Cas Michèle Castro

Michèle Castro est conseillère commerciale dans l’entreprise Dellus Security depuis 4 ans. Elle vient d’être licenciée pour insuffisance professionnelle en raison de « réalisations très inférieures à l’équilibre économique nécessaire et objectif de rendez-vous non atteint ». Elle désapprouve son licenciement qui pour elle est injustifié.

Elle constate également qu’elle n’a pas bénéficié de formation pour améliorer ses performances depuis qu’elle travaille dans l’entreprise.

Problème de droit :

Quelles sont les causes réelles et sérieuses d’un licenciement pour insuffisance professionnel ?

L’insuffisance professionnelle de M. Castro justifie-t-elle le licenciement ?

L’insuffisance professionnelle est un motif réel et sérieux du licenciement que si les objectifs donnés par l’employeur sont raisonnables, réalistes et compatibles avec le marché. Il peut fonder son appréciation sur des éléments qualitatifs ou quantitatifs. Les faits mentionnés par l’employeur doivent être vérifiés, car celui-ci a l’obligation d’assurer l’adaptation de ses salariés à l’évolution de leur emploi notamment par la formation, et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Les juges vérifieront que les objectifs fixés aient été réalistes, si l’insuffisance de résultats ne peut constituer en soi une cause de licenciement. Ils considèrent souvent l’insuffisance professionnel n’est pas une faute sauf abstention volontaire ou mauvaise volonté délibérée du salarié.

Argument possible de M. Castro : Elle n’a jamais suivi de formation et que son employeur devait lui en assurer dans le but d’améliorer ses résultats. C’est dans l’obligation de l’employeur d’adapter ses salariés à leur poste de travail à l’aide des formations. Mais aussi qu’elle a fait tout son possible pour atteindre ses objectifs.

Argument possible de l’employeur : Les réalisations insuffisantes de Michèle porte atteinte à l’équilibre économique de l’entreprise.

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