Plan Article 11 Constitution 1958

Compréhension du sujet

Ce sujet consiste en un commentaire d'un article d'une Constitution. Vous devrez donc suivre les conseils méthodologiques propres au commentaire de texte, tout en ayant à l'esprit la spécificité du texte en question.

Le sujet comporte un cadre spatio-temporel (France - Constitution actuelle) dont vous ne devez pas vous écarter. Il est implicitement indiqué que vous travaillerez sur la dernière version de l'article 11, et non pas l'article d'origine.

L'objet de cet article est le référendum, sa procédure de mise en oeuvre et son domaine d'application. Vous devrez donc analyser chacun de ses éléments, au regard de la pratique référendaire sous la V e République, et de l'évolution du texte, ou des propositions éventuelles de réforme de ce texte. Il est à noter que ces critères d'analyse sont valables pour tout type d'article.

Introduction

Vous devez rappeler la définition du référendum, le régime auquel il renvoie. Vous n'oublierez pas le bref renvoi historique à la III e et surtout à la IV e République que sous-tend tout sujet sur la V e République. Vous élargirez votre réflexion à la pratique référendaire en soulignant l'ambiguïté engendrée par les premières utilisations par le général de GAULLE. Cela vous permettra d'introduire la problématique de ce sujet.

Vous devez évoquez et non développez les différents axes de réflexion proposés ci-dessus.

L'intérêt de ce sujet réside dans les controverses soulevées non pas par l'existence de cet article, mais par son utilisation.

Problématique

Le référendum, une procédure de consultation populaire au profit de la logique présidentialiste de la V ème République.

Plan proposé

I. La faculté de déclencher la consultation du peuple

1. Une logique d'équilibre des pouvoirs dénaturée par le pouvoir exécutif

a. Un pouvoir d'initiative partagé

b. La mainmise de la Présidence

2. Un procédé au service d'une logique de présidentialisation du régime

a. Le référendum, la restauration du pouvoir du peuple

b. La déviation constituante du général De Gaulle

II. La faculté de déterminer la matière soumise à consultation

1. L'énumération des matières prévues par l'article 11

a. L'organisation des pouvoirs publics

b. Les réformes relatives à la politique économique, sociale et aux services publics

c. L'autorisation de ratification d'un traité

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