LA PROBLEMATIQUE GENERALE DE L’UNIVERSALIATION DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES, ET PARTICULIEREMENT SUR L’EFFICACITE DES MECANISMES DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES EN AFRIQUE

FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES DE NANTES

& AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE

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ANNEE UNIVERSITAIRE 2013-2014

la problematique generale de l’universaliation des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et particulièrement sur l’efficacite des mecanismes de promotion et de protection des droits et libertés en afrique

MEMOIRE DE RECHERCHE

MASTER 2 SPECIALITE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN

DES DROITS FONDAMENTAUX

Présenté par :

M. Lalé Michel TRAORE

Tuteur :

1. Monsieur Eric MONDIELLI

Professeur Agrégé, Université de Nantes

Remerciements

A monsieur Eric Mondielli pour on encadrement

Au professeur Chaumette à l’ensemble des professeurs du Master 2  DIEDF

A monsieur Julien Petit, pour son assistance et son accompagnement

A toute ma famille

Et toutes les ONG au Mali qui ont contribué à la réalisation de ce mémoire (BICE, AMDH, CICR,…)

                                                                                                           I

Abréviations

CADBE…………………………………………¨…Charte africaine des droits et bien-être de l’enfant

CEADBE……………………………………………comité d’experts africains sur les droits et bien-être de l’enfant

CAE………………………………………………… Communauté d’Afrique de l’Est

CEDEAO ……………………………………………Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

CEEAC………………………………………………..Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale

CEN-SAD……………………………………………Communauté des Etats sahélo sahéliens

CER…………………………………………………… Communauté économique régionale

COMESA…………………………………………… Marché commun de l’Afrique Orientale

FIDH. ………………………………………………… Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme

OIF………………………………………………………….Organisation internationale de la Francophonie

ONG………………………………………………………..Organisation non gouvernementale

ONU………………………………………………………..Organisation des Nations Unies

OEA…………………………………………………………Organisation des Etats américains

OUA………………………………………………………… Organisation de l’unité africaine

NEPAD……………………………………………..Nouvel élan de partenariat africain pour le développement

RII……………………………………………………………. Règlement intérieur intérimaire

SADC………………………………………………………….. Communauté de développement de l’Afrique australe

UMA ………………………………………………………….. Union du Maghreb arabe

UA …………………………………………………………….. Union africaine

UE……………………………………………………………….. Union européenne

                                                                                                       II

Sommaire

Introduction

PARTIE I : La vulgarisation des droits et libertés en Afrique : entre obligation et nécessité

Chapitre I : Une vulgarisation rendue obligatoires par des « ingérences extérieures »

Section I : Les apports « dynamiques et critiqués » des organisations intergouvernementales universelles et régionales

Section II : L’activisme inspiré et efficace des organisations non gouvernementales

Chapitre II : Un système panafricain de promotion des droits et libertés devenu nécessaire

Section I : Le cadre textuel

Section II : Le cadre institutionnel

PARTIE II : Des mécanismes de sauvegarde des droits et libertés mêlant audace et frilosité

Chapitre I : des mécanismes conventionnels audacieux mais peu efficaces

Section I : la commission africaine des droits de l’homme et des peuples

Section II : les autres mécanismes à vocation sectorielle

Chapitre II : un mécanisme juridictionnel caractéristique de la frilosité des Etats africains

Section I : Genèse, évolution et organisation de l’appareil de jugement des droits et libertés en Afrique

Section II : compétences et fonctionnement de la section des droits de l’homme de la cour africaine de justice et des droits de l’homme

Conclusion

                                                                                                             III

Introduction générale :

Pour René-Jean Dupuy : « On prend de plus en plus conscience, {dit-il}, dans cet univers de mondialisation, de notre appartenance à l’humanité; elle était, dans le siècle passé, rêvée : un jour elle apparaîtrait, fraternelle et radieuse. Or l’humanité est apparue tragique dans un monde exigu. Dans l’instant même, les moyens de communication nous rendent présents à la totalité de cette humanité. On se rend compte alors que défendre les droits de l’homme, ce n’est pas seulement défendre son droit individuel, mais c’est aussi prendre la défense des autres. C’est dire que se met en place une idée des droits de l’homme fondée sur une solidarité active et voulue sur la base d’une interdépendance objective de caractère universel dans un monde resserré. Dans ces conditions, dire non-discrimination n’est pas suffisant, c’est une vision essentielle mais passive qu’il faut compléter par une seconde approche : ‘Nous sommes tous responsables de tous à l’égard de tous’, comme disait Dostoïevski.»^[1]

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