Atténuation du principe : émancipation du mineur

Droit de la famille

Émancipation:

Section 2 : atténuation du principe : émancipation du mineur.

Les causes d'émancipation :

L'émancipation du mineur peut intervenir par 2 causes :

-Émancipation par mariage art 413-1 du code civil: le mariage entraîné de pleins de Droit l'émancipation des époux.

-émancipation par décision judiciaire: A partie de l'ange de 16 ans tout mineur peut être émanciper par le juge à la demande de ces parents ou du conseil de famille ( sous tutelle )

Il faut établir de juste motifs, dont l'existence et la pertinence sont apprécié par le juge au affaire familiale. Il s'agit de s'assurer que l'émancipation est utile, meme qu'elle est nécessaire, et correspondre à un degrés suffisant de l'autorité de l'enfant. Le jugement d'émancipation une fois devenu définitif est irrévocable.

Conséquence juridique de l'émancipation :

A l'égard de la personne de l'enfant l'émancipation met fin à l'autorité parentale néanmoins le consentement des parents reste nécessaire pour le mariage et l'adoption. D'une manière générale dès qu'un texte prendre spécifiquement en compte l'âge ou le statut sans une mention spéciale pour les mineurs émancipé alors ils sont considère comme des mineurs.

A l'égard des biens de l'enfant l'art 413-6 alinéa 1 du code civil prévoit Que l'enfant émancipé est capable de tout les actes de la vie civile. Il peut sans autorisation passe dès contrat et exercer n'importe qu'elle action en justice. En revanche il ne peut devenir commerçant ou exerce une activité commerciale que Sur autorisation du juge.

Chapitre 2: la protection en raison de l'altération des facultés

Le code civil dispose dans son article 425 Que toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêt en raison d'une altération médicalement constaté, une altération de ses facultés mentale ou corporel de nature à empêcher l'expression De sa volonté peut bénéficier d'une mesure de protection juridique

D'un point de vue philosophique l'idée est d'éviter au maximum la mise d'une mesure de protection juridique et dans la mesure du possible l'idée est d'y associer le majeure qui devra être entendu par le juge avant toute mesure les juges ne devront prononcé une mesure de protection que lorsque des dispositifs juridique moins contraignants ne pourront être mis en œuvre. Et lorsque l'intéressé n'aura pas déjà lui meme organisé sa protection juridique : c'est le principe fondamental de subsidiarité.

Section 1: les protections sans remise en cause de la capacité.

La nullité de l'acte pour trouble mentale : l'art 414-1 alinéa 1 du code civil : " pour faire un acte valable il faut etre sain d'esprit. Tout individu qui n'est pas sous un régime particulier de protection est présumé de bénéficier de toute ces facultés mentales. En revanche la preuve d'un acte juridique à ete accompli sous l'empire d'un trouble mentale rends cette acte annulable faute de consentement de l'individu libre et éclairé.

L'art 414-3 du c. Civil qui lui s'applique sur les faits : celui qui as cause un dommage à autrui alors qu'il était sous l'emprise d'un trouble mentale n'est pas obligé à réparation.

La sauvegarde de justice est regis par mes art 433 et suivant du code civil c'est une protection allégé de la personne prévu pour etre temporaire. Elle peut être prévu Que pour certain acte déterminé uniquement.

A/ les conditions du placement sous sauvegarde de justice

Par déclaration médicale accompagné d'un avis conforme d'u médecin psychiatre notifié au procureur de la république

Par décision d'office de juge des tutelles: le placement peut intervenir lorsque la personne fait une demande sous tutelle ou sous curatelle ( 2 régime les plus lourds de protection)

B/ les conséquences du placement sous sauvegarde de justice.

Le majeure sous sauvegarde reste juridiquement capable, néanmoins les actes qu'il passe peut être plus facilement être remise en cause.

En ce qui concerne les biens du majeur protéger le juge peut nomme quelqu'un pour gérer A sa place mais pas obligatoire.

C/ la cessation du placement sous sauvegarde de justice.

Ces mesures de sauvegarde deviennent caduque( cesse) après une année. Elles peutvent néanmoins être renouvelée une fois pour un an, la sauvegarde peut également cesser si la cause a disparu au contraire le fait qu'un régime plus protecteur à ete prononcé.

Le mandat de protection futur. Il est régit dans le code civil art 477 a494

Toute personne majeur ou mineur émancipé pourra pour elle ou pour son enfant charge d'avance une personne de la représenter pour le cas où en raison d'une altération de ces facultés elle ne pourrait plus pourvoir seule à ses intérêts ou ceux de son enfant. Il est possible de désigner comme mandataire une ou plusieurs personne physique ou morale.

En ce qui concerne l'étendu du pouvoir du mandataire , les mandants peuvent être généraux ou spéciaux. Il peuvent être patrimoniaux ou personnels ou les deux. La délimitation des pouvoirs dépends beaucoup de la forme du mandat lequel peut passer sous seing privé ou par acte authentique. Le mandat sera mis en œuvre par le greffier du tribunal d'instance sous la preuve d'un certificat médical. Le mandat est publié dans un registre spécial. À partir de ce moment les actes passé Par le mandant en contradiction avec le mandat sont rescindable pour cause de s'impose lésions ou réductible en cas d'exès

Il prends fin au moment du décès du mandataire et en cas du décès du mandant.

Ou lorsqu'il est révoqué par le juge des tutelles.

Section 2: la protection entraînant incapacité.

A/

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