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Un régime ne sait se défendre que s’il sait se réformer

Dissertation : Un régime ne sait se défendre que s’il sait se réformer. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  5 Mars 2016  •  Dissertation  •  2 795 Mots (12 Pages)  •  1 471 Vues

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« Un régime ne sait se défendre que s’il sait se réformer » affirmait René Coty, dernier président de la 4eme République.

La compréhension des institutions contemporaines de la France n’est donc possible qu’en jetant un regard retrospectif sur celles qui ont précédé la Constitution de 1958 et qui ont nourri la réflexion critique des constituants de la 5eme République.

De ce point de vue, aux régimes d’assemblées de la 3e et 4e république, succéda une 5e R beaucoup plus rationalisée.

La 5e R nait de l’incapacité de la IVème à régler le « problème algérien ».

Celle-ci, déjà considérablement affaiblie par la guerre d’Indochine, perd définitivement toute crédibilité en ne parvenant pas à contenir les insurrections du 13 mai 1958, menées par les défenseurs de l’Algérie française, et complaisamment non réprimée par les militaires en poste à Alger.

Le recours à l’homme providentiel qu’est le Général De Gaulle, avec tout ce qu’il représente, et la légitimité historique qui lui est attachée, s’impose dès lors comme une évidence, et celui-ci se voit nommé et investi président du Conseil après la démission de Pierre Pfimlin.

Chef du gouvernement le 1er juin 1958, De Gaulle se voit octroyer les pleins-pouvoirs, qu’il réclamait, le lendemain, ainsi que la compétence pour réviser la Constitution par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.

Fortement marquée par les idées gaulliennes, notamment exposées dans le Discours de Bayeux du 16 juin 1946, et soutenue par Michel Debré, lui-même fervent gaulliste, la nouvelle Constitution, soumise au référendum le 28 septembre 1958, est acceptée à une écrasante majorité, et entre en vigueur le 4 octobre suivant.

Le 31 Janvier 1962, le général de Gaulle avait déclaré qu’il « procède de la nécessité d’assurer aux pouvoirs publics l’efficacité, la stabilité et la responsabilité, dont ils manquent sous la 3eme et 4eme République » et «  consiste, tout en gardant un Parlement législatif, à faire en sorte que le pouvoir ne soit plus la chose des partisans, mais qu’il procède directement du peuple, ce qui implique que le chef de l’Etat, élu par la nation, en soit le source et le détenteur »

Dans ces propos, De Gaulle entendait donner à la France de moyens constitutionnels d’en finir avec le régime d’Assemblée, déviation parlementaire connue sous les Constitutions précédentes.

L’on peut dès lors s’interroger sur les nouvelles institutions mises en place, et notamment sur la place et le rôle du pouvoir exécutif au sein de celles-ci, telles qu’elles découlent de la conception qu’en avaient les rédacteurs de la Constitution de la Vème République.

Dans l’étude spécifique de la fonction exécutrice, il convient donc de se demander si l’on assiste, en 1958, à une continuité ou, au contraire, à une véritable rupture institutionnelle au regard de la pratique constitutionnelle des régimes antérieurs, particulièrement ceux des IIIème et IVème Républiques ? Autrement dit et plus simplement, quelles sont les caractéristiques du nouveau pouvoir exécutif mis en place ?

Pour les concepteurs de la Constitution de 1958, la faiblesse du pouvoir exécutif dans les deux précédentes républiques s’explique d’abord par le fait qu’il ne devait son existence qu’à l’organe titulaire du pouvoir législatif, mais aussi en raison de l’absence de garanties constitutionnelles effectives pour se prémunir de l’hégémonie des assemblées.

Les causes de cette instabilité sont essentiellement, l’absence d’une majorité véritable et l’insuffisance des moyens juridiques de l’exécutif c’est à dire les conditions auxquelles était subordonnée la dissolution de l’AN et le fait qu’un gouvernement pouvait se voir à la fois accorder la confiance de l’AN et refuser le texte sur lequel il avait engagé sa responsabilité.

Ainsi vers la fin de la IVR presque tout le monde pensait que le régime avait besoin d’être sérieusement réformé. On pouvait envisager trois types de solutions, une réforme électorale permettant d’agir sur le système de partis ; la rationalisation du parlementarisme destinée à renforcer la position du gouvernement vis-à-vis du Parlement ; le changement du mode de désignation du PR de façon à transformer la signification politique de l’exécutif. Mais en raison de la guerre d’Algérie, la IV R traversait une crise extrêmement grave et les évènements de l’année 1958 allaient permettre à DG de réaliser par des voies constitutionnelles un changement complet du régime, qui combinait les trois grandes thèmes de réforme susdits.

Michel Debré Garde des Sceaux et ministre de la Justice dans le gouvernement de Charles de Gaulle a le 27 aout 1958 présenté devant le Conseil d’Etat le nouveau projet de constitution dans lequel il a définit le nouveau rôle du régime parlementaire. Selon les constituants, le nouveau rôle de l’exécutif dans le régime parlementaire rationalisé suit deux axes, l’exécutif gouverne, décide, arrête et exécute la politique de la Nation en collaboration avec le Parlement et l’axe second, la rénovation de la fonction présidentielle, il s’agit de faire du Président de la République un arbitre du fonctionnement régulier des pouvoirs publics et garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire et faire de cette fonction  « la clé de voûte du système ».

Ainsi la Constitution de 1958 a été pensé dans l’esprit de renforcement d’un rôle nouveau et prépondérant de l’exécutif en lui donnant des moyens constitutionnels propres conduisant en conséquence à un rôle nouveau par rapport aux républiques précédentes.

Problématique : Il convient dès lors de se demander comment le renforcement des prérogatives de l’exécutif dans la nouvelle constitution de 1958 répond-t-il à l’hégémonie parlementaire caractéristique des précédentes républiques ?

En effet dans cette constitution on assise tout d’abord au renforcement de l’autorité du gouvernement (I) ainsi qu’un renouvellement de la fonction présidentielle (II) pour arriver in fine à un exécutif stable et un parlementarisme rationalisé.

Renforcer l’autorité du gouvernement

L’exécutif prévu dans la Constitution de 1958 est bicéphale c’est à dire qu’on peut décompter deux têtes dans

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