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Dernière mise à jour : 5 Août 2015
  • Le principe de la légalité criminelle

    Le principe de la légalité criminelle

    TD Pénal Séance n°2 : Le principe de la légalité criminelle Blog Maitre Eolas Principe de la légalité criminelle : pas de peine sans loi. Principe qui existe depuis très longtemps déjà depuis le code d’Hammourabi. 
Sous l’ancien régime, on a tenté de lutter contre l’arbitraire des juges et le problème était qu’il n’y avait pas de séparation des pouvoirs (Montesquieu dans De l’esprit des Lois). La sanction pénale doit venir de la loi et doit être

    1 595 Mots / 7 Pages
  • Le Principe De La légalité

    Le Principe De La légalité

    LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ :LES SOURCES ÉCRITES Légalité : 1. Conforme à la loi (sens strict) 2. Conforme au droit en général (sens large) 3. Ensemble des règles de droit ou de certaines règles de droit Différence avec la légitimité : la légitimité est composée de règles morales, justes et éthiques. Différence avec la licéité : notion de permission dans la licéité. On parlera de légalité pour les actes et de licéité pour les

    340 Mots / 2 Pages
  • Le principe de territorialité

    Le principe de territorialité

    Le principe de territorialité a été adopté par le système fiscal français comme critère d’imposition des sociétés. Selon ce principe, toutes les activités réalisés sur le territoire français sont imposables en France, qu’elles soient réalisées par une société résidente ou non résidente de France. Toutefois, le principe de territorialité n’est appliqué que par quelques Etats comme la France, Hong Kong ou Singapour. Le système de “l’imposition mondiale” a été retenu par la plupart des pays

    654 Mots / 3 Pages
  • Le Principe De Legalité

    Le Principe De Legalité

    Même si l’administration est soumise au droit, elle contribue à faire de celui-ci l’exercice de son pouvoir réglementaire. Ce dernier est une source de droit, mais il est simultanément soumis au respect des règles supérieures. Ce qui implique que l’administration doit respecter les règles de droit en vigueur. En cas de non-respect de ce cadre légal l’administration engage sa responsabilité. L’ensemble de l’action administrative s’inscrit donc dans un ordonnancement précis, formel, et contraignant. D’ou le

    313 Mots / 2 Pages
  • Présentation des personnages Eugene De Rastignac de Balzac Et Octave Mouret de Zola

    Présentation des personnages Eugene De Rastignac de Balzac Et Octave Mouret de Zola

    Eugène de Rastignac Chez Balzac comme chez Stendhal, le personnage n’a pas encore réussi : Rastignac est un « jeune homme » qui piaffe d’impatience et brûle du désir de se mesurer à Paris. Au lieu de nous présenter le personnage en action et en pensées, Balzac le met en situation de disciple, à l’écoute d’un long cours sur la réussite, une profession de foi énoncée par Vautrin, son mentor mystérieux : d’où lui viennent cette

    400 Mots / 2 Pages
  • Principes de base des obligations (document en anglais)

    Principes de base des obligations (document en anglais)

    Bond Basics: Introduction The first thing that comes to most people's minds when they think of investing is the stock market. After all, stocks are exciting. The swings in the market are scrutinized in the newspapers and even covered by local evening newscasts. Stories of investors gaining great wealth in the stock market are common. Bonds, on the other hand, don't have the same sex appeal. The lingo seems arcane and confusing to the average

    3 475 Mots / 14 Pages
  • Le Principe de légalité en droit administratif

    Le Principe de légalité en droit administratif

    Les effets du principe de légalité en droit administratif La soumission de l'administration à la règle de droit relève du « miracle » selon Prosper Weil. En effet, qu'est-ce qui pourrait contraindre l'administration, déjà détentrice de la puissance publique ? Historiquement, l''Etat a manifesté une réelle réticence à être soumis au droit et au contrôle du juge, deux aspects majeurs du principe de légalité. En effet sous l'ancien régime, le roi, chef de l''administration était

    358 Mots / 2 Pages
  • L'évolution du personnage Candide de Volaire

    L'évolution du personnage Candide de Volaire

    Nous allons nous intéresser plus particulièrement à l’évolution de Candide : dans un premier temps à son état initial dans un second temps à son évolution au cours du roman et pour conclure son état final. 1 )Introduction : Nous étudions Candide ou l’Optimiste de Voltaire, conte philosophique du XVIIIe siècle. Son œuvre témoigne du combat d’une vie contre le mensonge et l’imposture, l’illusion et la bêtise. 2) candide au debut du conte : -

    568 Mots / 3 Pages
  • Le roman et ses personnage : vision de l’homme et du monde Les Faux-monnayeur

    Le roman et ses personnage : vision de l’homme et du monde Les Faux-monnayeur

    Le roman et ses personnage : vision de l’homme et du monde Les Faux-monnayeur Texte 1 : Du début à « dans le tiroir de la console » Introduction Les Faux-Monnayeurs est le titre d’un roman écrit par André Gide en 1925. L’auteur dira de cette œuvre que c’est le seul roman qu’il n’ait jamais écrit. Ce roman est considéré comme l’un des plus importants du XXème siècle, précurseur du mouvement littéraire Le Nouveau Roman.

    242 Mots / 1 Pages
  • Le personnage mythique de Dom Juan

    Le personnage mythique de Dom Juan

    Le personnage mythique de Don Juan serait né d'un fait divers[3] rapporté par la Chronique de Séville. Selon la légende, il aurait vécu au XIVe siècle : fils de l'amiral Alonso Jofre Tenorio, Don Juan Tenorio aurait tué le commandeur Ulloa dont il avait séduit la fille, et les moines du couvent où fut enterré le commandeur, outrés de cet acte, l'auraient assassiné et fait disparaître le corps, racontant ensuite qu'il avait été foudroyé par

    262 Mots / 2 Pages
  • La Remise En Cause Du Principe De L'unicité Du Patrimoine

    La Remise En Cause Du Principe De L'unicité Du Patrimoine

    La notion de patrimoine à l'origine provient d'une théorie doctrinale élaborée par deux auteurs du 19ème : Aubry et Rau. Ces deux auteurs définissent le patrimoine comme une universalité ce qui signifie que le patrimoine est un contenant et non un contenu, c'est-à-dire que le patrimoine est une entité qui a une existence propre distincte des éléments qui la compose. Par conséquent quelque soit les évolutions du contenu de patrimoine, l'existence même du patrimoine n'est

    565 Mots / 3 Pages
  • Principes de l'économie générale

    Principes de l'économie générale

    Economie générale Intro : Signification du terme économie, oikos =la maison utilisé au sens de « patrimoine », les ressources dont on dispose. Nomos=la loi utilisé au sens  d’administration, l’administration du patrimoine, comment gérer les ressources dont on dispose ? La science éco est la science de l’administration du patrimoine, cad de l’ensemble des ressources dont l’éco est dotée. L’éco c’est l’étude de la manière de choisir de consommer. C’est l’étude du choix, comment faire les choix ? Les ressources

    833 Mots / 4 Pages
  • Le principe de légalité.

    Le principe de légalité.

    Le principe de légalité impose à l'administration de respecter l'ensemble des normes qui lui sont supérieures, au premier rang desquelles apparaissent les principes et règles consacrées par la constitution. Selon le théorie Kelséenne il y a entre les normes de l'ordre juridique, une relation nécessaire de validité, c'est-à-dire que la norme inférieure doit être conforme à la norme qui lui est immédiatement supérieure. Ainsi, les actes administratifs, situés à la base de la pyramide, devront

    289 Mots / 2 Pages
  • Chapitre I : Le principe de légalité.

    Chapitre I : Le principe de légalité.

    Action administrative Chapitre I : Le principe de légalité : Il s'agit d'un principe fondamental, qui commande toute l'action administrative, l'un des progrès majeures du progrès social est constitué par le passage de l’État de police a l’État de droit dont le principe de légalité est un principe essentiel. Dans la terminologie juridique, l’État police désigne une situation dans laquelle le pouvoir agis sans qu'une règle préalable trace les contours de ce qu'il peut faire.

    5 353 Mots / 22 Pages
  • Principe De La légalité Des Crimes Et Des péines

    Principe De La légalité Des Crimes Et Des péines

    Peut-on parler du déclin du principe de la légalité criminelle ? » « Nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege », voilà avec quel adage latin le principe de légalité criminelle peut être défini. Cet adage signifiant « pas de crime sans loi, pas de peine sans loi » est en effet une définition parfaite de ce principe puisque celui-ci repose sur le fait qu’un juge ne peut juger qu’il s’agit d’un crime si

    662 Mots / 3 Pages
  • Droit pénal: le principe de la légalité criminelle

    Droit pénal: le principe de la légalité criminelle

    Chapitre 2 : le principe de la légalité criminelle Il s’agit du plus grand principe du Droit criminel, exprimé en latin : nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege. On ne peut être puni qu’en vertu d’un texte qui prévoit l’infraction et la peine qui est applicable. Cela a été mis en place pour lutter contre l’arbitraire, car, par exemple, le juge dans l’ancien régime avait un grand pouvoir de décision. Le Roi également

    3 342 Mots / 14 Pages
  • S'indentifier Aux Personnages Principal Dans Le Roman

    S'indentifier Aux Personnages Principal Dans Le Roman

    roblématique: Peut-on apprécier un roman sans s'identifier au personnage principal ? I. S'identifier pour mieux apprécier a) Se mettre à la place d'un héros au personnage idéal --> "La princesse de Clève" de Madame de La Fayette. On décrit le personnage principal dès le début du roman comme une jeune femme d'une beauté et d'un intelligence rare. --> "La ferme africaine" de Karen Blixen. Ce livre autobiographique nous présente une jeune femme aux qualités nombreuses,

    494 Mots / 2 Pages
  • Principes De La Philosophie

    Principes De La Philosophie

    Introduction : Le texte de Descartes se présente comme une défense et une illustration de la philosophie telle que Descartes lui-même la conçoit. La philosophie, en effet s’est toujours trouvée confrontée à un certain nombre de critiques quand ce n’est pas à la répression de la part des pouvoirs et institutions idéologiques et politiques établies: sa prétention à parvenir à la vérité par le moyen de la raison heurte en effet les préjugés et les

    4 005 Mots / 17 Pages
  • Le Roman Et Ses Personnages : Visions De L'homme Et Du Monde

    Le Roman Et Ses Personnages : Visions De L'homme Et Du Monde

    Objet d'étude : le roman et ses personnages : visions de l'homme et du monde Textes: Texte A - Honoré de Balzac, Illusions perdues, 2e partie, 1836-1843. Texte B - Gustave Flaubert, Bouvard et Pécuchet, chapitre VII, 1881. Texte C - Guy de Maupassant, Une Vie, chapitre XIV, 1883. Texte D - Karl-Joris Huysmans, Là-Bas, chapitre XIX, 1884. QUESTIONS (6 points) 1. Le titre, Illusions perdues, choisi par Balzac pourrait-il convenir pour l'ensemble des textes

    912 Mots / 4 Pages
  • Titres de fables + Personnages + Résumé de Ce qui est dénoncé

    Titres de fables + Personnages + Résumé de Ce qui est dénoncé

    Titres de fables Personnages Résumé Ce qui est dénoncé Les animaux malades de la Peste Lion, Renard et Loup Un Lion exige de ses sujets que l’un d’eux se sacrifie pour arrêter le fléau de la Peste. Un âne avoue avoir mangé de l’herbe d’un pré qui ne lui appartenait pas et on le pendit pour ça. Les actes religieux (sacrifices) Le Mal Marié Une femme et son marie Un Homme en quête d’une femme

    272 Mots / 2 Pages
  • Principes de base de l'économie

    Principes de base de l'économie

    MODULE 1 : PRINCIPE DE BAS DE L ECONOMIE Thème 1 : une présentation de l’économie I- La problématique économique A- A quoi sert l’activité économique Elle sert à satisfaire des besoins illimités. Production de bien et de service. Afin de produire il nous faut des ressources, qui sont rare, donc il faut les économiser (travail + capitale = facteurs de production. On peut définir la science économique : science de la gestion des ressources

    259 Mots / 2 Pages
  • Nouveaux Principes De L'urbanisme

    Nouveaux Principes De L'urbanisme

    Le sens que ce livre s’efforce de rechercher se situe dans le domaine inépuisable que les choses nous révèlent quand on les interroge, en contemplant la ville et tous ses éléments dont notamment l’être humain. L’histoire nous fait découvrir le passé de l’homme dans son comportement social, économique et politique. L’architecture et la conception urbanistique mûrit en nous une vision si profonde des choses, qu’elle transcende toutes les autres, parce qu’en elle l’homme se transfigure

    373 Mots / 2 Pages
  • Commentaire D'arrêt : CE Ass. 24 Mars 2006. Soc KPMG: le principe de confiance légitime

    Commentaire D'arrêt : CE Ass. 24 Mars 2006. Soc KPMG: le principe de confiance légitime

    Commentaire d’arrêt : CE Ass. 24 mars 2006. Soc KPMG L’arrêt a été rendu en assemblée par le Conseil d’Etat, le 24 mars 2006. Par conséquent, l’intérêt de l’arrêt est essentiel. A la suite de scandales financiers (affaire Ernon ou encore l’affaire Parmalat), mettant en cause la forte connivence entre les cabinets d’audits et les entreprises, le législateur introduit des lois pour plus de transparence. Il met en place un Code de déontologie de la

    1 211 Mots / 5 Pages
  • Commentaire D'arrêt Cour Cassation, 3éme Civile, 8 Mars 2005: un acte juridique de partage de deux propriétés

    Commentaire D'arrêt Cour Cassation, 3éme Civile, 8 Mars 2005: un acte juridique de partage de deux propriétés

    Commentaire d’arrêt : cour cassation, 3éme civile , 8 mars 2005 En l’espèce, un acte juridique de partage de deux propriétés datant du 27 mars et 7 avril 1864 incluant un puits avait été réalisé. Actuellement le propriétaire parcelle à le puits dessus mais selon des actes du 9 juillet 1885 et du 2 février 1903, le rattachement de ce puits n’est plu mentionner. Ainsi depuis le 31 janvier 1932, un couple revendique qu’ils sont

    316 Mots / 2 Pages
  • Droit: le principe de non-discrimination

    Droit: le principe de non-discrimination

    Première Professionnelle Secrétariat Etude professionnelle de droit N°1 La non-discrimination à l’embauche 26 janvier 2012 Lycée Louise Michel La non-discrimination a l’embauche Introduction : L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière strict le principe de non discrimination a l’emploi. Après avoir définit le principe général de

    324 Mots / 2 Pages

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