CAS P

FAIT : Deux étudiants en droit, ont décidé  de se marier. En effet après trois  mois de leur rencontre la compagne informe a son compagnons quelle attend un enfant de lui.  Celui-ci étant  heureux décidé de l’épouser.

  Le 15 janvier l’officier d’état civil a célébré  le mariage dans en présence de la famille et les amis.

Le 31 juillet 2018 nee  ELIZABETH leur  fille

 En AOUT, lors d’une dispute au sein du couple,  suite a des révélations  les époux découvrent la vérité l’un sur l’autre.

 Des lors, le couple veulent  obtenir annulation du mariage.

       Le problème de droit: Dans quelles conditions  un couple  peut-il obtenir  l’annulation  de son mariage?

        En vertu  de l’article  180 et suivant du code civil, que  " Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage. S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage"    

   En vertu de article 184  "

        Tout mariage contracté en contravention aux dispositions contenues aux articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162 et 163 peut être attaqué, dans un délai de trente ans à compter de sa célébration, soit par les époux eux- mêmes, soit par tous ceux qui y ont intérêt, soit par le ministère public."

  En espece: Tout ce qui touche les condition de fond du mariage est un empêchement  dirimant, cette faute est sanctionné par une nullité  absolue sur une durée  de 30 ans  ou une nullité relative sur une durée de 5 ans.

   Le dol : c’est une manœuvre dolosive destinée à obtenir de quelqu’un quelque chose qui n’aurait jamais accepté de donner sans qu’il y ait eu dol. C’est donc une tromperie. Laurence a avoue qu’elle a épousé Laurent pour donner  une bonne situation a Elizabeth dont il n’est pas le père. On a fait le choix dans le Code civil que le dol ne sera jamais une cause de nullité du mariage.   Ce qui a permis à Loysel de dire : « en mariage, trompe qui peut. »

    Mais, d’après la règle de droit, le mariage qui porte sur mariage calculer est nul. Ainsi, Laurence a tromper Laurent. La qualité doit aussi être essentielle au mariage.

  Laurence, a tromper Laurent pour obtenir une bonne situation de sa fille.

      Pour entraîner la nullité, la qualité qui fait défaut doit non seulement être essentielle pour l’époux (elle doit être pour lui si importante que s’il avait su que son conjoint en était dépourvu, il ne l’aurait jamais épousé). Laurence ne savait pas  que Laurent était atteint   de trouble  psychologiques et du fait de sa violence, pourtant  l’intégrité mentale de l’époux est sensée être une qualité essentielle,

  Donc: Laurent peut obtenir l’annulation du mariage dans Le cadre d’une nullité absolue sur  défaut total  de consentement ( mariage frauduleux), du fait que Laurence l’a tromper se marier avec lui

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