Service public

« Le service public est la pierre angulaire du droit administratif » : cette citation de Duguit montre que pour beaucoup d’auteurs de la doctrine administrative, le service public est une notion fondamentale du droit administratif.

Le droit administratif constitue la partie la plus importante du service public. Il regroupe l'ensemble des règles juridiques différentes du droit privé qui sont applicables à l’activité administrative des personnes publiques et des personnes privées. Le droit administratif est appliqué par les juridictions administratives.

La notion de service public désigne soit une activité ou une mission d’intérêt général, soit l’ensemble des organismes publics ou privés chargés de ces missions d’intérêt général. Nous retiendrons ici la définition fonctionnelle du service public, qui est une définition jurisprudentielle contrairement à la notion organique du service public qui relève davantage du langage courant.

Cette activité d’intérêt général peut être exercée par des personnes publiques, mais il peut également y avoir des activités de service public gérées par des personnes privées. L’intérêt général est à la fois le but et la justification d’un service public.

Cela nous amène donc à la question suivante : dans quelle mesure le service public peut-il à la fois caractériser le droit administratif et poser les limites de celui-ci ?

Le service public est la notion fondamentale abordée par le droit administratif (I), mais la notion même de service public peut également limiter l’étendue du droit administratif en raison de l’évolution de la jurisprudence (II).

I. Le service public, « pierre angulaire du droit administratif »

Le service public est une notion complexe (A), qui est régie par des principes spécifiques (B).

A. La notion de service public

Le service public est la première activité de l'administration. C’est une activité menée par une personne publique ou sous son contrôle en vue de satisfaire un besoin d'intérêt général éprouvé par la population. Cette activité doit être assurée par l'Administration ou sous le contrôle de celle-ci. L'origine de la notion est jurisprudentielle. L'expression est pour la première fois dans l'Affaire Blanco, jugée par le Tribunal des conflits le 8 février 1873. Cette décision est alors passée inaperçue, jusqu’à l’arrêt Théron (4 mars 1910), dans lequel le Conseil d’Etat réintroduit la notion de « service public ». À partir de là, la doctrine va faire de cette notion le centre du droit administratif. Pour beaucoup d’auteurs, la notion de service public est très importante. Dans leur esprit, elle n'est pas seulement un aspect de l'action administrative, mais aussi le critère de la compétence des juridictions administratives. Ils vont même jusqu’à affirmer que le droit administratif est le droit des services publics. Pour Duguit, l’État est là pour servir : Traité de droit constitutionnel, Tome 2, p. 54 (1923) : "l’État n'est pas comme on a voulu le faire et comme on a cru quelque temps qu'il était une puissance qui commande, une souveraineté, il est une coopération de services publics organisée et contrôlée par des gouvernants."

D'après Léon Duguit, trois éléments constitueraient le service public : un élément organique (tout service public doit être géré par une personne publique), un élément formel (tout service public est soumis à un régime juridique spécial et différent du droit privé), et un élément fonctionnel ou matériel (tout service public a pour objet la satisfaction de l'intérêt général).

Aujourd’hui, on qualifie une activité de service public lorsque la loi le prévoit expressément, ou à l’aide d’indices que le juge rassemble. Ils ont d’abord été établis dans l’arrêt Narcy (28 juin 1963).

Outre le critère de l’intérêt général et le critère organique d’un rattachement direct ou indirect de l’activité à une personne publique, le Conseil d’Etat a exigé que le gestionnaire du service dispose de prérogatives de puissance publique. Lorsque ces trois critères sont réunis (intérêt général, présence de prérogatives de puissance publique, activité d’intérêt général), le juge estime qu’il est en face d’une mission de service public. Cependant aujourd’hui la jurisprudence a relativisé ces critères en les qualifiant d’indices. Il arrive donc aujourd’hui que le juge qualifie une activité de service public sans que les trois critères retenus dans l’arrêt Narcy soient remplis. On peut observer cela dans l’arrêt société UGC-ciné-cité du Conseil d’Etat, 5 octobre 2007, dans lequel il est clairement exprimé que même en l’absence de prérogatives de puissance publique, une activité d’intérêt général sous le contrôle de l’administration peut être qualifiée de service public.

B. Les principes régissant les services publics

Tout service public est soumis à certains principes régissant son fonctionnement. Il s’agit des principes de continuité, d’égalité et d’adaptabilité des services publics. Ces principes sont garantis par le droit administratif, ce qui montre encore que le droit du service public est une part prépondérante du droit administratif.

Dans sa décision DC n°79-105 du 25 juillet 1979, le Conseil constitutionnel a reconnu une valeur constitutionnelle au principe de continuité du service public allant donc dans le sens du droit administratif. Le principe de continuité suppose que le service

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