Le droit de vote en France

TD Socio po

Expose : Le droit de vote en France

L’acquisition longue et complexe du suffrage universel

II)Le vote comme ressort légitime de l’ordre politique démocratique

A-Le vote comme outil de pacification

 B-La sacralisation du vote comme pratique sociale

Rappel e cours :

 Le vote tel qu’on le connait aujourd’hui en France et qui fait de chacun d’entre nous des électeurs, n’avait rien de garanti à l’origine   • C’est le produit d’un processus long, complexe et incertain qui tient tout à la fois à :  – l’avènement du Suffrage universel (SU) – la mise en place d’un dispositif permettant de garantir le secret du vote (l’isoloir, l’enveloppe) – l’imposition du vote comme mode de régulation pacifié des conflits politiques (ou comme fondement de l’ordre démocratique)

1.a) Le SU : une acquisition encore récente

• En France, le SU n’a été acquis qu’avec l’ordonnance du 21 avril 1944 accordant le droit de vote aux femmes  • Et encore, ce suffrage n’est pas complètement universel, puisqu’il comporte (au-delà de la limite d’âge) au moins 2 types de restriction :  – Restriction de fait (il faut pouvoir indiquer un lieu de résidence occupé depuis au moins 6 mois pour être inscrit sur les listes électorales) – Restriction de droit (prisonniers déchus de leurs droits civiques)

1.b) Les grandes étapes du SU

• 1ère période (1791-1848) - période censitaire – Être un homme – Relativement âgé (30 ans sous la Restauration, 25 ans sous la Monarchie de Juillet)  – Payer un impôt élevé (200 à 300 F de l’époque) • Le corps électoral comprend entre 100 000 et 250 000 électeurs (0,7% de la population)

• 2e période (1848-1944) – Suffrage universel masculin – être un homme – Avoir 21 ans = 10 millions d’électeurs – Deux période de restriction : Second Empire (1851-1870) et Régime de Vichy (1940-1944)

• 3e période (1944-à nos jours) – suffrage universel intégral (conditions déjà rappelées) avec élargissement progressif du corps électoral : – 1945 : rétablissement droit de vote militaires – 1974 : abaissement majorité électorale à 18 ans – 1992 : droit de vote et d’éligibilité pour les ressortissants d’un pays de l’UE aux élections municipales et européennes = 47,1 millions d’électeurs

Jusqu’en 1848, le marché électoral possède 4 caractéristiques :  – Il est restreint (250 000 électeurs) – Il est peu concurrentiel (en 1846, un seul candidat dans plus de 1/3 des circonscriptions) – Il est dominé par les notables (nobles, propriétaires terriens, industriels, de tendance conservatrice) – Il est clientélaire : un tiers des députés sont élus avec moins de 200 voix, et plus de la moitié avec un nombre de voix compris entre 200 et 400 voix  

 • L’avènement du SU doit être rapporté à l’activité d’un ensemble d’acteurs intéressés par la redéfinition des conditions de la compétition électorale • Le SU : c’est l’une des revendications majeures de ceux qui à partir de 1830 commencent à s’opposer au régime censitaire (les « Réformateurs »).  • Cette opposition est hétérogène et regroupe :  – Des membres de « l’opposition dynastique » (Odilon Barrot) – Des républicains (Ledru-Rollin)

• La politique autoritaire de la Monarchie de Juillet limite la marge de manœuvre des réformateurs  – Répression des grèves  – Limitation du droit d’association  – Interdiction de se dire « républicain » – Interdiction des réunions politiques… • Donc utilisation de moyens contournés : – Constitution d’organisations secrètes ou prosélytes (la « Société des droits de l’homme ») – Pétitions  – Publication de pamphlets  – Funérailles « libérales » – Organisation de « banquets »…  

...