Autonomie du droit du travail

Dans le but de protéger les personnes salariées contre l’exploitation abusive de leur force du travail de manière à leur permettre de toucher une meilleure part de la richesse qu’elles contribuent à générer, le droit de travail fut créé par la classe ouvrière. C’est un droit qui est généralement présenté comme étant un droit de parti pris en faveur des salariés, les rapports employeurs /employés sont substantiellement inégalitaires dans la mesure où l’employeur dispose d’une panoplie de prérogatives qui lui permettent d’exercer son autorité sur le salarié.

L’autonomie peut être définie comme l’aptitude, la faculté d’agir librement, d’avoir son indépendance et le droit du travail comme l’étude de l’ensemble des sports juridiques qui naissent de l’exécution de tâches par un travailleur pour le compte et sous la subordination d’autrui, l’autonomie du droit du travail est donc la particularité de cette branche de par son détachement des règles communes.

Dès lors la question qui se pose est de savoir quelle est l’étendue de l’autonomie du droit du travail ?

L’intérêt pratique de ce sujet réside de le distinguer des autres branches du droit mais aussi de connaître son importance et les particularités qu’il développe, elle nous permet aussi de savoir que cette autonomie est nécessaire dans la mesure où cette branche a comme objectif et priorité la protection spéciale des salariés donc nécessite un ensemble de règles qui leur sont entièrement dédiés.

Afin de bien mener notre réflexion, il est important voir essentiel de parler des éléments qui font que l’on puisse parler d’une autonomie en droit du travail mais aussi il serait intéressant d’un autre côté d’étudier une relativisation de cette autonomie c’est à dire voir au-delà de l’éventuelle indépendance de cette branche du droit social

Nous déroulerons ainsi notre corps du devoir à travers deux axes dans un premier temps nous nous intéresserons aux facteurs qui font du droit du travail un droit autonome (|) et dans un second temps sonder l’aide des autres règles ce qui fonde d’ailleurs sa relativisation (||)

I-le droit du travail, un droit autonome

Le droit du travail est autonome non seulement par ses règles spéciales (A) mais aussi par se institutions (B) .

A- application des règles spéciales

Quand on parle des règles spéciales utilisées en droit du travail on fait référence non seulement au code du travail, au contrat de travail mais aussi aux sources spécifiques. le code du travail est un recueil administratif volumineux constitué de nombreux articles. il renferme ces textes législatif et règlementaire applicable en matière de droit du travail. Les lois, les décrets et les règlements qui le constituent ne sont pas fixes. Ils sont modifiés, complétés, rectifiés au fil des années pour mieux s'adapter à la réalité dynamique et évolutive et fait aussi l'objet d'une réforme. Le code protège aussi bien le salarié que son employeur en fixant les droits et les obligations respectifs à chacun. Pour le salarié il améliore ses conditions de vie et de travail depuis l'embauche jusqu'à la fin du contrat. Pour le chef d'entreprise le code lui attribue d'importants pouvoirs réglementaires de direction et disciplinaire. Aussi pour éviter les abus de pouvoir, le code a été créé. Nous voyons nettement donc que l'existence d'un code spécialement conçu pour le droit du travail participe à l'autonomie de cette branche. Le contrat de travail également qui ne peut être considéré comme un contrat comme les autres par ses caractères, les contrats de travail s'est forgé historiquement comme un droit de protection du salarié, un droit unilatéral qui visait au toujours mieux pour les salariés. Le contrat de travail désigne une convention par laquelle une personne, le salarié s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l’employeur) moyennant une rémunération. Cette définition du contrat de travail nous montre clairement donc que c'est un contrat qui se focalise sur la relation de travail qui peut lier l'employé et l'employeur. En dehors de cela, à côtés des sources traditionnelles du droit, les sources qui viennent de l’extérieur, les sources étatiques, ou supra étatiques, les sources habituelles de de chaque discipline juridique, coexistent des sources autonomes que sont les conventions ou accords collectifs. Les normes d’entreprise, accordes unilatéraux, règlements, ces sources spécifiques ne se trouvent 2 qu'en droit du travail. Parmi ces sources on peut choisir les conventions collectives qui sont dans leur définition, des accords par lesquels un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés négocient autour des termes relatifs aux conditions d'emploi et de travail des garanties sociales.

Le respect des règles spéciales du droit du travail est contrôlé par des institutions.

B- l'existence d'institutions spéciales

Les institutions de travail sont des structures Etatiques établies par la loi pour veiller à l'application du droit du travail et des défendre les intérêts des salariés. Ces instituions sont en effet, le tribunal du travail et une inspection du travail et de la sécurité sociale. Le tribunal du travail a été créé aux termes de l'article 2 de la loi N84-19 du 2 février 1984. Il est composé

des juges professionnels dénommés "juges au tribunal du travail’’ qui président ; et des juges non professionnels dénommés "juges sociaux “, représentant différentes catégories de justiciable dont les demande peuvent être déféré à la juridiction travailleur (employées ou ouvriers), employeur indépendant. Ces juges sociaux sont nommées sur présentation des organisation professionnels (syndicat, organisation patronal, organisation des représentative des indépendants. Le tribunal du travail est compétent en matière de litige individuel née entre travailleur et employeurs dans les cas suivants : le contrat de travail, contrat d'apprentissage, les conventions collectives, les conditions de travail et le régime de sécurité social. Les actions récursoires des entrepreneurs contre les tacherons relève également de cette juridiction. Il y a dans chaque arrondissement judicaire un tribunal du travail dont la compétence territoriale correspond aussi à celle du tribunal de première instance. Parmi les institutions spécialisées qui fond l'autonomie du droit du travail,

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