Les éléments du droit budgétaire étatique.

W19SEPT2014             ABDERRAHIM.AR

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                       PLAN DU COURS

Introduction

PARTIE  I : LES ELEMENTS DU DROIT BUDGETAIRE ETATIQUE

     TITRE  I : LA NOTION DE BUDGET ET DE LOI DE FINANCES

             CHAPITRE I : L’IMPRECISION JURIDIQUE DE LA NOTION DE BUDGET

             CHAPITRE II : LE CARACTERE LARGE DE LA NOTION DE LOI DE FINANCES

     TITRE II : LES PRINCIPES BUDGETAIRES

          CHAPITRE I : LES PRINCIPES RELATIFS A LA PRESENTATION DE LA LOI DE FINANCES

                    SECTION 1: LE PRINCIPE DE L’UNITE

                    SECTION 2 : LE PRINCIPE DE L’UNIVERSALITE

                    SECTION 3 : LE PRINCIPE DE SPECIALITE

          CHAPITRE II :   LES PRINCIPES RELATIFS A LA PERIODE ET AU CONTENU

                     SECTION 1 : LE PRINCIPE DE L’ANNUALITE

                     SECTION 2 : LE PRINCIPE DE L’EQUILIBRE BUDGETAIRE

PARTIE  II : LA PROCEDURE BUDGETAIRE

         TITRE I : ELALBORATION ET ADOPTION DE LA LOI DE FINANCES

            CHAPITRE I : L’ELABORATION DU PROJET DE LOI FINANCES

            CHAPITRE II : L’ADOPTION DE LA LOI DE FINANCES

        TITRE II : EXECUTION ET CONTROLE DE LA LOI DE E FINANCES

            CHAPITRE I : L’EXECUTION DE LA LOI DE FINACES

             CHAPITRE II : LE CONTROLE DE L’EXECUTION DE LA LOI DE FINANCE.

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I : LA NOTION DE FINANCES PUBLIQUES

    Dans les sociétés d’aujourd’hui ; les besoins sont de plus en plus grands :

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Méthode  d’action de l’état pour satisfaire les besoins collectifs :

L’état adopte des politiques précises ; déploie des moyens spécifiques et poursuit des procédures et des techniques spécifiques.

Cet ensemble (des procédures et des techniques spécifiques.) est connu par les finances publiques.

Signification du mot « finances publique »

Les dépenses et les recettes relatives aux diverses activités publique (et donc les fonds soumis à affection publique) et la science qui s’y rapporte »

Le droit des finances publiques :

« L’étude des aspects juridiques, politiques, économique des recettes et des dépense des budgets des collectivités publiques »  Raymond Muzellec.

(Les finances publiques correspondent alors à l’ensemble des aspects juridiques, politiques et économiques.

Qui concernent les dépenses et les recettes publiques.

II- L’évolution des finances publique

Les finances publiques sont en principe les finances de l’état.                                        

                                           Conséquence :

La conception de ces finances publiques change avec les évolutions de la conception de l’état et de ses missions.

Deux conceptions existent alors :

Classique et moderne.

I -LA CONCEPTION CLASSIQUE DES FINANCES PUBLIQUES

Elle correspond à la philosophie qui a dominée au XIX° siècle.

Elle est intimement liée à l’état libéral et découle des écrits des auteurs libéraux (Adam Smith, David Ricardo, Léon Say et Gaston Jeze).

Contenu de cette conception :

L’état doit se contenter d’assurer la fonction régalienne de l’ordre public (police, justice et défense) et laisser agir les libertés individuelles (philosophie de l’état gendarme)

 Ce qui doit se traduire par deux principes constants :

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-Les lois économiques sont fondées sur un ordre naturel qui peut s’autoréguler sans l’intervention de l’état. Cette vision est consacrée par le slogan « laisser faire, laisser aller ».

-l’équilibre du marché est assuré par la loi de l’offre et la demande.

Les principes des finances publiques classiques :

-La neutralité

-la limitation des dépenses

-l’origine fiscale des recettes

-l’équilibre entre les recettes et les dépenses.

II-2. LA CONCEPTION CONTEMPORAINE DES FINANCES PUBLIQUES

Facteurs du changement de la conception :

La première guerre mondiale et la crise économique  de 1929.

                Résultats :

Les libéraux de la deuxième génération ( J-J. MILLE, Adolphe WAGNER et John Maynard KEYNES) ont toléré l’intervention de l’état pour réguler le marché.

Une telle vision résultait de deux impératifs complémentaires :

a) -la crise de 1929 a montré que l’initiative privée était incapable à elle seule d’assurer l’équilibre du marché ;

b) - les rôles de l’état doivent changés, ce dernier est contraint de faire preuve de plus d’interventionnisme.

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