La ou les Constitutions ?

YANN MELAIMI         Groupe 11

La ou les Constitution ?

L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce que : « Toute société, dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’Etat et organise leurs relations. Elle peut également rappeler des principes et es droits fondamentaux et constitue la règle juridique la plus élevée de l’ordre juridique. Les constitutions ne sont pas toutes identiques dans chaque Etat du monde. Il existe des constitutions rigides comme celle des Etats-Unis, ou souple comme au Royaume-Uni. Il y a également des constitution écrite ce qui est le cas en France, ou coutumière comme au Royaume-Uni. De plus, une constitution peut être soit formel ou matériel ou alors les deux à la fois comme la constitution française. Les constitutions apparaissent avec l’idée de constitutionnalisme qui est un courant de pensée juridique qui se traduit par la volonté d’organiser l’exercice politique de l’Etat par une norme juridique appelé la constitution. Le constitutionnalisme existe depuis l’Antiquité ou les gouvernants étaient soumis aux lois afin de ne pas être tyrannique. Puis, il se renforce au XVIIIème siècle pour contrôler les pouvoirs du roi. Enfin, il est vraiment mis en avant au XXe, pour contrer les dérives totalitaires et les atteintes à la dignité humaine. Le constitutionnalisme se distingue par trois grands critères. En premier lieu, la souveraineté de la nation. En second lieu, la séparation des pouvoirs. Enfin, la garantie des droits et libertés. La constitution a pour but de préserver l’ordre juridique d’un Etat, c’est-à-dire qu’aucune norme ne peut être égal ou supérieur à elle. Elle sert de norme pour les lois elles-mêmes.
Existe-t-il un modèle précis de constitution qui irait parfaitement à chaque Etat ?  
En premier lieu, les constitutions ont un but fonctionnel pour garantir la sécurité et l’indépendance des Etats (I). En second lieu, les constitutions ne sont pas toutes identiques les unes aux autres (II).

I. La création d’une constitution pour déclarer son indépendance nationale aux yeux du monde.

Les constitutions ont pour but d’organiser l’ordre juridique d’un Etat en étant la norme suprême (A), mais doit également garantir des libertés et des droits fondamentaux aux citoyens (B).

A. La mise en place d’une norme suprême : La constitution.
La constitution a rapidement désigné un état de fait, c’est-à-dire un ensemble d’agencement et de relations par lesquels s’exerçait une domination au sein d’une collectivité humaine quelconque. Dès le XVI siècle, la société politique organisée sous la forme d’un Etat moderne fait son apparition. Depuis, tout Etat à une Constitution. Elle apparait alors de façon dont l’Etat gouverne le territoire. De plus, la mise en place d’une constitution par la pouvoir constituant est une chose remarquable pour une population, car elle permet de définir visiblement son indépendance nationale aux Etats voisins. La France a rédigé de nombreuses constitutions avant de rédiger la Vème Constitution en 1958. La rédaction de nouvelles constitutions est dû très souvent à un changement de régime brutal, l’atteste la première constitution française de 1789. Le courant de pensée du constitutionalisme qui a permis à de nombreux Etats de se doter d’une constitution. Elle se traduit par l’acceptation à la fois juridique et politique de la supériorité de la constitution sur toute autre norme. Dans les Etats possédant une constitution, elle est considérée comme sacrée. C’est un pacte conclut entre toutes les composantes d’un Etat dont nul ne peut l’enfreindre sans être sanctionné. Cependant, cette norme suprême qu’est la constitution n’est pas forcément toujours la réalité. Par exemple, aux Etats-Unis, la Cour suprême s’est affirmée comme la gardienne de la suprématie de la Constitution. Cela peut poser un problème, car les juges de la Cour suprême peuvent être au-dessus de la Constitution en la modifiant à leur guise. Le constitutionalisme n’est pas en contradiction avec l’idée de souveraineté populaire. Pour la modifier on peut user d’un référendum, qui fait appel au peuple, ou alors user de dirigeants votés par le peuple, pour les représenter. C’est la démocratie indirect qui a été mise en place dans de nombreux pays, comme les Etats-Unis ou la France où il y a même une omnipotence parlementaires. Lorsqu’une constitution est mise en place, généralement la loi exprime la volonté générale sans jamais lui être contraire.  

B. La mise en place de droits et libertés fondamentales par la Constitution.
Tout d’abord, la constitution a une pensée antilibérale pour favoriser la primauté de l’ordre politique. Au XVIIIème siècle, elle a permis au roi de limiter ses pouvoirs. Puis, rapidement il y a eu une distinction entre les loi muables et mortelles du roi et les lois immuables et immortelles du royaume. De plus, la constitutionnalisme moderne a permit de séculariser les lois et elles ne sont plus divines mais humaines. Les lois sont donc faites par les Hommes pour garantir la sécurité et des droits au peuple. Ces lois sont concentrées dans la constitution pour conserver l’unité du peuple face aux menaces internes et externes. Les constitutions ont notamment été rédigées pour délimiter le pouvoir destiné à garantir la liberté de l’individu. Le constitutionnalisme s’est basé sur des notions précises telle que le rationalisme et le libéralisme politique pour fonder sa pensée juridique. Le constitutionnalisme a plus de faciliter à s’incérer dans un système libéral, car il fait une distinction entre la sphère privée ou sociale et la sphère publique et politique. Pour qu’une constitution soit reconnu comme constitutionnelle, elle doit avoir trois critères bien distincts. Il doit y avoir la souveraineté de la nation. Cela signifie que ce doit être le peuple qui doit être à l’origine des lois votées dans l’Etat et non la volonté d’un monarque. La séparation des pouvoirs doit avoir lieu, afin de délimiter le pouvoir des institutions de l’Etat. Et la garantie des droits et des libertés des individus doive être garantis contre les abus potentiels du pouvoir. En effet, ce sont les atteintes à la dignité humaine ainsi que les régimes totalitaires du XXème siècle, qui ont joués un rôle important pour l’évolution des constitutions et notamment la protection des individus.      

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