Souveraineté et état

TD 3        Dissertation Edith Stein        BARTOLOTTI

        « L’Etat doit être son propre maitre »        MATTEO

Dans la nuit du 5 mai au 6 mai 1992 à L’Assemblée Nationale française, Philippe Seguin réplique « on est souverain ou on ne l’est pas, mais on ne l’est jamais à moitié ». C’est de cette manière qu’il aborde la notion de souveraineté comme indivisible. Il estime que l’Etat a pour essence même une souveraineté absolue, inaliénable, indivisible et imprescriptible. Le sujet soumis à l’étude permet de discuter de la notion de souveraineté de l’Etat et de l’exercice de son pouvoir. En effet l’Etat est constitué avant tout d’une puissance publique, d’une population ainsi que d’un territoire national, c’est de cette manière que se constitue la souveraineté de l’Etat. La souveraineté est effective sur le territoire national, notamment au niveau de la souveraineté interne, l’Etat disposant d’une souveraineté suprême impose sa pleine puissance de domination sur son propre territoire. La souveraineté d’un Etat exclut toute soumission et une certaine subordination à toute autre entité étatique, inter-étatique ou trans-étatique, elle n’accepte aucune directive ou injonction d’autrui et intervient en toute liberté sur son territoire. L’Etat est défini comme la personne morale de droit public, il représente une collectivité, un peuple, une nation à l’intérieur d’un territoire ou à l’extérieur vis-à-vis des entités étatiques étrangères. L’Etat exerce le pouvoir suprême que représente la souveraineté. Le terme « maitre » pourrait se définir comme le fait de maitriser d’une façon exclusive son pouvoir sans qu’un élément extérieur puisse nous imposer une quelconque obligation.

Pour clarifier le cours des évènements, depuis l’avènement de la mondialisation, les pays n’ont eu de cesse d’évoquer la paix comme sujet principal et ont conduit les différents états dans le monde à conclure divers traités. Le cas du traité de Maastricht signé et ratifié en 1992, l’Etat français délègue une partie des compétences que possèdent sa souveraineté comme battre la monnaie ou les frontières à l’Union européenne. Dans une certaine mesure, la plénitude de compétence de la souveraineté peut être remise en question. De part cette souveraineté absolue, cette notion de pouvoir suprême, indivisible, inaliénable et imprescriptible fait sujet de nombreux débats depuis plusieurs décennies voire siècles. Les auteurs se disputent la notion de souveraineté comme Edith Stein considère que « L’Etat doit être son propre maître ».

Il est question de savoir si l’Etat peut parvenir à garder une souveraineté. En d’autres termes, si on considère la souveraineté comme inaliénable, indivisible et imprescriptible, L’Etat pourrait-il partager ses compétences sans pour autant perdre sa souveraineté et l’entière maitrise de son pouvoir ?

Si l’Etat peut rester maitre de ses compétences de part sa souveraineté indivisible (I), mais celle-ci peut néanmoins être remise en cause par le partage de ses activités (II)

I/ L’indivisibilité incontestable de la souveraineté de l’Etat

Il conviendra d’énoncer la puissance de l’Etat légitimée par la naissance d’un critère originel ainsi que l’explication d’une souveraineté affirmée par les textes constitutionnels.

A/ La puissance de l’Etat légitimée par la naissance d’un critère originel

Au 18ème siècle, pendant la période du plus long règne de tous les rois de France, le Roi Louis XIV plus connu sous le nom du Roi-Soleil prononce aux portes de la mort « Je m’en vais, mais l’Etat demeure toujours… ». Ces quelques mots du Roi nous font comprendre directement le caractère héréditaire et imprescriptible de l’Etat. Georges Burdeau explique également que la souveraineté est le moyen pour l’Etat d’affirmer sa légitimité et la capacité de celui-ci de perdurer dans le temps. L’Etat n’a pas de réalité concrète mais sa présence est sensible et on la ressent au quotidien. L’Etat détient la souveraineté, il en est le détenteur incontesté et celle-ci est essentielle pour maintenir l’existence du pouvoir. En effet les hommes ont très vite ressenti le fait d’attacher la souveraineté aux collectivités. Cet exercice du pouvoir de l’Etat doit contribuer à servir l’intérêt de chaque individu dont la souveraineté provient de cette collectivité des citoyens. Jean Bodin, théoricien politique perçoit la souveraineté dans les 6 livres de la République. La souveraineté de l’Etat dispose de quatre caractéristiques essentielles comme perpétuelle, absolue, indivisible et inaliénable. Ces différentes caractéristiques constituent les éléments essentiels pour pouvoir affirmer la plénitude de la compétence de la souveraineté de l’Etat comme rendre la justice, émettre la monnaie, faire la loi, décider de faire la guerre ou faire la paix ainsi que lever l’impôt. Tous ces différents domaines du pouvoir permettent à l’Etat d’affirmer sa pleine maitrise de sa souveraineté. Jean Bodin va alors distinguer dans un second temps les compétences régaliennes de la souveraineté.

...