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Monde du Travail

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  • Commentaire d'arrêt droit du travail la négociation collective

    Commentaire d'arrêt droit du travail la négociation collective

    Droit du travail – Séance 8 La négociation collective I. Analyse de la décision A. Les faits 1. Matériels La société AAF La Providence II a connue un changement d'employeur. Suite à ça, des salariés ont eu leur contrat transférés sur ce site grâce à l'accord du 29 mars 1990

    1 674 Mots / 7 Pages
  • Commentaire d'arrêt droit pénal

    Commentaire d'arrêt droit pénal

    Commentaire d’arrêt C’est un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation rendu le 14 octobre 2020 qui évoque une requalification des faits de viols en agressions sexuelle, lors de violences sexuelles sur mineur. Fait : Depuis ses treize ans, une jeune femme subie des violences sexuelles de

    1 344 Mots / 6 Pages
  • Commentaire d'arrêt du 12/06/2010

    Commentaire d'arrêt du 12/06/2010

    Commentaire d'arrêt; Cass. Com. 12 juin 2012 " L’idée générale est que, dans la gestion d’une propriété, il y a des frais et des dettes qu’il est rationnel de payer avec les revenus et d’autres avec le capital. Si la propriété est démembrée, le passif de la première catégorie doit

    1 749 Mots / 7 Pages
  • Commentaire d'arrêt du 23 janvier 2014

    Commentaire d'arrêt du 23 janvier 2014

    Du droit administratif simplifié Liste des thèmes étudiés : 1. Fondation du droit administratif 2. L’ordre juridique administratif 3. Les compétences respectives du juge administratif et du juge judiciaire 4. Les sources nationales 5. Les sources internationales 6. Le pouvoir réglementaire 7. La notion d’acte administratif 8. Le régime d’acte

    6 154 Mots / 25 Pages
  • Commentaire d'arrêt du 28 novembre 2018

    Commentaire d'arrêt du 28 novembre 2018

    Pour reprendre les propos de Nadège CLAUDE, dans sa thèse intitulée la variabilité du droit : « l’adaptation du droit aux faits n’est pas un mythe. A aucun moment, le droit ne saurait se détacher de la vie. Les transformations du film des évènements humains se projettent sur l’écran de

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  • Commentaire d'arrêt du 28 novembre 2018

    Commentaire d'arrêt du 28 novembre 2018

    L’arrêt qu’il est ici lieu de commenter a été rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 28 novembre 2018 et concerne les relations de travail au sein d’une société travaillant sur plate-forme numérique. En l’espèce, une société utilise une plate-forme numérique ainsi qu’une application afin de

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  • Commentaire D'arrêt Du 3 Mars 1998: le droit des obligations

    Commentaire D'arrêt Du 3 Mars 1998: le droit des obligations

    TRAVAUX DIRIGES DE DROIT DES OBLIGATIONS SEANCE N°8 COMMENTAIRE D'ARRET Si au XIXe siècle, les avocats se trouvaient privés d'agir en justice pour obtenir le paiement de leurs honnoaires, ce n'est plus le cas aujourd'hui et c'est ce que nous confirme cet arrêt de la 1ère chambre civil de la

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  • Commentaire d'arrêt du 5 juillet 2005

    Commentaire d'arrêt du 5 juillet 2005

    Commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 5 juillet 2005. Cette décision est un arrêt de rejet de la cour de cassation de la première chambre civile en date du 5 juillet 2005. Celle ci est relative à la notion de propriété et plus

    1 895 Mots / 8 Pages
  • Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 18 octobre 2017 "Vaccin contre l'hépatite B"

    Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 18 octobre 2017 "Vaccin contre l'hépatite B"

    Commentaire d'arrêt du 18 octobre 2017 Dans cet arrêt , la problématique de droit va orbiter autour de la notion de la responsabilité du fait d'un produit défectueux . Il va s'agir en particulier de l'appréciation de la défectuosité présumée d'un produit , qui est en l'espèce , un vaccin

    2 385 Mots / 10 Pages
  • Commentaire d'arrêt Embryon

    Commentaire d'arrêt Embryon

    FICHE D'ARRET.DOCUMENT 2 FAITS: En 1990, Mme Y, qui a subi sans succès plusieurs tentatives de fécondation in vitro et vient de perdre son mari dans un accident, demande que lui soit transféré les embryons congelés restants du couple. Le tribunal de grande instance rejette la demande de Mme Y

    1 452 Mots / 6 Pages
  • Commentaire d'arrêt Escota

    Commentaire d'arrêt Escota

    Violette COTTIER L2 Groupe 02 Séance 7 Droit Administratif Le nouvel article1101 du Code civil définit le contrat comme « un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Il fixe les caractéristiques du contrat. Nous allons observer à partir du

    1 632 Mots / 7 Pages
  • Commentaire d'arrêt Gomez

    Commentaire d'arrêt Gomez

    La problématique : Le juge des référés peut-il exercer un contrôle de conventionnalité des lois ? Peut-il écarter une disposition législative conventionnelle dont la mise en application est contraire à ces mêmes exigences ? Plan : I- La consécration d'un pouvoir de contrôle de conventionnalité au juge des référés A) Une jurisprudence antérieur restrictive

    1 060 Mots / 5 Pages
  • Commentaire d'arrêt Green Yellow

    Commentaire d'arrêt Green Yellow

    TC 12 DÉCEMBRE 2011, SNC GREEN YELLOW, N°C3841 Nous sommes en présence d’un arrêt rendu par le Tribunal des Conflits en date du 12 décembre 2011. Cet arrêt traite de la compétence de la juridiction administrative pour répondre à une contestation émise par les parties concernant la légalité d’un acte

    2 608 Mots / 11 Pages
  • Commentaire d'arrêt Hotel de Girancourt

    Commentaire d'arrêt Hotel de Girancourt

    Commentaire d’arrêt Ass. Pl., 7 mai 2004 - Hôtel de Girancourt - Rouen L’assemblée plénière de la cour de cassation a rendu un arrêt le 7 mai 2004 concernant l’utilisation de l’image d’un bien. En l’espèce pour promouvoir la construction d’un immeuble, une société a établi un projet publicitaire. Ce

    2 060 Mots / 9 Pages
  • Commentaire d'arrêt Ile de la Tentation 3 juin 2009

    Commentaire d'arrêt Ile de la Tentation 3 juin 2009

    Commentaire d’arrêt Arrêt « Ile de la tentation » rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 3 juin 2009 Dans cet arrêt de Cassation publié au bulletin, des participants à l’émission de téléréalité « l’Ile de la tentation » signent un acte qualifié de « règlement

    2 135 Mots / 9 Pages
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