TD institutions et vie politique de la Vème république

Droit constitutionnel : Institution et vie politique de la Vème république.

Ouvrages à acheter :  

        -Le droit constitutionnel/ Debbash Roland, édition lexis Nexis, septembre 2021.

        -M. Favoreu / Dalloz 2021

        -Gicquel : droit constitutionnel et institution politique

        -Verpeaux/ manuel de droit constitutionnel.

Le droit constitutionnel est la branche fondamentale du droit public.  Le droit public est le droit des personnes publiques et des rapports qu'elles entretiennent entre elles (organisation, compétences, rapports entre elle, et avec les personnes privées.)

Les personnes publiques : l’État, la région, le département, la commune, les établissements publics). Les personnes publiques sont toujours des personnes morales ! = des regroupements de personnes physique (associations, les sociétés commerciales, les syndicats).

°Droit constitutionnel, droit administratif, droit budgétaire et finances publiques, international= public

        °Droit civil, droit commercial, droit du travail, droit social =privé

1/ l'esprit de la 5ème république

2/ les institutions (le gouvernement, parlement, conseil constitutionnel) de la 5ème république

3/ la pratique de la 5ème république :

        (Présidents république : De Gaule 1969, George Pompidou 1974, Valérie GD 1981, Mitterrand 1995, Chirac 2007, Nicolas Sarkozy         2012, Hollande 2017, Macron 2022.

Introduction :

Le droit constitutionnel est la branche fondamentale du droit public qui régit l'élaboration, la mise en œuvre et l'évolution de la constitution.

Il concerne l'état puisque qu'il est le seul à avoir une constitution. Le droit constitutionnel moderne date de 1789, (3 sept 1791), la France n’avait pas de droit constitutionnel écrit ! (+ important DDHC 26 août 1789= acte de naissance du droit constitutionnel contemporain).

La DDHC est toujours en vigueur (jamais modifiée) et elle est le texte le plus important du monde juridique.

La Constitution 1958 (modifié 24 fois) et DDHC (jamais modifiée) sont fondamentaux.

C'est du droit positif = en vigueur.

La dernière révision de 2008 a modifié plus de la moitié de la constitution de 1958.

Si les règles de l'état sont écrites dans une constitution cela permettra de limiter la puissance du pouvoir du Roi par l’état.

1789 : La séparation des pouvoirs, la garantie des droits fondamentaux des individus.

Article 16 « toute société dans laquelle la garantie des lois n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés n'a point de constitution. »

La constitution de 1789 est une constitution monarchique= De monarchie absolue à monarchie constitutionnelle.

Louis XVI pas en accord avec celle-ci.

Constitution américaine 1787 toujours elle aussi en vigueur alors que celle de 1791 n'a pas été acceptée par le roi

la Première république (1792) par les révolutionnaires :

2 constitutions : 1793 et 1791 qui ne vont durer que 3 mois= ECHEC CONSTITUTIONEL.

Révolutionnaires : les montagnards et les girondins. Dirigé par Robespierre 1794.

Nouvelle constitution : Le directoire 1795

        9 novembre 1799 : (18 brumaire an 8) Coup d'état par Napoléon Bonaparte.

Nouvelle constitution de l'an 8 : Chef Napoléon (premier consul) puis Consul à vie jusqu'en 1804

        1804 : Promu empereur (le premier empire).

1814 : Révolution et empire terminés et elle est fixée aux principes qui l'ont commencée.

Il a laissé sa place à un autre Roi Louis XVIII et Charles X

(1814-1830 = la restauration monarchique !)

1830 révolutions qui vont donner la monarchie de juillet qui durera 18 ans avec Louis Philip.

Qui reconduit à la république (Deuxième république 1848) avec suffrage universel masculin et élection de Louis Napoléon Bonaparte a la présidence pour un mandat de 4 ans. Il va, afin de rester président, faire un coup d'état 2 décembre1851 pour passer à un autre régime : l'empire. Le seul qui a fait un coup d'état. 18 ans empereur de 1851.

Guerre de 1870 qui va faire chuter l'empire et perte de l’Alsace lorraine.

1870 : chute du second empire puis 5 ans d’hésitations.

Troisième république 1875 : on repasse à la république ! Record de longévité avec 65 ans. (Constitution de 1875). Il y a toujours des lois datant de cette constitution (loi de 1901)

Guerre de 39-45 où en 1940, le maréchal Pétin, fait un nouveau régime : le régime de Vichy (fin de la 3em république).

Quatrième république (1946-1958) : 27 octobre 1946 (12 ans) qui s'est terminée car c'était un gouvernement instable qui s'est fait constamment renverser= demi-échec.

13 mai 1958 : coup d’état à Alger : le général de Gaule sera rappelé au pouvoir pour diriger le pays. Il veut bien revenir à condition de refaire la Constitution, ce qui lui sera accordé. Il deviendra le dernier chef de gouvernement de la 4em république puis le 4 octobre 1958 va devenir président de la 5ème république.

Quelles sont les grandes dates juridiques de la 5ème république ?

-  4 octobre 1958 : la création de la 5ème république

-  1962 : le passage du président de la République au suffrage universel direct

-  1992 : révision qui intègre l’Europe (UE=traité de Rome 1957) dans la constitution dû au    développement des compétences à l’union européenne (traité de Maastricht= traité monnaie européenne 1992)

-  23 juillet 2008 : révision Sarkozy : elle crée des institutions importante = la question prioritaire de constitutionnalité (révolution juridique)

Quelles sont les grandes dates politiques de la 5ème république ?

-        1968 : les révolutions de mai 1968 (crainte d’un coup d’état) gros choc politique, le pays est fragilisé + micro-exile de général de Gaule 24h.

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