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Le services publics

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Par   •  14 Mai 2012  •  581 Mots (3 Pages)  •  655 Vues

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L'article premier dans l'aménagement du texte constitutionnel qui traite de la continuité des services publics est l'article 2, qui stipule que la souveraineté appartient à la nation, qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles. Par cet article le constituant garantit la constance de l'exercice de la souveraineté par la nation, et ce via les institutions constitutionnelles, le présent article renferme dans ses termes l'assurance de l'exercice continu de la souveraineté. Certes, le dit article traite de la souveraineté de la nation qui peut paraître comme une notion abstraite et vide de tout aspect concret, mais cet article évoque également le fait que ladite souveraineté est exercée de manière constante à travers les institutions constitutionnelles. Nous remarquons à cet égard que le texte constitutionnel donne une importance particulière aux citoyens, dont la volonté est incarnée par la nation. Si on revient aux termes de l'article 2 on conclu que l'exercice effectif de la souveraineté revient à la nation qui le fait directement par référendum, mais puisque la vie publique nécessite la prise des décisions de manière continue, la nation élue les institutions constitutionnelles pour la présenter, et de ce fait il y'a constance et continuité.

Le deuxième article allant dans le même sens est l'article 14 stipulant la garantie de l'exercice du droit de grève, toutefois il laisse à une loi organique le soin d'organiser et de déterminer les conditions dans lesquelles devrait s'exercer ce doit. Ce renvoi à cette loi organique, qui d'ailleurs demeure inexistante laisse entendre que le constituant était animé par le souci de préserver la continuité des services publics. Cette loi devrait organiser la jouissance du droit de grève afin que ce dernier ne porte pas atteinte à la marche continue des services. Concernant le droit de grève et la continuité des services publics, nous nous limitons à ces phrases car le traitement de ce sujet fera l'objet d'un chapitre séparé (chapitre II de la deuxième partie).

De sa part l'article 17 de la constitution, on décèle que le constituant est propulsé par le même souci, c'est-à-dire préserver la continuité des services publics et des institutions de l'Etat. En substance, l'article pose l'obligation pour tous les citoyens de payer l'impôt, bien sûr en fonction de leur capacité contributive, cette obligation est incorporée dans le corps du texte constitutionnel démontre avec pertinence que le constituant a voulu inscrire cette obligation dans le sommet de la hiérarchie des normes afin d'assurer pleinement la couverture des charges de l'Etat et les services publics bien sûr.

L'article suivant n'est autre que le fameux article 19 qui fait objet de statut constitutionnel du souverain, il est stipulé une expression qui retient notre attention : « (le Roi) garant de la pérennité et la continuité de l'Etat... ». Les prestations de services publics demeurent l'oeuvre des institutions étatiques, ce qui laisse croire que parmi les pouvoirs et les prérogatives du Roi est de garantir la continuité des services publics.

L'article 26 : « le roi promulgue la loi dans les trente jours qui suivent

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