Commentaire combiné sur les articles 11 et 89 de la Constitution
Commentaire d'oeuvre : Commentaire combiné sur les articles 11 et 89 de la Constitution. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar dissertation • 13 Novembre 2014 • Commentaire d'oeuvre • 300 Mots (2 Pages) • 1 129 Vues
Commentaire combiné des article 11 et 89 de la Constitution
« Les peuples, réunions d’hommes actifs et libres, ont des besoins toujours nouveaux ; pour eux, l’immobilité serait la mort. Nées desbesoins généraux et contraintes, pour durer, de les satisfaire, les constitutions doivent se plier aux transformations qui s’opèrent dans les idées et les habitudes, comme l’enveloppe élastique etsouple qui, suivant la croissance, cède et s’étend autour du germe qu’elle protège » conclue Victor Dubry, historien et homme politique Français du XIXème siècle.
En effet, Dubry comprend que lesConstitutions, quelques soit le époques, doivent s'ajuster au fil du temps, au mouvement de mutations des sociétés qu'elles régissent de façon à conserver sa raison d'être et son pouvoir normatif.
En cesens, la Constitution française doit également répondre à cette exigence. Elle fut initiée par le général de G
aulle a qui l'Assemblée confia le pouvoir constituant originaire, qui posa l’apparitiond'une nouvelle République en ultimatum comme condition de son retour au pouvoir. Elle est l’œuvre de Michel Debré, secondé d'un groupe de juriste et d'un comité interministériel. Son approbation par lepeuple, fut marqué par le référendum du 28 septembre 1858 qui ratifié la nouvelle Constitution. Elle est ainsi le fondement de la construction de la Vème République. Par le pouvoir constituant dérivé,la Constitution peut être révisée, de façon à s'adapter à l'évolution de la société.
Ainsi, en tant que norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatrereprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum.
En France, deux articles Constitutionnelsont été utilisé pour cette fin. Ainsi, l'article 89, dans le titre XVI De la révision, précise les modalités de révisions de la Constitution. D'autre part l'article 11, dans le titre II Le président... [à continuer]
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