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Cours de droit civil cas

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Par   •  1 Février 2016  •  Cours  •  12 524 Mots (51 Pages)  •  358 Vues

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                                                             Droit civil

le fait juridique est un agissement volontaire ou non qui entraine des conséquences , des effets juridiques non voulus .

L'agissement , le fait accomplis peut etre volontaire ou involontaire , ce qui est tjr involontaire est la consequence juridique qui en decoule . La conséquence dont il est question est la naissance d'une obligation .

Le fait juridique est une source d'obligation . Si il y a fait juridique on est obligé sans l'avoir voulu .

Cette obligation onvolontaire nait donc de la loi et non de la volonté des parties .

Par le passé , on essayait deja de distinguer au sein de ces engagements volontaires , un croitere plus philosophique que technique consiostait a se referer au type de justice qui regit ces engagements volontaire .

Lorsque il y a délit , lorsqu'il y a engagement volontaire , on peut parler de justice corrective .un equilibre a ete rompu , la naissance de l'obligation vise a corriger cette situation .

Ex : on frappe quelqu'un et on cause un dommage corporelle , la personne est desormais blessé , on a rompu l'equilibre , on va corriger ce desequilibre on nous met une obli de corriger ce dommage

on pouvait aussi songer a une justice distributive lorsque l'obligation qui nait de la loi ne vise pas a réetablir la situation antérieur mais vise précisement  a changer la réalité .

Ex : l'obli qui met a notre charge le paiement d'un impot ne vise pas a reetablir qqchose qui existait , mais vise a changer la réalité , a redistribuer les richesses .

Ce critere de distinction selon le type de justice poursuivi a une vertu pédagogique , ce critere de distinction permet de comprendre que certaines obligations naissent de la loi suite a un agissement du débiteur  , tandis que d'autres obligations naissent du seul fait de la loi independemment du  fait du debiteur . Toutefois malgres cette vertu pedagogique , la distinction n'est pas vraiment operationelle , elle n'ets pas tres utile pour comprendre les obliagtions qui naissent sans la volonté du debiteur , elle n'est pas tre sutile puisque la justice corrective vaut aussi bien en matiere de délit qu'en matiere de quasi deli et meme en matiere de quasi contrat .

Il arrive en d'autres termes qu'une personne puisse etre obligé sans avoir accompli elle meme un agissement . C'est l'exemple du quasi contrat par exemple de la gestion d'affaire , lorsque qqn gere spontannement l'affaire de qqn d'autre , ce dernier est obliger d'indemeniser les frais de cette gestion .

Cette distinction nous donne un premier apprecu de l'essence des obliagtions mais est insuffisante il faut donc en chercher d'autres , on peut alors se tourner vers le code civil qui nous parle de 5 sources des obligations : le contrat , le delit , le quasi delit , le quasi contrat et la loi .

Cette distinction presente des failles . Tout d'abord la distinction entre delit et quasi delit est purement theorique , elle n'est pas concrete , le delit est un agissement volontaire et le quasi delit est involontaire , dans les dex cas l'obli nait sans qu'elle ait ete voulu .

Pas de diffrence reel entre le delit et le quasi delit en terme d'obligation .

La cour de cassation utilise ppur visa de ces arrets utilise les articles des delits et des quasi delit car cela revient au meme .

La classfification propose par le code civil presente un inconvenient du a l'évolution historique de quasi contrat . La notion de quasi contrat s'appui sur des sources romaines , ces sources ont ete interprété au moyen age par les juristes d"une maniere tres libre , au poitn qu'un mot dans la definition a ete deplacé , pour cette raison le quasi cintart signifiait par le passe qqchose qui difeere par rapport a la definition contemporaine . De maniere schematique on considerait a l'origine que l'obligation quasi contractuelle naissait de la meme maniere qu'un contrat  , comme un contrat .

L'évolution linguistique puis conceptuelle a fait par l suite croire que le quasi contrat est presque un contrat .

Une chose est de dire que certaines situation fait naitre une obli comme le contrat la fait naitre et que dans certaine situation on est presque dans un contrat .

Cette difficulté du quasi contrat permet de la rapprocher tanto du contrat tanto du delit ou du quasi delit , tanto si on le considere comme un contrat il faudra lui appliquer dans la mesure du possible les regles du contrat , mais si on considere que c'est une chose tres diffrente mais que c'est une source d'obligation mais similaire a l'obligation du contrat permet de le traiter a l'instar du delit et du quasi delit .

La notion de quasi contart est difficile a placer au centre de la classification des sources .

Enfin les obligations legales qui naissent de la loi , il s'agit la d'une catégorie qui une nouvelle fois n'est pas opérationelle , il est necessaire de savoir qu'une obli peut naitre par le seul fait de la loi . Il est necessaire de comprendre , contrat et quasi delit ne couvre pas toites les oblis , toutefois il n'y a pas de classification pour les oblis legales .

C'est pour cette raison que la doctrine francaise a elaborer une distinction bipartite . C'est la distinction que nous connaissons entre l'acte juridique et le fait juridique .

Toute obli naitrait soit d'un acte juridique soit du fait juridique soit de la loi mais la aucune regle generale n'est prévu .

L'acte juridique couvre les contrat et eventuellement les actes unilateraux

la seconde categorie couvre tout le reste ( le fait juridique )

cela signifie que la definition que nous avons prise au debut du cours s'applique a ces trois sources contractuelle , le delit , le quasi delit et le quasi contrat sont des agissements dont decoule des effets de droit non voulu .

Le delit est un agissement volontaire qui fait naitre une obli non voulu a la charge de son auteur .

La disctinction bipartite permet de reduire le nombre .

Le desaventage est qu'elle est reductrice , fait perdre les nuances , les differences entre les sources des oblis .

Jean carbonnier  a propose des sous distinctions au seins de la categorie jurisique , sa proposition est repise au seisn de la doctrine , sa proposition est de distinguer d'un coté delit et ausi delit d'un cote et de l'autre quasi contrat , les deux premiers sont l'expression d'un principe selon lequel on ne doit pas causer injustement un dommage a autrui n on ne pas pas non plus s'enrichir indumment au depend d 'autrui . Carbonnier a essayer de convaincre que la logique sous jacente a ces deux groupes de sourves des obligations est differente , c'est pourquoi la distinction actes juridiques et faits juridiques demeure au sein de la doctrine . C'ets pourquoi on s'accorde sur le fait que les regles du delit et du quasi delit doivent etre differente par rapport aux regles du quasi conrrat . Meme si il est vrau qye dans tout ces cas le fait juridique n'est pas voulu il est vrai aussi que l'objetcif de ces obligations est different . Dans un cas il ne fait pas nuire injustement et dans un autre il ne faut pas s'enrichir indimment au depend d'autrui .

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