVNET7. Les 108 entreprises ainsi étudiées font partie d’un premier échantillon de 600 PME, toutes connectées à l’internet, et ayant initialement répondu à une enquête postale
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Le contentieux de la fonction publique et l’article 6 de la Convention européenne
Le contentieux de la fonction publique et l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme Exposé Plan I - D'un critère matériel à un critère fonctionnel ou l'errance de la cour EDH A/ Prévalence du critère matériel lié à la notion de patrimonialité 1 – Application de ce critère 2 - Les limites du critère matériel B/ Application d'une conception fonctionnelle de la fonction publique 1 - Le critère fonctionnel dégagé par l'affaire
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La notion de constitution
CHAPITRE 1: LA NOTION DE CONSTITUTION Au sein de tout Etat, il existe des normes juridiques. L’Etat est protecteur de ces normes; il dispose d’un pvr juridique qui se traduit par la possibilité de prendre des décisions & des actes contraignants appelés des actes « normatifs ». Etant entendu que les normes sont des règles de droit, donc des règles impersonnelles & générales qui régissent la vie en Sté, qq soit les normes juridiques, elles
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Un Etat Peut-il être dépourvu De Constitution
Un État peut-il être dépourvu de constitution ? La Constitution est le texte qui fonde l’organisation de l’État et qui garantit le respect des droits fondamentaux des personnes. Pour ces deux raisons, il est nécessaire de la protéger des modifications de circonstance et de la violation des principes qu’elle définit. En l’absence de Constitution, c’est la coutume qui définit le cadre général de l’organisation de l’État. Dans une telle situation, les risques de gouvernant arbitraire
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Fiche D'arrêt - CE 4avril 1914: la place Beauvau était-elle une perspective monumentale au sens de l’article 118 de la loi de 1911 ?
Faits : l’article 118 de la loi du 13 juillet 1911 autorisait le préfet à refuser un permis de construire au motif notamment que le projet porterait atteinte à la conservation des perspectives monumentales et des sites. Monsieur Gomel demande l’annulation d’un tel refus préfectoral concernant son projet, place Beauvau. Le conseil d’Etat lui donne raison. Question de droit : la place Beauvau était-elle une perspective monumentale au sens de l’article 118 de la loi
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La notion de constitution et la souveraineté populaire
Le terme constitution vient entre autre du mot latin « cum » qui veut dire « ensemble » et du verbe « statuere » qui signifie « établir ou fixer ». La constitution est donc la fixation et l'établissement d'un ensemble, juridiquement on dira la fixation du vivre ensemble, donc la fixation et l'établissement de règles permettant le fonctionnement d'une société d'un peuple. La constitution est donc un texte mais il s'agit surtout d'une déclaration
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Cet article issu de la revue L’infirmière magazine s’intitule La misère, terreau du sida.
Référence bibliographique du document choisi : RIMBEAU, Cécile. La misère, terreau du sida. L’infirmière magazine, 2010, n°258, pages 34 à 39. Cet article issu de la revue L’infirmière magazine s’intitule La misère, terreau du sida. A travers la situation des usagers de drogues injectables et des personnes atteintes de Sida, ce texte mets en évidence l’inégal accès aux soins en Roumanie. Le pays vit des difficultés économiques. « Les caisses médicales se vident », les
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Article «Roi» de Jaucourt
Article « ROI » de DE JAUCOURT L’Encyclopédie (10-1772) Introduction : L’entrée n’est pas un prétexte. C’est un sujet brûlant avec une vie sous une monarchie absolue qui a voulu censurer l’ENCYCLOPEDIE et son entreprise. Comment écrire un article « Roi » sans entrer en confrontation avec le Roi ? Quelle stratégie utiliser ? * Les masques, les paroles des autres, avec des discours reconnus plus l’art de mettre en forme ses arguments. Le texte
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Lecture analytique-Article philosophique de Dumarsais
Dumarsais est un philosophe grammairien de la fin du 17ème siècle jusqu'au milieu du 18ème siècle. Il faisait partie du mouvement du siècle des Lumières. Lors du siècle des Lumières, les philosophes avaient pour but de mettre en avant les savoir et les consciences des Grands de ce monde. Comme auteurs contemporains, nous pouvons évoquer Beaumarchais avec Mémoire de l'Académie des Sciences et Marivaux avec Les fausses confidences. Nous allons étudier un extrait d'Article philosophique
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Le contrat de société, l’acte de constitution de la société
1. Règle communes aux sociétés : 1. La naissance de la société : Définition : la pierre angulaire du droit des société est contenu dans l’article 1832 du CV qui pose la définition du contrat des société. Le nom société va signifier le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. C’est l’acte constitutif
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Article philosophique de Dumarsais, encyclopédie (1751-1772)
Article philosophique de Dumarsais, encyclopédie (11-1772) Introduction Auteur : César Chesneau Dumarsais (1676-16) est un grammairien et philosophe français. Il est surtout connu pour un Traité des tropes. Ami de Diderot, et de d’Alembert, maîtres d’œuvres de L’Encyclopédie, il est chargé par eux de rédiger pour cet ouvrage l’article « Philosophique » qui reflète l’idéal de tout un mouvement littéraire : le mouvement dit des « Lumières ». Après lecture on constate que Dumarsais dépasse
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