Monde du Travail
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Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation 1991
Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, Assemblée plénière, 31 mai 1991 Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, Assemblée plénière, 31 mai 1991 Le 31 mai 1991, l’assemblée plénière de la Cour de Cassation rend son verdict sur un sujet alors délicat en France. En effet le sujet tabou concerne le
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Commentaire d'arrêt, cour de cassation 25 juin 2014
Nadine Makarov Droit Civil 1 Mardi 27 octobre 2015 - 20h25 Séance n°3 : La validité du contrat (1) – Les vices du consentement I/ L’ERREUR Cca°, civ 1ère, 9 avril 2015 Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du
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Commentaire d'arrêt.
Commentaire d’arrêt La 1ère chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 11 juin 2009 relatif à la rétroactivité d’un revirement de jurisprudence au régime de responsabilité en matière d’infection nosocomiale. En l’espèce, un médecin a contaminé sa patiente par le virus de l’hépatite C en
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Commentaire d'arrêt: CE sect., avis, 22 juillet 2015, Société Praxair, n°388853
Travaux dirigés de Droit public économique Séance 7 : Commentaire d’arrêt CE sect., avis, 22 juillet 2015, Société Praxair, n°388853 Traité du sujet Les aides d’Etat constituent probablement l’un des domaines les plus conflictuels du droit applicable à la présence publique dans l’économie. Comme l’a très justement mentionné Mr M.
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Commentaire d'arrêt: CE, 14 Novembre 2005 & CE, 6 Juillet 2007, CGT Et Autres
Depuis de nombreuses années, la France subit un fort taux de chômage. Les pouvoirs publics essayent, tant bien que mal, par de nombreuses mesures successives, d’endiguer la progression de ce phénomène. Cependant, les impératifs d’ordre économique ne sont pas toujours en phase avec les impératifs d’ordre juridique. C’est ce que
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Commentaire d'arrêt: CE., Avis, 25 septembre 2013, Madame B.A c. Recteur de l'académie de Paris
Commentaire de droit administratif CE., Avis, 25 septembre 2013, Madame B.A c. Recteur de l'académie de Paris Le recrutement et le licenciement est un sujet sensible dans l’administration en ce qui concerne les modalités de ces opérations. En effet, on peut constater en l’espèce que le 14 septembre 2007, le
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Commentaire d'arrêt: Chambre commerciale, cour de cassation, 9 juin 2009: le droit des contrats
Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 9 juin 2009 La cause, « sac à malice » de la Cour de cassation selon Louis Perdrix, peut être définie comme la raison que les parties ont eu pour contracter. La cause de l'obligation est envisagée
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Commentaire d'arrêt: Cour de cassation 29/02/2012
Droit du travail Relation Collective 01/10/2016 Commentaire d'arrêt La transparence financière est un gage d'indépendance mais également un des critères de la représentativité d'un syndicat. Depuis un décret de 2009 le syndicats sont tenus de publier leur comptes. Lesquels doivent être produits pour justifier de leur représentativité. Cependant, une précision
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Commentaire d'arrêt: La Corse
COMMENTAIRE D'ARRÊT Depuis 1768, la Corse est rattachée à la France par le traité de Versailles. Celle-ci a bénéficié de nombreux statuts depuis 1982 afin d'agir pour plus d'autonomie de son territoire. L'arrêt qu'il sera intéressant d'étudier s'agit de la décision n°91-290 DC en date du 9 mai 1951, par
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Commentaire d'Arrêt: le droit administratif
DROIT ADMNISTRATIF S3 INTRODUCTION: Prosper Weil: “L ‘existence même du droit administratif est un miracle ». Droit administratif : partout dans la société, qu’on rencontre au quotidien. Pq un miracle ? Raison de l’originalité de la naissance du droit administratif et de la possible précarité de son existence. Le droit
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Commentaire d'arrêt: Les agissements anticoncurrentiels de la société constituent-ils un abus de position dominante au sens de l’article L 420-2 alinéa 1 du Code de commerce ?
Commentaire d’arrêt : Les agissements anticoncurrentiels de la société constituent-ils un abus de position dominante au sens de l’article L 420-2 alinéa 1 du Code de commerce ? Et cet abus de position dominante entraine t il la responsabilité solidaire de la société filiale avec sa société mère ? Une
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Commentaire d'arrêt; droit des obligations
"Emptor curiosus esse début : l’acheteur doit être curieux." En l'espèce , par un acte du 28 septembre 2007 , des vendeurs ont vendus à des acquéreurs un ténement immobilier.Estimant ne pas avoir été avertis par les vendeurs des tirs de mines en provenance de la carrière exploitée à proximité
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Commentaire d'arrêts groupés sur le bail commercial
Le bail commercial était d’abord vu par le législateur au travers de l’aspect économique du loyer dans la loi du 17 mars 1909. La loi du 30 juin 1926 instaure la première disposition des baux commerciaux et envisage l’octroi d’une indemnité d’éviction au bénéfice du preneur en cas de non-renouvellement
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Commentaire d'article
COMMENTAIRE D’ARTICLE « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L’alinéa 1 de l’article 3 de la Constitution de 1958 réaffirme le principe de souveraineté nationale, que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen avait posé en
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Commentaire d'article du rapport Spinetta de l'AFP
FOLLINI Jean Rapport Spinetta : une attaque dénoncée par tous les syndicats de cheminots Eléments généraux : Lisibilité : Article de l’AFP (Agence France Presse est une agence de presse mondiale généraliste chargée de collecter, vérifier et diffuser l’information) repris par le site Internet du POINT Article du 15.02.2018 Titre
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