Le Droit des Affaires

DROIT DES AFFAIRES

PGE2

Veronique DUMEZ

• Introduction :

Le Droit des Affaires est un droit qui englobe à la fois le droit commerciale (droit des commerçants et des actes de commerce) mais aussi le droit des sociétés, le droit pénale des affaires, de la consommation et de la distribution.

Le RCS est tenue par les greffes du tribunal de commerce il permet d’enregistrer la naissance, les événements de la vie des commerçant.

• La notion d’entreprise :

Pour les économistes, l’entreprise est un outil de production de richesses qui repose sur des moyens humains et matériels + une structure juridique pré établie.

Or, l’entreprise n’est pas une personne juridique titulaire de droits et d’obligations. En droit français, il n’y a que deux catégories de personnes juridiques : les personnes physiques et les personnes morales. L’entreprise n’entre dans aucune de ces catégories.

Pour avoir la personnalité juridique et exister en tant que sujet de droit, l’entreprise doit reposer sur une structure juridique préétablie connue du droit.

Sur une personne :

 Soit une personne physique : l’artisan ou le commerçant.

 Soit une personne morale : Les sociétés : civile ou commerciale – l’association – la mutuelle ou la coopérative. L’entrepreneur peut également mettre une distance entre lui et son entreprise, il va alors créer une personne morale qui générera les profits de l’entreprise : on appelle ça une entreprise sociétaire.

L’entreprise et la société (toutes les entreprises ne sont pas des sociétés)

L’entreprise individuelle et société pour la première il n’y a jamais création d’une personne morale.

Créer une entreprise sociétaire permet de créer une personne morale qui possède le patrimoine, cela permet de faire supporter les frais de l’entreprise uniquement sur son patrimoine et donc de mettre le siens à l’abri.

Autre forme : l’entreprise individuelle qui permet à une personne physique de posséder deux patrimoines distincts et donc qui n’oblige pas à créer de personne morale.

EIRL : Entreprise Individuelle à Responsabilités Limités

Les commerçants :

Dans la vie des affaires, il existe deux types de catégories juridiques d’acteurs : les commerçants et les professionnels non-commerçants.

Nous allons commencer notre étude par les commerçants

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