Audit juridique.

PLAN DU COURS

MODULE introductif

MODULE I : La fonction juridique dans l’entreprise

MODULE II : Le juriste d’entreprise

MODULE III : Pourquoi l’audit juridique

MODULE IV : Formes et domaines de l’audit juridique

MODULE V : La méthodologie de l’audit juridique

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MODULE INTRODUCTIF

L’audit peut être défini comme une opération d’investigation en vue d’évaluer un ou plusieurs aspects des activités menées par une organisation donnée.

-L’audit : une pratique plus développée et répandue dans les entreprises, en particulier la finance

-C’est aussi une technique transposable et applicable à tous les domaines d’exploitation de l’entreprise, à toute activité exercée par des organisations économiques ou non, publiques ou privées.

L’audit peut donc être financier, juridique, social, industriel, environnemental ; il peut être relatif aux services, aux procédures, à l’organisation, etc….

Le droit, technique de gestion, peut ainsi faire l’objet d’un audit

MODULE I : LA FONCTION JURIDIQUE DANS L’ENTREPRISE

Au sein de l’entreprise l’on distingue les activités opérationnelles des activités fonctionnelles. Les premières concourent à la réalisation directe de l’objet de l’entreprise, c’est-à-dire la production, la commercialisation ou les prestations de service tandis que les secondes recouvrent les fonctions de management, les fonctions financières, les fonctions de GRH, administratives, fonctions juridiques etc….

Le droit a vocation, entre autres, à :

- organiser les relations en milieux professionnels,

- garantir la sécurité des rapports établis, d’où la nécessité de mieux l’impliquer dans les activités opérationnelles et fonctionnelles de l’entreprise.

Son intervention est requise dans :

-les rapports professionnels internes et externes

- la négociation et l’élaboration des contrats,

- le processus des décisions importantes (organes sociaux, restructurations, gestion du personnel, investissements,…)

-le suivi des décisions et des actes de l’entreprise

-la prévention et le règlement des conflits de l’entreprise

MODULE II : LE JURISTE D’ENTREPRISE

C’est un professionnel du droit au service de l’entreprise qui l’emploie ou le sollicite. Ce peut être un généraliste du droit de l’entreprise ou un spécialiste, selon la nature des activités de l’entreprise, exemple juriste de banque, juriste des transports maritimes, un juriste de la distribution.

A- Les facteurs d’émergence des JE

-La prolifération des textes dans divers secteurs de l’économie ;

-La complexité croissante des domaines de droit existants ;

-L’émergence de nouveaux domaines ex le droit de l’informatique, le droit de la publicité, droit de l’environnement ;

-La pénalisation accrue des sanctions à l’encontre des dirigeants d’entreprise, voire des entreprises ;

-L’internationalisation des affaires et des règlementations ;

-L’influence du système américain dans l’économie mondiale avec la place de choix réservée aux juristes d’entreprise.

B- Les missions du juriste d’entreprise

Entre autres :

- La mission d’information et de conseil ;

- La mission de négociation, de rédaction, de réalisation des actes ;

- La mission de gestion du contentieux ;

- La mission d’authentification, de contrôle, d’évaluation des actes et faits à caractère juridique.

C- Les qualités du juriste d’entreprise

-les qualifications appropriées selon l’activité concernée (niveau de qualification, les domaines d’expertise)

- l’état d’esprit et la motivation adéquate

- une bonne culture de l’entreprise, des milieux d’affaires-

- faire preuve d’inventivité dans son domaine d’expertise

- être éveillé sur les questions d’actualité du droit des affaires à l’échelle nationale et internationale

- aptitude à travailler en équipe dans un esprit de collaboration et de complémentarité

MODULE III : POURQUOI L’AUDIT JURIDIQUE ?

L’audit juridique permet d’apprécier la situation des activités juridiques d’une organisation, d’identifier les éventuels risques qui en découlent afin de prendre les mesures nécessaires.

Le risque juridique peut être perçu comme un danger potentiel de nature juridique, une menace éventuelle à l’encontre de l’entreprise (condamnations, sanctions, manque à gagner, inefficience etc…)

A- Les phases de gestion du risque juridique

- l’identification du risque : nature du risque, il peut s’agir d’un acte illégal, irrégulier, illicite ou comportant des omissions etc…

- l’évaluation du risque : examen de l’étendue du dommage probable, le degré de gravité

- le contrôle du risque : assurer la veille, prendre les mesures en vue de l’atténuer ou de l’anéantir

B- Les catégories de risques juridiques

- Le risque d’inefficience : la situation observée ou l’acte pris (la décision du dirigeant ou d’un organe social, le contrat) peut compromettre certains objectifs de l’entreprise.

- Le

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