TD En Droit Administratif

TD ADMINISTRATIF

L'exercice de la fonction administrative

Activités d’intérêt général : c’est l’état qui gère toutes les missions d’intérêt général.

Il y a 2 grands types d’administrations :

Administration centralisé : DEF : Système dans le quel la prise de décision publique s’ordonne autour d’un seul centre.

- La centralisation : DEF c’est le système dans le quel toutes les mesures sont prises par des autorité central qui ont compétence sur l’ensemble du territoire national (système égalitaire mais trop éloigné des réalités. Ce système marche pour les tout petits états ou pour les pays émergents. Mais ce n’est pas tenable =>

-La déconcentration (état miniature) : DEF système dans le quel l’état délègue des pouvoirs a des agents implantés dans l’ensemble du territoire national

5 Caractéristiques :

- 1 seule personne morale pas de personnalité juridique

- Délégation de compétences a

- des agents locaux

- nommés par l’état et

- soumis à son pouvoir hiérarchique

Administration décentralisé : c’est le système dans lequel l’état transfert des compétences et des ressources (argent) au profit des collectivités territoriales.

5 Caractéristiques :

- plusieurs personnes morales (on crée des collectivités territoriales a qui on donne la personnalité morale)

- transfert de compétences

- collectivités territoriales (soumises au principe de libre administration des collectivité libres territoriales) art 72 constit

- conseil élus (assemblés délibérante de gens qu’on élit)

- soumis à un contrôle administratif.

L’état français est un état centralisé, déconcentré et décentralisé « par superposition »

1 – l’état français fut un état centralisé : (roi, empereur… (Un seul pouvoir))

2 – l’état français est devenu un (a prit de l’) état déconcentré : « loi 1800 qui crée les préfets»

Décrets de 1852 -1856

Décrets de 1964

3 – l’état décentralisé :

Acte 1 de la décentralisation 1982 LOI Défense

Elle a supprime la tutelle que les préfets avait sur les collectivité et a crée la région en tant que collectivité territoriales

Acte 2 …………………….. 28 mars 2003 ; loi constitutionnelle qui a modifier l’Art 1 de la constitution : « la France est décentralisé »

Administration centralisée Administration décentralisée

Autorités centrales Autorités déconcentrés

Le président de la république Le préfet de région La région

Le premier ministre Le préfet de département Le département

Le gouvernement Sous préfet La commune

Le maire Les structures intercommunales

Administration centralisée

Autorités centrales

Président de la république : élus au suffrage universel direct, pour 5ans

Missions :

- Pouvoir de nomination (ministres)

- Chef des armés

- Signe les ordonnances et décrets

- Pouvoir de referendum

- Pouvoir de prendre tous les pouvoirs (art 16 Constit, en cas de grave crise)

- Préside le conseil des ministres

Services :

- Cabinet civil : ensemble de personnes qui entoure et accompagne le président (amis)

- Etat major particulier : même fonction du cabinet civil mais pour l’armée uniquement

- Secrétaire générale de l’Elysée : Organise le conseil des ministres

- Différents conseillers.

Premier ministre : officiellement nommé par le Prdt de la

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