Monde du Travail
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Commentaire de texte sur la loi salique
Commentaire de texte sur la loi salique Les barbares, installés depuis le IIIe siècle à Rome, entraînent la chute de son empire, les empereurs n’arrivant plus à assurer sa cohésion. La rupture historique aurait eu lieu en 476, et marque le début du moyen-âge. Le droit barbare est coutumier et
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Commentaire de texte sur L’État de droit en 1987 par Autin
Commentaire de texte sur L’État de droit en 1987 par Autin « La volonté de créer un état de droit représente une utopie qui a constitué un puissant facteur de légitimation de l’État mais aussi un élément générateur de fâcheuses illusion car la réalité n'a jamais correspondu, et ne peut
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Commentaire de texte, commission de Jospin
Ekaterina Ivanova Commentaire du texte : L. Jospin [Commission Jospin], « Pour un renouveau démocratique : rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique », novembre 2012 «L'autorité doit aller de pair avec la responsabilité.», James Oscar McKinsey, un professeur renommé de l'université de Chicago,
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Commentaire de texte, Jean de Terrevermeille
L'approche de l'an Mil a apporté une période de grands troubles. La peur de l'Apocalypse, dans une société où les croyances religieuses rythment la vie quotidienne, a fait trembler la vie politique européenne. Fulbert de Chartres a écrit une lettre au Duc Guillaume d'Aquitaine en 1020. Sa lettre fait aujourd'hui
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Commentaire de texte, Olivier Beaud, « Constitution et constitutionnalisme », Dictionnaire de philosophie politique, 1996
SUJET : Commentaire de texte, Olivier Beaud, « Constitution et constitutionnalisme », Dictionnaire de philosophie politique, 1996 « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution », cette citation s’incarne en tant qu’étant l’Article 16 de la Déclaration des
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Commentaire de texte : Préambule des Institutes de l’empereur Justinien
Commentaire de texte : Préambule des Institutes de l’empereur Justinien (21 novembre 533 apr. J.C) Justinien est un empereur byzantin qui a régné entre 527 et 565 apr J.C en tant qu’empereur Romain Il a beaucoup influencé l’évolution du droit en Europe pour les siècles futurs a son reigne Les
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Commentaire décision 15 janvier 1975 IVG Conseil constitutionnel
Commentaire du document 3 : Décision du Conseil constitutionnel du 15 janvier 1975, relative la loi IVG « Toute ma carrière a été marquée par les questions sociales, l’exigence de se battre pour sauver les gens, trouver des solutions, répondre à un courrier de misère ». Tels sont les mots
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Commentaire déclaration d'indépendance Catalogne
Introduction Ce texte, la déclaration d’indépendance de la catalogne, date du 10 octobre 2017, c’est un texte parlementaire, rédigé à Barcelone signé « les représentants légitimes du peuple de Catalogne ». Il sont en réalité les représentants du parlement de Catalogne, une région d’Espagne. Cette « déclaration » intervient après
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Commentaire Déclaration Maupéou au Lit de Justice
Lors du discours de la flagellation le 3 mars 1766, Louis XV se présenta au Parlement de Paris et énonça : « La magistrature ne forme point un corps ni un ordre séparé des trois ordres du royaume ; les magistrats sont mes officiers, chargés de m’acquitter du devoir vraiment
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Commentaire des articles 1927 et 1928 du code civil - L'intensité de l'obligation
Thomas DAVID DD1-02 Commentaire comparé des articles 1927 et 1928 du code civil : Le contrat de dépôt est un contrat par lequel une personne, le dépositaire, reçoit la chose d'autrui, le déposant, à charge de la garder et de la restituer en nature. Ce contrat engendre diverses obligations à
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Commentaire droit civil
« Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation » « Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve » Euclide. La preuve est un élément
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Commentaire droit constitutionnel
Valentine METAYER-GAY Pour le 13 octobre 2016 Groupe 5 L1 Droit Saint-Brieuc Séance n°3 Droit Constitutionnel « La Constitution qui nous régit n'a rien à envier aux autres peuples ; elle ne les imite point. Elle a reçu le nom de démocratie, parce que son but est l'utilité du plus
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Commentaire droit de la famille
1ere chambre civile 7décembre 2011 1ere chambre civile 5 janvier 2012 1ere chambre civile 5 janvier 2012 Faits : un divorce a été prononcé pour altération du lien conjugal. Procédure : Madame à former une demande de dommages et intérêts en vertu de l’article 1382 mais cette demande à été
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Commentaire droit de la responsabilité civile
Commentaire : Depuis l’arrêt Blieck du 29 Mars 1991, la Cour de Cassation semble dégager de l’article 1384 alinéa 1 du Code civil un principe général de responsabilité du fait d’autrui. Seuls les établissements sociaux et médicaux-sociaux ainsi que les associations sportives se sont vu appliquer ce principe de responsabilité
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Commentaire Droit des personnes
Para Commentaire Article 112 L1 Série A Baptiste Groupe 5 Dans un monde de plus en plus connecté où l'on a connaissance en quasi permanence de l'état de l'autre,on se pose de moins en moins la question de l'absence d'une personne. On se questionne de moins en moins sur le
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