La coutume

• La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même au roi, impose le respect » (Charles d’Avenant).

Pendant toute la période médiévale, qui s’étend de la fin de l’Empire romain jusqu’au début de la Renaissance, à savoir du Vème siècle au XVème siècle, la coutume se présente comme la principale source du droit dans le royaume de France.

Face à la disparition, à peu près complète, à partir de la fin du IXème siècle, d’un pouvoir central légiférant et face à l’incapacité des seigneurs d’imposer des règles sur leur territoire, triomphe donc un nouveau mode de création du droit. À l’intérieur de chaque groupe, de chaque collectivité, s’affirment lentement des pratiques juridiques qui, en l’absence de lois, s’imposent et vont donc acquérir force obligatoire. Ainsi prend corps un véritable droit coutumier.

En France, comme partout ailleurs, la coutume s’est imposée, durant le Moyen-Âge, en tant que la grande régulatrice de la vie quotidienne des groupes sociaux en régissant les rapports entre ces derniers dans de nombreux domaines tels que le droit pénal, le droit des propriétés ou encore le droit de la famille.

La coutume est constituée de deux éléments cumulatifs. D’une part, elle comprend un élément objectif appelé « le corpus » qui renvoie à une observation régulière, répétée et ancienne d’un usage, par un groupe précis sur un territoire limité. D’autre part, la coutume comprend également un élément subjectif, « l’animus », qui renvoie à l’acceptation de la coutume autrement dit il doit y avoir une conviction, à la fois collective et personnelle, que la coutume a une force obligatoire et doit donc être respecté. Ce critère permet de distinguer la coutume d’un usage. La coutume revêt donc un caractère juridiquement obligatoire. Un groupe social doit avoir l’impression, doit ressentir le sentiment d’être en présence d’une règle générale obligatoire. Il est donc nécessaire de distinguer la coutume de fait et la coutume de droit.  La coutume de fait résulte de la fréquence d’actes réalisés par la majeure partie d’une communauté et n’a aucune force légale. En revanche la coutume de droit résulte de la fréquence de ces mêmes actes mais cette dernière a force de loi. Pour qu’une coutume devienne obligatoire, il faut qu’elle soit raisonnable et il faut qu’elle soit introduite par une grande partie de la communauté.

Plusieurs éléments permettent de caractériser la coutume. La coutume émane, de manière spontanée, du groupe social auquel elle s’applique et ne provient d’aucune autorité, publique ou privée. De plus, la coutume est une source de droit qui est particulièrement adaptée aux besoins juridiques d’une société sans « pouvoir légiférant central ». Enfin, un autre critère propre à la coutume est celui de l’oralité. La coutume n’est pas écrite et, par conséquent, elle est très fluctuante puisqu’elle va être amenée à changer au gré des évolutions de la société et de ses besoins.

Le fait de vivre dans une société ou des règles s’appliquent sans faire l’objet d’écrits officiels peut sembler étonnant. C’est ce sentiment qu’exprime Henri Lévy-Bruhl dans l’extrait de son œuvre « La sociologie du Droit ». Il se demande pourquoi au Moyen-Âge, une période où l’écriture a déjà fait son apparition, la coutume n’est-elle pas écrite.

En s’intéressant à l’existence de la coutume médiévale, cela permet de mettre en exergue la place qu’occupe la coutume dans le droit et quels sont les rapports que la coutume peut entretenir avec les autres sources de droit. De plus, le caractère oral de la coutume amène à s’interroger sur les inconvénients et les éventuelles difficultés que cette caractéristique de la coutume peut occasionner.

En définitive, il est légitime de se poser la question suivante : Quelle est la valeur juridique d’une règle coutumière par rapport à une règle de droit écrite ?

Il n’est pas possible de déterminer la date de création des coutumes puisqu’elles proviennent d’une habitude mais avec le déclin du droit romain et la faiblesse des législations royales face au morcellement territorial, il y a un véritable essor des coutumes au Moyen-Âge qui deviennent alors la source de droit omniprésente au Moyen-Âge (I). Cependant, la coutume, du fait qu’elle soit orale, est d’une extrême souplesse et son caractère volatil fait de la coutume un instrument juridique non fiable (II).

I-        L’omnipotence d’un système juridique coutumier au Moyen-Âge

La coutume est une règle de droit non écrite. Pour les juristes, il suffit que les actes soient devenus suffisamment constants et réguliers, c’est-à-dire répétés de manière habituelle, pour que les hommes considèrent qu’ils doivent être suivis de manière obligatoire (A). De plus, la coutume juridique est un usage juridique accepté par la population d’un territoire déterminé (B).

A- L’émergence d’une puissance invisible à travers le temps

La somme des usages qui régissent la vie d’un groupe social partageant les mêmes conditions ou le même lieu de vie se résume sous la forme de coutumes. L’absence d’autorité publique capable d’imposer des normes à l’ensemble de la population d’un territoire entraîne désormais « l’admission collective de faits répétés pendant un temps suffisamment long par une communauté qui confère à ces règles une force obligatoire à l’égard de tous ». La coutume ne tire pas sa force contraignante d’une autorité publique organisée, mais seulement d’une pression sociale qui impose telle ou telle solution traditionnelle.

Dans de nombreux domaines, la population suit certaines pratiques parce qu’elles relèvent, parfois du bon sens. Quelques pratiques reposent, également, sur le souvenir d’anciennes règles suivies durant la période de l’Empire romain, par exemple. Les textes ne sont plus présents mais les règles restent ancrées dans l’esprit des communautés qui continuent à appliquer ces règles.

À force d’être suivies, ces pratiques vont finir par devenir obligatoires et porter le nom de « coutumes ».

Cependant, tous les usages ne deviennent pas forcément des coutumes et certaines conditions sont requises pour que les usages deviennent obligatoires. Tout d’abord, le groupe social va devoir adhérer aux usages c’est-à-dire que les usages doivent être acceptés par la population afin qu’ils puissent s’appliquer. Les faits doivent être répétés. Cette condition est exprimée par la célèbre expression : « une fois n’est pas coutume ». En ce qui concerne les actes de la vie courante, il faut qu’il y ait beaucoup de répétitions pour qu’ils deviennent obligatoires. De plus, il ne doit pas y avoir de contradiction quant à l’application de la pratique. Cette dernière doit donner satisfaction à l’ensemble des individus auxquels elle s’applique. Il n’y a pas de procédure officielle, telle que le vote, pour recueillir l’opinion de chacun. Il s’agit de quelque chose qui se forme progressivement. Enfin, il faut que cela se fasse sur une longue durée. Pour pouvoir parler de longue durée, il faut que la coutume soit « immémoriale » c’est-à-dire que la non-mémorisation d’un usage contraire à la coutume assure automatiquement sa légitimité.

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