Assurance maritime

L’assurance maritime:

Les marchandises acheminées de part et d’autres des frontières dans le cadre des échanges internationaux sont soumises à de nombreux risques particuliers comme les pertes, vols, casses, mouille … . A ces derniers s’ajoutent bien sûr les risques liés aux diverses opérations auxiliaires, il s’agit de la manutention, chargement, déchargement et entreposages intermédiaires. 

L'assurance des marchandises, ou assurance facultés, concerne les marchandises transportées par voie maritime, terrestre, aérienne et fluviale. Ces marchandises transportées peuvent être de différentes natures.

Même si l’assurance du transporteur permet de couvrir certains des risques, les conventions internationales prévoient des limitations des responsabilités de ce dernier.

Pour se mettre à l’abri de pertes non remboursables, des risques d’insolvabilité du transporteur et des délais souvent très longs de règlement, l’assurance des marchandises doit toujours être envisagée lors de la négociation du contrat commercial. 

Le contrat d’assurance est le contrat par lequel un assureur s’engage à indemniser un assuré en cas de survenance d’un risque, en contre partie d’une prime et selon les conditions prévues par le contrat.

• C’est un contrat indemnitaire, c'est-à-dire qu’en cas de détérioration l’assuré va réparer l’objet endommagé et l’assureur va l’indemniser.
• C’est également un contrat aléatoire, entaché d’un aléa.
• C’est aussi un contrat de bonne foi, les informations avancées doivent être vraies.

• Un bon risque est un risque dans lequel ou la probabilité de survenance est faible contrairement au mauvais risque.

• C’est un contrat consensuel et synallagmatique. La souscription est discutée entre les deux parties, pour des dérogations ou insertions de clauses particulières.

Au moment de la souscription, l’assuré peut passer par un ou plusieurs courtiers (co-courtage) ou un agent.

Il leurs communique la nature de la marchandise, sa quantité, l’emballage utilisé, le marquage et toutes informations concernant la marchandise.

Ces derniers vont par la suite entamer une demande de tarification, c'est-à-dire la prime ou le taux de prime et les conditions d’assurance. La tarification est l’opération par laquelle l’assureur communique à l’assuré les conditions d’assurance et le prix.

1. Assurance faculté :

Ce type d’assurance porte sur la marchandise ou les biens transportés, en anglais cargo insurance.  C’est une assurance de dommages exclusivement, qui concerne la chose assurée.

Dans l’assurance corps on parle d’assurance agrée, tandis que dans l’assurance faculté il s’agit de valeur assurée. Cette dernière est la valeur commerciale, c'est-à-dire celle déclarée dans le contrat de vente et à la douane. Elle n’est pas forcément la réelle valeur de la marchandise le jour de la survenance du sinistre, elle y être supérieure ou inférieure.

L’assurance faculté constitue un contrat indemnitaire, de bonne foi (déclaration exacte du risque). Au moment de la souscription, l’assuré par un courtier, agent ou plusieurs courtiers en cas de grands risques (co-courtage).

L’assuré fournit toutes les informations concernant la m/se (quantité, emballage, marquage, dangerosité…) au courtier, ensuite ce dernier fait une demande de tarification à la société d’assurance qu’il lui fournit à son tour les conditions d’assurance ainsi la prime ou le taux du prime applicable.

Etendue des polices :

Dans le système français, les polices les plus utilisées pour l’assurance faculté sont:

• Les polices tous risques, qui sont des garanties très étendues mais qui ne couvrent pas textuellement tous les risques.

Elle regroupe en général les avaries particulières et communes.

• Les avaries particulières sont :

• Matériellement : La perte totale ou partielle de qualité ou de poids de la marchandise. Cette détérioration peut être la cause d’un accident lors de la manutention ou encore la mouille.
• Tacitement : Elles peuvent aussi être des frais extraordinaires engendrés par un sinistre couvert par la police.

• Les avaries communes quant à elles touchent l’endommagement des marchandises ou les frais engagés par le capitaine en vu de sauver l’expédition à l’encontre d’un danger imminent.

• Et les polices FAP sauf ne couvrent pas les avaries particulières.

Cela sous-entend qu’il ya couverture de la contribution aux avaries communes. Elles couvrent néanmoins les avaries particulières listées comme par exemple l’incendie, le naufrage, etc.

NB :-Toutes les polices couvrent tout sauf les exclusions

-Les assurances tous risques sont plus chère que les assurances FAP sauf

Dans le système anglais, il y a des polices dénommées à péril, dans lesquelles l’assureur liste dès le début les risques qu’il couvre, il y a par exemple le naufrage, l’incendie, la mouille, etc.

Les types de police :

S’agissant des types de police, la police la plus adaptée pour le transport d’une marchandise d’un point à un autre est la police au voyage, c’est une police ponctuelle.

EX :le transport de 10 tonnes du point A au point B

La police à alimenter, il s’agit d’une seule police utilisée en cas de transport d’une grande quantité de marchandises, qui est alimentée au fur et à mesure du transport des différentes expéditions.

EX : le transport de 100 000 télé à importer séparément (10 000 – 50 000...)

Dans les polices d’abonnement, la quantité et la nature de la marchandise à transporter sont ignorées mais la souscription se fait pour toutes les expéditions. On doit déclarer à l’assureur avec qui on a souscrit la police àchaque foisqu’on effectue une exportation.

La police à tiers détenteur est souscrite par les commissionnaires de transport au profit d’un ayant droit (destinataire, détenteur du connaissement ...) de la marchandise.

Le contenu de la police :

La police est faite de conditions générales et de conditions particulières.

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