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Une constitution non-écrite est-elle moins contraignante qu'une constitution écrite ?

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Par   •  5 Décembre 2020  •  Dissertation  •  459 Mots (2 Pages)  •  462 Vues

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UNE CONSTITUTION NON ECRITE EST-ELLE MOINS CONTRAIGNANTE QU’UNE CONSTITUTION ECRITE ?

La Constitution est légalement définie comme « l’ensemble des règles le plus élevé qui établit l'autorité de l'État, organise ses institutions, les habilite et leur impose souvent des restrictions, notamment en garantissant la liberté des sujets ou des citoyens ».

C'est un esprit qui restreint le pouvoir. C'est une institution appropriée avec des procédures spécifiques pour le façonner, mais c'est aussi une coutume de vie qui cherche à renforcer le pouvoir tout en respectant les droits des citoyens.

La constitution française actuelle date de 1958 et constitue la base de la Ve République. Il s’agit d’un ensemble de règles relatives à l’organisation et à la fonction de la puissance publique et aux droits fondamentaux des citoyens, qui sont contenues dans un texte solennel.

En conséquence, il s'agit d'une constitution écrite. En un sens, la constitution n'a pas de support écrit systématique et se fonde sur le respect de règles contraignantes pour la puissance publique. Par conséquent, elle va à l'encontre du concept d'habitude.

En effet, depuis longtemps, la société s'est organisée autour de règles de base. Au début, ce n'était que l'origine d'habitudes simples, puis on l'a retrouvé dans plusieurs chartes, notamment au Royaume-Uni ("Magna Carta", "Habeas corpus", etc.). Puis, des constitutions rédigées dans des versions plus modernes sont apparues à la fin du XVIIIe siècle, notamment aux États-Unis (1787) et en France (1791).

Cependant, quand on revient sur l'histoire de la France, ce n'est pas toujours le cas. Lorsque nous étudierons l'histoire de la constitution, nous verrons un passage de l'habitude à l'écriture. Par conséquent, nous nous concentrerons sur les raisons de cette transition.

Le concept de la constitution est né à la Révolution française. Les États-Unis ont été le premier pays à accepter les principes d'une constitution écrite, qui était solennellement en vigueur depuis 1787, et ont adopté la Constitution fédérale, qui est toujours en vigueur aujourd'hui, qui a été révisée par des amendements. En France, au XIXe siècle, il y a eu des successeurs de plusieurs régimes, mais chaque régime relève de la définition moderne de la Constitution.

Ordinairement, la forme écrite de ces constitutions suit une phase de « travail » très similaire. Ils se sont d'abord développés à partir des pouvoirs constituants, et il est difficile de les définir en fonction de l'environnement politique et social parfois turbulent qui les entoure : une assemblée constituante, un pouvoir temporaire qui a récemment remplacé un autre système politique et même un peuple souverain ... En France, l'actuelle « Constitution de la Ve République » a été rédigée par un comité d'hommes politiques et de juristes, et elle a également compté sur l'intervention du Parlement et du Conseil d'État, puis a été reconnue par le peuple français lors du référendum du 28. Septembre 1958.

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