La Cour suprême américaine

Selon Arthur de Tocqueville dans la démocratie en Amérique rédigé en 1835 « Il n’y a pour ainsi dire pas d’évènement politique dans lequel il n’entende invoquer l’autorité́ du juge » aux EEUU (DOC 1). Cette autorité judiciaire est représentée par la Cour Suprême, située au sommet de la juridiction aux États-Unis, instituée par l’article III de la Constitution. Cette cour, composée de neuf juges est garante du fédéralisme et occupe un rôle central dans le système constitutionnel américain. En effet, elle est considérée comme la Cour la plus puissante au monde, puisqu’elle se situe au même rang que les deux autres pouvoirs ; c’est ce que Édouard Lambert appelle « le gouvernement des juges ». Cette cour est d’autant plus puissante que les États-Unis se rattachent à la tradition de la Common Law, c’est-à-dire que le système considère que les décisions judiciaires sont la source la plus importante de la loi. Le fait que le pays soit divisé en deux niveaux, fédéral et fédéré, ne fait qu’octroyer plus de pouvoir a la cour suprême qui se retrouve à trancher en cas de litige entre les deux niveaux. Ce pouvoir a été XXXX par l’arrêt Marbury vs Madison de 1803 qui institue un contrôle de constitutionnalité des lois par la Cour ce qui en fait l’organe qui donne un sens à la constitution. En effet, aux Etats-Unis la jurisprudence est très importante et les juges sont liés par les décisions antérieures ; la Cour Suprême est donc l’organe qui donne un sens à la constitution et en quelque sorte elle abroge les lois qui lui sont contraires. Ainsi, elle symbolise à elle seule l’idée d’une garantie juridictionnelle de la Constitution, c’est-à-dire la justice constitutionnelle.

Dès l’or, puisque ces derniers ont un pouvoir d’action sur la constitution, peut-on parler d’un gouvernement mené par les juges ? La Cour Suprême est une institution avant tout judicaire qui sert uniquement d’interprète de la constitution (I), mais l’importance des rôles de cette cour notamment son influence politique fait qu’on parle souvent de gouvernement des juges (II).

I. NON

A/ UN ROLE MINIME CONSTITUTIONELLEMENT PARLANT

La Cour suprême est la plus haute juridiction d’appel aux États-Unis. Composée de neuf juges, elle est chargée de trancher en ultime recours contre une décision prise par les États ou par Washington sur les grands débats de société. La cour est censée être le reflet de la société américaine et elle est donc souvent composée de quelques juges issus des minorités (femmes, noirs…). Les juges sont censés être indépendants et exprimer la volonté du peuple. Les Etats-Unis étant un Etat fédéral, cette cour est nécessaire : elle a en effet pour rôle de régler les litiges entre les différents Etats fédérés ou ceux où l’Etat fédéral est partie.

Dans le document 1, Idris Fassassi montre que l’« immense pouvoir politique » dont la cour dispose grace à ses prérogatives de juge constitutionnel contraste avec l’affirmation des Pères fondateurs selon laquelle le pouvoir judiciaire est « sans comparaison le plus faible des pouvoirs ».

En effet, Selon l’Art.3, section I : « Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis sera conféré à une Cour suprême ». Mais cela n’empeche qu’à l’origine constitutionellement les juges formaient le moins dangereux des trois pouvoirs, n’ayant ni le pouvoir de la bourse (comme le Congrès), ni le pouvoir de l’épée (comme l’exécutif). Les Pères fondateurs insistaient sur le fait que les juges n’avaient pas le pouvoir de la volonté (will), mais seulement le pouvoir du jugement (judgment), c’est-à-dire le pouvoir de la sagesse. Cette sagesse devait etre utilisée pour rester indépendants car, s’ils ne l’étaient pas, l’un des deux autres pouvoirs risqueraient de s’annexer leurs services et alors d’en faire un pouvoir vraiment dangereux.

De plus, à ceux qui disent que le pouvoir législatif est seul juge de la constitutionnalité des textes et que son interprétation s’impose aux autres organes, on peut répondre que pareille proposition ne peut être présumée, faute d’une disposition expresse en ce sens dans la Constitution. Le juge de la cour supreme reste un juge classique si on suit la théorie de Théorie de Marbury sur le contrôle judiciare de constitutionalité. En effet, sous la plume de John Marshall ce contrôle est réduit à un simple problème de conflit de lois entre une loi supérieure et une loi inférieure - « quand une loi est en opposition avec la Constitution et que la loi comme la constitution s’appliquent à un cas particulier, le juge doit décider laquelle de deux règles en conflit gouverne l’affaire. C’est là l’essence même du pouvoir judiciaire ».

Enfin, la justice américaine se base sur le common law. Or ce dernier réside dans le culte du passé puisqu’il remonte aux origines d'un système dont la légitimité est principalement traditionnelle. Les juges américains ont ainsi le devoir de se conformer aux précédents quand des points déjà jugés reviennent devant les juges ; et c’est ce que montre dans Commentaires sur les lois d'Angleterre, Blackstone : « la balance de la justice doit etre fermement tenue et stable, [et] non sujette à variation en fonction de l'opinion de chaque nouveau juge ». Mais dans la pratique, la société moderne n'étant pas la société immobile la Cour suprême varie sa jurisprudence selon les évènements. La Cour suprême est ainsi libre de renverser sa jurisprudence comme il lui plaît et cette liberté totale est bien difficile à apprécier par la société qui aspire a plus de stabilité et de cohérence.

B/ SUBIT DE NOMBREUSES CRITIQUES

C’est donc en tant qu’institution juridique que la cour suprême subit actuellement de nombreuses critiques quant à sa neutralité, la place de juges ou encore l’interprétation qu’ils peuvent faire des lois et surtout de la « loi suprême » qu’est la constitution.

Tout d’abord cette institution fut créée à l’origine pour être neutre. En effet, en tant qu’institution juridique et non politique, de nombreux juristes tel que le défunt juge suprême Antonin Scalia s’accordent pour dire qu’en faisant disparaître les possibilités de choix des juges en matière d’interprétation de la Constitution il est possible de rendre leurs décisions politiquement neutres.

...