Assurance maritime

PRESENTATION DU PLAN

1. LE CONTRAT D'ASSURANCE APPLIQUE AU DOMAINE DU TRANSPORT

A. LES DIFFERENTS TYPES DE POLICES D’ASSURANCE  

B. LES RISQUES ET DOMMAGES RECENSES

1. LA COUVERTURE PAR LE MARCHE DE L’ASSURANCE

1. LES PRINCIPALES GARANTIES
2. LES DIFFERENTES OFFRES

INTRODUCTION

, les personnes et marchandises voyageaient par voie terrestre et maritime, de nos jours, la voie aérienne est autant utilisée.

Dès lors, vu l’importance économique de ces contrats, les législateurs et les différents acteurs économiques se sont vus dans l’obligation de sécuriser ces transactions.

Par conséquent, et malgré l’opposition née du facteur religieux dans nombreux pays, les législateurs ont mis en place un certain nombre de contrats assurant aussi bien les hommes que les marchandises transportées.

Le contrat d’assurance est une convention passée entre un assureur et un souscripteur pour la couverture d'un risque et constatant leurs engagements réciproques.

Aujourd’hui, les vendeurs et acheteurs de marchandises, dès la conclusion du contrat, peuvent se voir assurer contre tous les dommages et dégâts qui pourraient survenir durant l’exécution de ce contrat, et serontainsi couverts en cas de sinistre, ce qui permet de sécuriser ses transactions commerciales.

Si les contrats d’assurance de personnes assurent dans la majorité des cas la personne transportée dès son accès au véhicule, jusqu’à sa sortie dans le point déterminé lors de la conclusion du contrat de transport ; le transport de marchandises et son assurance restent tributaires de la décision de l’acheteur et de l’incoterm choisi lors de la conclusion du contrat.

Les marchandises transportées internationalement sont à risque (bris, perte, vol, vandalisme, accident, saisie, contamination, etc.), donc avant de les expédier, il est important de confier la responsabilité du transport à l'acheteur ou au vendeur et d'obtenir les couvertures suffisantes. Les conditions internationales de vente (incoterms), élaborées par la Chambre de commerce internationale, servent à bien définir les rôles et responsabilités de chacun relativement aux risques de tra

1. Le contrat d’assurance appliqué au domaine du transport

La police d’assurance est l’acte remis au souscripteur par la société d'assurances et qui établit les conditions du contrat d'assurance. En d’autres termes, c’est la preuve matérielle du contrat passé entre l'assureur et l'assuré.

1. Principaux types de polices d’assurance

1. Police au voyage

Elle couvre les marchandises pour un voyage déterminé. Autrement dit, elle est utilisée dans le cas d’un affrètement et des expéditions isolées.

1. Police à alimenter ou à atteindre

Il s’agit d’un contrat d'assurance souscrit par un importateur ou un exportateur directement auprès d’une compagnie d’assurance, pour couvrir plusieurs envois de même nature et dont la valeur globale est connue..  

1. Police d’abonnement

Encore appelée police « flottante », c’est une solution très souvent retenue par les grandes entreprises qui souhaitent faire couvrir par un seul assureur la totalité de leurs importations et exportations.

Elle couvre systématiquement tous les envois faits par le même client (chargeur, acheteur, vendeur) quels que soient les produits, les modes de transport et les lieux de départ.

1. Police au Chiffre d’Affaires

C’est une police d’abonnement à application obligatoire qui après étude des éléments de souscription, permet une couverture automatique et sans déclaration des expéditions. La prime calculée est ensuite convertie en un taux exprimé en pourcentage sur le chiffre d’affaires ventes de l’assuré.  

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