La France est-elle encore un Etat unitaire ?

Travaux dirigés n°4

Article 1er de la Constitution “ La France est une République indivisible”. La France est considérée au sein de l’Europe, comme une représentation quasi parfaite d’Etat Unitaire, dû à la Constitution qui met en avant ses caractères unitaires

L’Etat unitaire se caractérise par le fait qu’il existe sur son territoire qu’un seul centre de décision politique, càd une seule organisation juridique et politique dotée d’attributs de la souveraineté

En France, le processus de décentralisation a commencé au XVIIIème siècle qui s'est développée à partir des années 1980. Depuis les années 1980, la décentralisation au sein de l’Etat français est de + en + importante, de plus la loi constitutionnelle de 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République à amplifiée la décentralisation. On peut donc se poser des questions sur le caractère unitaire de la France

La France est-elle encore un Etat unitaire ?

Annonce plan :

I - L’organisation de l’Etat unitaire en France

le principe d’indivisibilité

→ L’Etat est le seul à disposer du pv législatif, une autre entité ne peut pas se l’approprier. Dans l’article 3 de la constitution de la Vème République : précise qu’aucune section de peuple ne peut exercer l’exercice de souveraineté : notion d'indivisibilité au niveau de la souveraineté

→ un seul pouvoir centrale et une seul constitution

le processus de décentralisation et de déconcentration

→ n’existe qu’un seul centre de décision (centralisation = Etat Unitaire) mais l’Etat délègue des pouvoirs, de manière déconcentrée et décentralisée

→ la déconcentration permet de ne pas avoir qu’un seul centre de décision administrative au niveau central, il y en a aussi au niveau local, mais agissent/représente l’Etat. Les préfets sont la figure principale de la déconcentration administrative, autorités déconcentrées. Les autorités déconcentrées ont une certaines marge de manoeuvre

→ la décentralisation : l’Etat reconnaît que son territoire peut être découpé en différentes composantes : CT – reconnus comme des entités juridiques. Elles bénéficient de la personnalité morale de droit public contrairement à la déconcentration

Permet une autonomie :

Les CT doivent pouvoir jouir de ressources qui leur sont propres (pour cela l’Etat doit reconnaître leur pouvoir de décision et elle doit être financière)

La décentralisation est de + en + utilisée au sein des Etats Unitaires

→ permet une meilleure gouvernance et prise en charge complète des différents territoires au sein de l’Etat

(II - Qui tend vers d’autres formes intermédiaires)

vers un Etat régional

→ forme extrême de la décentralisation dans un Etat Unitaire, une catégorie entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Reconnaît à

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