Monde du Travail
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CE sect., 28 juin 1963, Narcy
B : Une activité assumée par une personne publique Document n°3 : CE sect., 28 juin 1963, Narcy Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 11 juillet 1955, alors en vigueur, « la réglementation sur les cumuls d'emplois, de rémunération d'activités, de pensions et de rémunérations, s'applique aux
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CE, 11 juill. 2019, Commune de Cast commentaire
Droit admin Fiche n°5 : Les concours de police Commentaire d’arrêt : Doc. n°5 : CE, 11 juill. 2019, Commune de Cast (extrait) Droit admin Fiche n°5 : Les concours de police Commentaire d’arrêt : Doc. n°5 : CE, 11 juill. 2019, Commune de Cast (extrait) CE, 11 juill. 2019,
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CE, 13 mars 2015, Odéadom
Commentaire d’arrêt : CE, 13 mars 2015, Odéadom Par un arrêt de Section du 13 mars 2015, le Conseil d'Etat s’est prononcé sur les conditions de récupération d’une aide communautaire indûment versée. Dans cette affaire, une société productrice de banane se voit octroyée une aide compensatoire communautaire au titre de
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CE, 29 décembre 2000, Treyssac
CE, 29 décembre 2000, Treyssac «En ce qui concerne la légalité du décret du 28 octobre 1993 : Sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que par le décret du 28 octobre 1993 mettant fin aux
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CE, 8 aout 1919, Labonne
Document 3 : CE 8 août 1919, Labonne, Faits : Le Président de la République a pris le 10 mars 1899 un décret qui règlemente la circulation des automobilistes en mes soumettant à la possession d’un certificat de capacité pour la conduite des automobiles. Ce décret à été pris sans
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CE, ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne
CE, ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne Monsieur Bertrand Dacosta, maître des requêtes au Conseil d'État et rapporteur public, soutenait que « le contentieux contractuel, une fois retombée l'efflorescence du début du XXe siècle, est demeuré, durant quelques décennies, une sorte d'oasis, préservée des turbulences. Les innovations jurisprudentielles ou textuelles
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CE, Banque d'Orsay, 18 Février 2011
Des professionnels des marchés financiers (deux cadres supérieurs de la Banque d’Orsay) portent devant la CEDH deux griefs. Ceux-ci sont formulés à l’encontre de leur condamnation par la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers à des sanctions disciplinaires et pécuniaires, du fait du non-respect des règles et du
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CE, sect. 28 juin 1963 Sieur Narcy
CE, sect. 28 juin 1963 Sieur Narcy M. Narcy est un ancien militaire, il exerce une nouvelle profession, il demande à percevoir sa pension militaire pour la cumuler à son salaire actuel Le ministre des finances des affaires économiques refuse sa requête par une décision du 18 décembre 1957. Il
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CEJM
CEJM Questions en rapport avec la page 169 1. D’un point de vue juridique, L'entreprise individuelle ne forme qu'une seule et même personne avec l'entrepreneur, tandis que la société est une personne « morale » distincte de son associé. 2. Car les associés s’engagent à contribuer aux pertes. 3. Le
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CEJM
CHAPITRE 1 : ENTREPRENDRE ET MANAGER Positionnement du chapitre dans le programme Thème L’intégration de l’entreprise dans son environnement Question De quelle manière l’entreprise s’inscrit-elle dans son environnement ? Compétence(s) – Caractériser les étapes de la création d’une entreprise – Distinguer une démarche entrepreneuriale d’une démarche managériale – Identifier les
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CEJM - Finalités et performance de l’entreprise
ROUSSEAU Léa COMBRET Maëva LANGLAIS Clémentine Chapitre 5 : Finalités et performance de l’entreprise 1 - L’intérêt pour une entreprise de dégager des profits et de pouvoir la pérenniser. 2 - Les résultats de l’étude menée par HSBC Commercial Banking montre que nombreuses sont les entreprises qui se tournent vers
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CEJM - Le financement de l'entreprise
Chap.18/ Le financement de l’entreprise 1. Le suivi de l’équilibre financier de l’entreprise A. Le patrimoine de l’entreprise et l’équilibre financier Le bilan comptable est un document de synthèse décrivant le patrimoine d’une organisation à une date donnée. Il est présenté sous la forme d’un tableau qui dresse, de manière
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CEJM -SARL KUPRA
CEJM SARL KUPRA 1. Après avoir repéré les différentes parties prenantes de la SARL Kupra, montrez en quoi elles peuvent représenter des contres-pouvoirs. Selon Edward FREEMAN, les parties prenantes sont “un individu ou un groupe d’individus qui peut affecter ou être affecté par la réalisation des objectifs de l’organisation”. Les
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CEJM : le départ du salarié de l'entreprise
TS1 / Processus 4 (Gestion des relations sociales) Fiche ressource … : Le départ du salarié de l’entreprise Réponse aux questions – Document à rendre NOM Prénom Cas ROTTER 1ère partie – Annexe 1 1. - Précisez le motif précis de licenciement de M. Gonzalez. Il s’agit d’un licenciement pour
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