Droit des contrats
Cours : Droit des contrats. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar mill.laura • 22 Novembre 2022 • Cours • 923 Mots (4 Pages) • 240 Vues
26/09/2022
La personnalité juridique :
- Personne physique
Posséder des droit et des devoirs
A partir de quand elle commence et a partie de quand elle finit ?
- début —> vivant ou viable
- fin —> a la mort, ou disparition soit attaché a des catastrophe a la fin de recherche, soit quelqu’un qui ne donne plus de nouvelle (enlèvement,10 ans)
- Personne moral (association)
- début —> à sa création, soit a l’immatriculation soit à la déclaration
- fin —> liquidation (vente des biens, faillite) mettre fin a l’activité, date de fin prévu a l’avance.
Thème 1 : Le droit du travail
Les régimes juridiques
Salarié | Fonctionnaire | Indépendant | |
Condition d’exercice | Lien de subordination | Lien de subordination | Je travail pour moi même |
Protection/Risque/Responsabilité | + ou - risque : le salaire est fixe, le droit du travail et les protection contre le lisenciment | - risque : je travail pour l’état donc j’ai un salaire fixe et le + j’ai un droit a l’emploi | + risqué, pas de salaire fixe/ travail pas certain. |
Sert l’intérêt de.. | son employeur/entreprise | l’Intérêt général | lui même |
Protection social | Sécurité social | Sécurité social + mutuele | Protection social spécifique (anciennement le RSI) - avantageuse |
Droit applicable | Le droit du travail | Le droit du travail / droit administratif | Selon mon secteur d’activité |
Salarié :
Le recrutement :
- Principe de non discrimination ( sauf dans la photographie, le cinéma, mannequins ) .
- Pas de question personnelles, uniquement des questions qui sont en lien avec le poste, expérience professionnelle, les compétences, bénévole, les formations, les diplômes obtenues. A l’inverse ce qui serait interdit : la vie familiale, les projet familiaux, les projets futur, la politiques
- Informer le candidat des techniques de recrutement. Les tests/les video
11/10/2022
Différent type de contrat
Pour constater l’existence d’un contrat de. Travail il faut réunir 3 conditions :
- Une prestation de travail : intellectuelle, manuelle, artistique
- Une rémunération : numéraire ( salaire ), en nature
- Un lien de subordination : je dois obéir au ordre de mon supérieur hiérarchique/employeurs.
Les différents contrats
CDI
- Contrat a durée indéterminée
- Contrat de droit commun : de base
- Pas de date de fin
- Pas obligation d ‘avoir un contrat écrit
CDD
- Contrat à Durée Déterminée
- Contrat possible que dans les cas prévus par la loi : saison/alternance/accroissement d’activité/ remplacement.
- Possède une date de fin : termes précis( mon contrat dure 6 mois), imprécis ( temps de l’absence du salarié)
- Obligation d’avoir un contrat écrit
- Le CDD doit avoir les mêmes droit que les autres salariés
- Indemnité de précarité (10%)
19/10/2022
CTT
- Contrat de travail Temporaire
- Contrat conclue entre 3 partie
- Contrat possible que dans les cas prévus par la loi ( idem CDD )
- Possède une date de fin
- Obligation d’avoir un contrat écrit
- Le CTT doit avoir les même droit que les autres salariés
- Indemnité de précarité
L’EMPLOYEUR
Devoirs | Droits |
Respecter le droit du travail / convention collective | Rédiger le règlement intérieur / charte Information. |
Fournir le travail convenu | Sanctionner le salarié ( licenciement, avertissement / blâme, mise a pied, rétrogradation, mutation |
Payer l’employé pour le travail accompli (min smic), 1x par moi a la même période | |
Assurer la sécurité et la santé des salariés ( formation, mutuelle, matériel nécessaire | |
Materiel pour travailler |
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